La ministre des Institutions démocratiques annonce le lancement de la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), Le 7 juillet 2016 - Le gouvernement du Canada demeure résolu à réformer le Sénat, à rétablir la confiance de la population et à mettre fin à la partisanerie dans le processus de nomination.

La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Maryam Monsef, a lancé aujourd’hui la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs qui offre maintenant à tous les Canadiens la possibilité de poser leur candidature. La période de quatre semaines pendant laquelle les candidatures seront acceptées commence dès maintenant et prendra fin le 4 août 2016.

La ministre Monsef a également annoncé la nomination de huit membres provinciaux de plus au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif). En effet, deux membres ont été nommés pour représenter chacune des quatre provinces qui n’ont pas encore participé au processus de nomination des sénateurs – la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard – et qui auront au moins un siège au Sénat à pourvoir au cours des prochains mois dans le cadre de la phase permanente.

Les personnes suivantes ont été nommées membres du Comité consultatif :

• Mme Anne Giardini, à titre de membre provinciale pour la Colombie-Britannique – Chancelière de l’université Simon Fraser.
  
• M. Vikram Vij, à titre de membre provincial pour la Colombie-Britannique – un chef, un entrepreneur, un auteur et une personnalité de la télévision.
  
• Mme Roxanne Tarjan, à titre de membre provinciale pour le Nouveau-Brunswick – elle a occupé plusieurs postes importants auprès de différentes organisations dans la profession de soins infirmiers.
  
• Dr Donald J. Savoie, à titre de membre provincial pour le Nouveau-Brunswick – un spécialiste canadien renommé en matière de politiques publiques, d’administration publique et de fédéralisme.
  
• Mme Jennifer Gillivan, à titre de membre provinciale pour la Nouvelle-Écosse – Présidente et chef de la direction de la Fondation du IWK Health Centre.
  
• Dre Ramona Lumpkin, à titre de membre provinciale pour la Nouvelle-Écosse – Présidente et vice-chancelière de l’Université Mount Saint Vincent.
  
• Chef Brian Francis, à titre de membre provincial pour l’Île-du-Prince-Édouard – Chef et ancien coordonnateur de l’éducation de la Première nation Abegweit.
  
• Mme Jeannette Arsenault, à titre de membre provinciale pour l’Île-du-Prince-Édouard – entrepreneur et propriétaire d’entreprise, qui a été désignée comme l'une des femmes les plus puissantes du Canada par le Réseau des femmes exécutives.

Le Comité consultatif doit fournir au premier ministre ses recommandations non-contraignantes de candidatures pour les 19 sièges qui sont présentement vacants et pour celui qui le sera d’ici peu.

Le Comité consultatif se basera sur les mêmes critères fondés sur le mérite et rendus publics qui ont été utilisés au cours de la phase de transition pour identifier des Canadiens qui reflètent la diversité du pays, contribuent de façon significative aux travaux du Parlement et veillent au respect de normes élevées en ce qui a trait à l’intégrité, à la collaboration et à la non-partisanerie au Sénat.

Pour les sept provinces qui ont des sièges à pourvoir, les candidatures peuvent être présentées à compter d’aujourd’hui, le 7 juillet 2016, et ce, jusqu’à 23 h 59, heure avancée du Pacifique (HAP), le 4 août 2016.

Citations

 « Aujourd’hui, le gouvernement franchit une nouvelle étape importante en vue de réformer le Sénat. Je suis très heureuse d’annoncer la nomination des nouveaux membres provinciaux accomplis qui feront partie du Comité consultatif. Je me réjouis également d’annoncer le lancement du processus de présentation des candidatures qui est ouvert à tous les Canadiens. Il s’agit là d’une innovation majeure qui non seulement encourage la participation plus active des Canadiens à notre démocratie parlementaire, mais qui contribue également à accroître la transparence. »
– L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

« Le nouveau processus indépendant de nomination des sénateurs contribue d’ores et déjà à l’objectif ultime poursuivi, soit assurer le respect de normes élevées en ce qui a trait à l’intégrité, la collaboration et la non-partisanerie au Sénat. Ces avancées sont indispensables pour restaurer la confiance des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Sénat et pour redonner de la vigueur à une institution qui joue un rôle fondamental dans notre démocratie parlementaire.
– L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

Les faits en bref

• Il y a présentement 19 sièges vacants à pourvoir pour sept provinces : la Colombie-Britannique (1), le Manitoba (2), le Nouveau-Brunswick (2), la Nouvelle-Écosse (2). l’Ontario (6), l’Île-du-Prince-Édouard (1) et le Québec (5). Un autre siège sera vacant d’ici peu puisque le sénateur québécois qui l’occupe atteindra l’âge de la retraite obligatoire en août 2016.
  
• En vertu de la Constitution, il incombe au gouverneur général de nommer les sénateurs. Cependant, par convention constitutionnelle, celui-ci exerce ce pouvoir sur le conseil du premier ministre.
  
• Le Comité consultatif, qui est présidé par Mme Huguette Labelle, est un organe indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.
  
• Les Canadiens peuvent présenter leur candidature, qui sera étudiée par le Comité consultatif. Pour ce faire, aller au https://www.canada.ca/nominations-au-senat.

Produits connexes

• Notes biographiques des membres du Comité consultatif
• Foire aux questions

Pour plus d’information sur le nouveau processus de nomination des sénateurs et sur le Comité consultatif, se reporter aux communiqués de presse et aux documents d’information connexes diffusés le 3 décembre 2015 et le 19 janvier 2016, lesquels sont disponibles à l’adresse suivante : www.institutionsdemocratiques.gc.ca.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements (pour les représentants des médias seulement), communiquer avec :

Jean-Bruno Villeneuve
Gestionnaire des enjeux et attaché de presse
Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques
613-995-0238

Pour des demandes de renseignements au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, aller à http://www1.canada.ca/fr/contact/questions_senat.html.

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