Déclaration ministérielle au sujet de l’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada de l’acquisition de Stelco par Cleveland-Cliffs

Le 30 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« L’investissement étranger favorise la croissance économique, l’innovation et les possibilités d’emploi au Canada. Cela dit, le gouvernement du Canada a la responsabilité de s’assurer que les investissements étrangers les plus importants seront avantageux pour les Canadiens. 

« Le 15 juillet 2024, Stelco Holdings Inc. a annoncé avoir conclu un accord avec Cleveland-Cliffs pour que cette dernière fasse l’acquisition de toutes les actions en circulation de Stelco.

« À la suite d’un examen rigoureux en vertu de la Loi sur Investissement Canada, j’ai approuvé l’investissement hier. Cette approbation est sous réserve d’un ensemble important de conditions ayant force exécutoire et d’engagements contraignants visant à encadrer la proposition d’avantage net que Clevelands-Cliffs a fournie dans le cadre du processus d’examen. L’entreprise doit notamment :

• respecter la marque traditionnelle de Stelco en poursuivant ses activités sous le nom de « Stelco, a Cleveland-Cliffs Company » (« Stelco, une entreprise Cleveland-Cliffs »);
• maintenir à Hamilton le siège social de Stelco, ainsi que la responsabilité des activités courantes de Stelco;
• conserver au moins le même nombre d’employés syndiqués et la vaste majorité des employés non syndiqués qui étaient en poste au moment où la transaction a été annoncée;
• honorer les conventions collectives existantes et les engagements de Stelco en ce qui a trait aux avantages sociaux et aux régimes de retraite;
• effectuer des dépenses d’importance en capital et en recherche-développement pour soutenir les opérations de Stelco;
• veiller à ce que l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de portée 1 et de portée 2 de Stelco n’augmente pas et demeure au moins 25 % inférieure à la moyenne mondiale pour les aciéries intégrées.

« Le Canada est favorable aux investissements étrangers, mais le gouvernement doit tenir compte de tous les facteurs énoncés dans la Loi sur Investissement Canada lorsqu’il examine les transactions pour s’assurer qu’elles sont avantageuses pour les travailleurs canadiens et les intérêts économiques du pays. »