Rendre le processus électoral plus accessible

Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.

S’appuyant sur les recommandations du directeur général des élections, C-76 propose des mises à jour de la Loi électorale du Canada qui, si elles sont adoptées, réduiront les obstacles à la participation au processus démocratique auxquels les Canadiens peuvent être confrontés, notamment au moment de voter.

Le projet de loi C-76 propose des modifications qui rendront le vote plus pratique pour tous les Canadiens :

• permettre au directeur général des élections d’autoriser l’avis de confirmation d’inscription (aussi appelé la carte d’information de l’électeur) comme pièce d’identité*;
• établir un registre des futurs électeurs auquel les citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans peuvent consentir à s’inscrire*;
• permettre d’établir son identité et sa résidence en ayant recours à un répondant*;
• faciliter la demande et l’obtention d’une trousse de vote par bulletin spécial;
• réduire le temps d’attente aux bureaux de vote ordinaires et aux bureaux de vote par anticipation en simplifiant les procédures d’admission;
• augmenter le nombre d’heures de vote par anticipation à 12 heures par jour;
• mieux desservir les collectivités éloignées, isolées ou à faible densité en élargissant l’utilisation des bureaux de scrutin mobiles.

Le projet de loi C-76 propose des modifications législatives qui réduiront les obstacles à la participation à notre processus démocratique pour des groupes particuliers de Canadiens. Pour les Canadiens handicapés, C-76 propose notamment :

• d’étendre les mesures d’adaptation à toutes les personnes handicapées, et non seulement à celles qui ont un handicap physique;
• de créer un incitatif financier qui encouragera les partis politiques et les candidats à accommoder les électeurs handicapés et à faciliter leur participation au processus démocratique, en remboursant les dépenses liées aux mesures d’accommodement (p. ex., format accessible des documents, interprétation en langage gestuel pendant un rassemblement, etc.);
• d’offrir la possibilité de voter à domicile aux électeurs handicapés, quel que soit leur type de déficience.
• Pour les membres des Forces armées canadiennes, C-76 propose notamment :
• de réformer le système dépassé de vote des membres des FCA en leur offrant la même souplesse qu’aux autres Canadiens quant au choix de la façon de voter.

Pour les Canadiens vivant à l’étranger, C-76 propose notamment quant au droit de vote des électeurs non résidents :

• de supprimer la condition de résider à l’étranger depuis moins de cinq années consécutives*;
• de supprimer la condition d’avoir l’intention de rentrer au Canada pour y résider*.

En outre, le projet de loi C-76 rendra plus facile aux Canadiens handicapés et aux Canadiens qui s’occupent d’un jeune membre de la famille malade ou handicapé de se porter candidat lors d’une élection fédérale, et ce :

• en permettant aux candidats d’utiliser leurs propres fonds, en plus des fonds de campagne, pour payer les dépenses liées à leur invalidité, les frais de garde ou d’autres dépenses pertinentes liées aux soins à domicile ou aux soins de santé;
• en augmentant à 90 % le taux de remboursement des dépenses des catégories susmentionnées et en les exemptant du plafond des dépenses électorales.

Pour voir l’ensemble des modifications proposées et en connaître les détails, veuillez consulter le texte législatif.

* Mesure proposée précédemment dans le projet de loi C‑33.