La démocratie au Canada

Vous avez une question au sujet de la démocratie au Canada? La présente section vous permettra d’en apprendre davantage au sujet des institutions démocratiques du Canada, de leur fonctionnement ainsi que de leur raison d’être. Elle contient également des hyperliens vers des documents essentiels à la démocratie canadienne, comme la Constitution canadienne et la Charte canadienne des droits et libertés. Vous pouvez également suivre les hyperliens vers des sources de renseignements plus détaillés.

• Comment fonctionne le Parlement
• Comment nous votons
• Comment on vous représente

Comment fonctionne le Parlement

Notre régime gouvernemental est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire. Le Parlement du Canada est formé de trois éléments : le Roi, représentée par le gouverneur général, le Sénat et la Chambre des communes.

Au sujet de la Chambre des communes

La Chambre des communes joue un rôle important au sein du régime politique du Canada : elle est l’enceinte où se tiennent les débats sur les enjeux en cours ainsi que les votes sur l’adoption des lois et où l’on voit également à tenir le gouvernement responsable de ses actes.

Les députés siègent à la Chambre des communes pour y représenter leurs collectivités locales, appelées circonscriptions électorales, ou communément désignées sous le nom de comtés.

Presque tous les députés canadiens appartiennent à un parti politique :

• Les partis politiques aident les Canadiens à comprendre les perspectives des candidats locaux et de leurs députés élus en présentant aux électeurs un ensemble de priorités qu’ils cherchent à réaliser, appelé « plateforme ».
• Les plateformes peuvent indiquer ce que les gouvernements feront lorsqu’ils exerceront le pouvoir, par exemple, quels types de lois ils présenteront et comment ils traiteront certains enjeux.
• Les députés canadiens qui ne sont associés à aucun parti politique sont qualifiés de députés indépendants.

Dans le régime canadien, le premier ministre et les membres du Cabinet siègent à la Chambre des communes :

• Cela permet aux députés d’interroger le premier ministre et les ministres du gouvernement directement à la Chambre des communes au nom de la population canadienne.
• Pour conserver le pouvoir, le gouvernement doit obtenir l’appui d’une majorité de députés, ou la « confiance » de la Chambre des communes.

Au sujet du Sénat

Le rôle fondamental du Sénat est d’agir comme organe législatif complémentaire pour la Chambre des communes élue afin de lui offrir un second regard objectif. Principalement, le Sénat examine les projets de loi avant qu’ils soient adoptés.

Le Sénat joue également un rôle clé pour ce qui est de la représentation des intérêts régionaux. En outre, il est devenu une institution importante au chapitre de la représentation des intérêts des minorités et des groupes qui pourraient être sous-représentés à la Chambre des communes (par exemple, les Autochtones, les groupes linguistiques minoritaires et groupes ethniques, les femmes).

La Constitution prévoit que le Sénat compte 105 membres nommés, répartis par provinces et territoires. Le pouvoir de nommer des sénateurs revient au gouverneur général. Par convention constitutionnelle, le pouvoir du gouverneur général est exercé sur avis du premier ministre.

En 2016, un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est invité à fournir au premier ministre une sélection non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler, conformément à leur mandat. Vous pouvez obtenir de l’information sur le rôle du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sur leur site Web.

Au sujet du gouverneur général

Son Majesté le roi Charles III est le souverain et le chef d’État du Canada. Le gouverneur général est le représentant du Roi au Canada. La Constitution canadienne investit le Roi du pouvoir exécutif. Dans la pratique, c’est le premier ministre et ses ministres qui exercent ce pouvoir.

Le gouverneur général exerce quotidiennement et pleinement les tâches du chef d’État, non seulement au Canada, mais également à l’étranger. Le gouverneur général agit sur l’avis du premier ministre et de son gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde. L’une des plus importantes responsabilités du gouverneur général est de veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement.

Au sujet des conventions constitutionnelles

Les conventions sont des règles découlant de la Constitution, mais dont l’exécution ne peut être ordonnée par les tribunaux parce qu’elles ne sont pas des lois. À titre d’exemple, la plupart des règles du gouvernement responsable se trouvent dans les conventions constitutionnelles plutôt que dans la Constitution écrite. Les conventions limitent aussi les pouvoirs du gouverneur général. Par exemple, le gouverneur général doit nommer comme premier ministre un chef de parti qui est assuré ou a de bonnes chances d’obtenir la majorité au Parlement.

Au sujet de la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces

Il existe trois ordres de gouvernement au Canada :

• fédéral,
• provincial ou territorial, et
• municipal.

Chaque ordre a différentes compétences, déterminables en fonction de la géographie et des types de services. Le gouvernement fédéral crée des lois et gère des programmes et des services qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent des décisions relatives aux domaines du droit qui concernent directement leur province ou leur territoire. Les administrations municipales sont chargées d’adopter les règlements et de gérer les services qui touchent uniquement leur ville ou leur village. Les compétences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont définies dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• le site de la Bibliothèque du Parlement sur le fonctionnement du Parlement et
• les documents constitutionnels, c’est à dire les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

Comment nous votons

Selon le mode de scrutin canadien :

• il y a présentement 338 circonscriptions électorales au Canada, mais ce nombre passera à 343 à la prochaine élection générale;
• chaque circonscription compte un député;
• le vote se fait sur une base volontaire.

Lorsque vous allez voter :

• Vous votez pour votre député local en choisissant un candidat sur le bulletin de vote.
• Bien que les candidats puissent être membres d’un parti politique, vous ne votez pas directement pour leur parti politique, mais plutôt pour un candidat particulier.
• Vous ne votez pas non plus directement pour le premier ministre.

Pour en savoir plus au sujet :

• des élections et de leur fonctionnement, consultez les renseignements sur le Processus électoral au Canada;
• de l’évolution du système électoral du Canada, consultez L’histoire du vote au Canada préparé par Élections Canada;
• de votre circonscription, notamment au sujet de votre député, veuillez consulter le Service d’information à l’électeur d’Élections Canada.

Comment on vous représente

Élections et formation du gouvernement

Le candidat qui obtient le plus de votes dans votre circonscription électorale qui gagne. Le candidat élu sera celui qui vous représentera à la Chambre des communes. C’est ce que nous appelons le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT).

Le parti politique qui obtient le plus de sièges à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement :

• Le chef de ce parti politique devient le premier ministre.
• Si le parti politique obtient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes, il s’agit alors d’un gouvernement majoritaire.

Bibliothèque du Parlement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.

Les élections se tiennent généralement tous les quatre ans, à moins qu’une majorité de députés de la Chambre des communes décident de ne plus appuyer le gouvernement à l’occasion d’un vote de « confiance ».