Le gouvernement du Canada procède à la nomination du vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2024 – Ottawa (Ontario) 

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la nomination de Drew Olsen à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Son mandat de cinq ans entrera en vigueur le 26 août 2024. M. Olsen dirigera les activités de la Commission et encadrera le personnel de l’organisme.

M. Olsen occupe actuellement les fonctions de directeur général associé à la Direction générale de l’audiovisuel de Patrimoine canadien. Il a occupé d’autres postes de direction à ce ministère, dont ceux de directeur général adjoint, Industries culturelles; de directeur principal, Politique législative et de marché, à la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif; et de directeur, Politiques et Législation, à la Direction générale de la politique du droit d’auteur et du commerce international. Il a également travaillé comme directeur, Propriété et acquisitions, au Secteur de la consommation et des politiques stratégiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. M. Olsen est titulaire d’une maîtrise ès arts en économie de l’Université de Toronto et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique.

À titre d’institution publique, la Commission joue un rôle majeur au sein de l’écosystème canadien du droit d’auteur en équilibrant le pouvoir de marché entre les titulaires de droits et les utilisateurs. Par l’entremise de ses tarifs et licences, la Commission s’assure que les créateurs et les titulaires de droits reçoivent une rémunération équitable, que les fournisseurs de contenu et les utilisateurs finaux paient des prix équitables, et que les Canadiens ont largement accès au contenu protégé par le droit d’auteur.

Le gouvernement du Canada est déterminé à nommer des candidats hautement qualifiés afin de servir les intérêts de la population canadienne. Il s’engage à ce que les processus de sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil soient ouverts, transparents et fondés sur le mérite.

Citations

« La Commission du droit d’auteur du Canada joue un rôle de premier plan au sein de l’économie de la création et requiert un leadership fort et novateur pour garantir le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur. Je félicite sincèrement Drew Olsen pour sa nomination à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Sa solide expérience dans des postes de direction et ses connaissances approfondies de l’élaboration de politiques en matière de radiodiffusion, de télécommunications et d’Internet constituent des atouts précieux pour la Commission et pour les Canadiens. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Je félicite chaleureusement Drew Olsen d’avoir été nommé vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. À l’heure où les artistes canadiens examinent et remettent en question les complexités du droit d’auteur, il est crucial d’avoir un leadership expérimenté et visionnaire. L’expertise de Drew Olsen sera un atout inestimable dans l’établissement d’un marché du droit d’auteur équitable et dynamique, propre à soutenir l’économie créative du pays. »
– La ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge

Faits en bref

  • La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique et un tribunal administratif sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Elle rend compte de ses activités organisationnelles au Parlement, par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

  • La Commission a comme mandat d’établir des tarifs justes et équitables et de délivrer des licences individuelles pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.

  • Les tarifs établis par la Commission concernent une vaste gamme d’industries et d’entreprises, et couvrent des activités auxquelles participent tous les Canadiens. L’empreinte économique de la Commission est, de ce fait, importante et croissante : les redevances générées par les tarifs approuvés par la Commission en 2022 étaient estimées à 683 millions de dollars.

  • La Commission en est à la deuxième phase de son initiative de modernisation, soit la consolidation des résultats de la première phase au cours des deux prochains cycles complets de dépôt des tarifs et l’accélération de la réduction de l’arriéré à l’aide des nouveaux outils et processus de l’organisme, tel qu’il est énoncé dans son rapport La modernisation de la Commission du droit d’auteur : État des lieux.

  • La deuxième phase comprendra aussi l’examen d’autres mécanismes que la Commission pourrait mettre en œuvre pour mieux jouer son rôle de facilitateur du marché, tels que le régime pour les cas particuliers et le régime d’octroi de licences pour l’utilisation d’œuvres orphelines.

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Personnes-ressources

Audrey Milette
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
audrey.milette@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca

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