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Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

Introduction

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections est un groupe de travail pangouvernemental qui coordonne les efforts de collecte et d’analyse de données du gouvernement du Canada concernant les menaces qui pèsent sur les processus électoraux fédéraux du Canada.

Il est composé d’experts des organisations suivantes :

  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (présidence actuel)
  • Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
  • Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Chaque organisation membre, travaille dans le cadre de son mandat respectif pour surveiller et contrer les menaces qui pèsent sur les processus électoraux. Pour en savoir plus sur le mandat et les activités de chaque organisation.

Rôle du Groupe de travail

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du Plan pour protéger la démocratie canadienne, une approche pangouvernementale et pansociétale destinée à protéger les élections et les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence.

Le rôle du Groupe de travail consiste à aider à protéger les élections fédérales canadiennes contre l’ingérence étrangère grâce aux mesures suivantes :

  • Offrir un point de mobilisation clair avec l’appareil de la sécurité et du renseignement pour les partenaires du gouvernement qui participent à des travaux connexes.
  • Examiner et focaliser la collecte de renseignement, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques du Canada, et ce, de manière coordonnée.
  • Permettre aux partenaires du gouvernement, aux hauts fonctionnaires et aux autres partenaires concernés d’avoir une bonne connaissance de la situation.
  • Favoriser l’utilisation de renseignements, d’évaluations et d’analyses d’informations de sources ouvertes dans la protection des processus électoraux en en faisant bénéficier les partenaires ou, lorsque les mandats applicables l’autorisent, en prenant des mesures pour atténuer la menace.

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections est le principal mécanisme mis en place par le Canada pour surveiller la menace d’ingérence de la part d’un État hostile pendant les élections.

Les évaluations effectuées par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections sont fondées sur des analyses, des rapports et des observations provenant de sources classifiées et non classifiées.

Rôles et mandat des membres

Infographie : Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
Version texte

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections – Rôles des partenaires

Préparation à la prochaine élection générale.

SCRS - Service canadien du renseignement de sécurité

Mandat/Rôle

Renseignements et réduction des menaces
  • Recueillir des renseignements sur les activités influencées par l’étranger qui nuisent aux intérêts du Canada, sont clandestines ou trompeuses, ou représentent une menace pour quiconque.
  • Contrecarrer de telles activités par des mesures de réduction des menaces.
Évaluation des renseignements
  • Fournir des conseils, des rapports de renseignement et des évaluations de renseignements au gouvernement du Canada sur les activités influencées par l’étranger.

Activités

  • Fournir des comptes rendus de menaces et des rapports de renseignement à Élections Canada et au commissaire aux élections fédérales.
  • Fournir aux décideurs du gouvernement du Canada une évaluation des méthodes et des capacités utilisées pour mener des activités hostiles à l’État.

CST – Centre de la sécurité des télécommunications

Mandat/Rôle

Sécurité de la technologie de l’information
  • Fournir des conseils, de l’orientation et des services pour aider à assurer la protection de l’information électronique et des systèmes importants.
Renseignements étrangers
  • Recueillir des renseignements étrangers destinés au gouvernement du Canada sur les auteurs de menaces.
Soutien au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Fournir de l’assistance pour les opérations techniques.

Activités

  • Fournir des renseignements et des cyber-évaluations sur les intentions, activités et capacités des auteurs étrangers de menaces.
  • Protéger les systèmes et les réseaux du gouvernement liés aux élections à l’aide de mesures de cyber-défense.
  • Fournir des conseils et une orientation en matière de cybersécurité aux partis politiques, aux provinces et aux autres institutions qui contribuent aux processus démocratiques.

AMC – Affaires mondiales Canada

Mandat/Rôle

Mécanisme de réponse rapide du G7
  • Effectuer des recherches en libre accès sur les tendances et les données mondiales concernant les menaces pour la démocratie.
  • Établir des partenariats avec les pays du G7 afin d’échanger des renseignements et de coordonner les réponses aux menaces, au besoin.

Activités

  • Effectuer des recherches sur les campagnes de désinformation ciblant le Canada et menées par des acteurs étrangers.
  • Rendre compte des tendances, des mesures et des incidents mondiaux.
  • Coordonner l’attribution des incidents.

GRC – Gendarmerie royale du Canada

Mandat/Rôle

Sécurité nationale
  • Principale organisation chargée de prévenir, de détecter et de repousser les menaces criminelles liées à la sécurité nationale au Canada et d’y répondre.
  • Enquêter sur les actes criminels liés au terrorisme, à l’espionnage, aux cyberattaques et aux activités influencées par l’étranger.
  • Constituer, pour Élections Canada, le principal organe d’enquête si une activité criminelle est suspectée.

Activités

  • Enquêter sur toute activité criminelle visant à entraver ou à influencer les processus électoraux du Canada.
  • Travailler en étroite collaboration avec les organismes de renseignement, d’application de la loi et de réglementation.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

De quoi parlons-nous ?

Il s’agit d’activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada.

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Élections partielles

En plus d’assurer la surveillance des élections générales fédérales, en 2023, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a été chargé de renforcer la surveillance et l’évaluation des menaces d’ingérence étrangère visant les élections partielles sur une base ad hoc, et de manière permanante à partir du 29 juillet 2024.

Depuis, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a amélioré la surveillance et l’évaluation des menaces d’ingérence étrangère pour :

Dans le cadre de ses fonctions, le Groupe de travail se penche sur la collecte, l’évaluation et l’analyse de renseignements de sources ouvertes.

Rapports

À la suite d’une élection partielle, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections résume ses conclusions dans un rapport classifié et un rapport non classifié. Le rapport classifié est mis à la disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et des représentants désignés des partis politiques possédant l’habilitation de sécurité appropriée.

Les rapports non classifiés peuvent être consultés en ligne :

Autres informations pertinentes

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