Déclaration des ministres Champagne, Holland et LeBlanc au sujet de nouvelles mesures de protection de la recherche canadienne

Le 16 janvier 2024 – Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre de la Santé, l’honorable Mark Holland, et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, ont fait la déclaration suivante :

« La recherche canadienne est à l’avant-plan de nombreuses découvertes. Ces travaux nous permettent de trouver des solutions aux défis les plus pressants touchant l’humanité. La recherche réalisée au pays se définit par son excellence et son caractère collaboratif, mais cette ouverture en fait une cible pour l’influence étrangère. Cela augmente les risques que les efforts de recherche-développement fassent l’objet d’une appropriation illicite, au détriment de la sécurité nationale.

« Voilà pourquoi, aujourd’hui, notre gouvernement annonce une étape importante dans la protection de la recherche de calibre mondial menée au Canada. Nous présentons une série de mesures qui permettront d’en assurer la sécurité : la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, le lancement du Centre de la sécurité de la recherche, annoncé dans le budget de 2022, et l’investissement de près de 50 millions de dollars à l’appui des établissements d’enseignement postsecondaire au titre du Fonds de soutien à la recherche.

« La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes donnera lieu à une harmonisation de l’écosystème fédéral de la recherche en ce qui concerne les demandes de subvention présentées aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada – et à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) par une université ou un établissement de recherche affilié. Nous publions également deux listes qui fourniront une orientation claire, bien définie et transparente. Les chercheurs pourront ainsi déterminer rapidement et efficacement si ces nouvelles exigences s’appliquent à leurs travaux et à leur demande de subvention.

« Le gouvernement du Canada publie une liste des domaines de recherche en technologies sensibles qui soutiennent la mise au point et le perfectionnement de nouvelles technologies. Les chercheurs pourront eux-mêmes vérifier si leur projet de recherche s’inscrit dans cette nouvelle exigence. Les travaux qui feront appel à une technologie existante ne seront pas visés par cette politique.

« Ensuite, le gouvernement publie une liste des organisations de recherche nommées. Il s’agit d’organisations affiliées à des organismes militaires, à des organismes de défense nationale ou à des organismes de sécurité d’États étrangers qui présentent des risques pour la sécurité nationale du Canada. Cette liste a été élaborée par Sécurité publique Canada, en collaboration avec des experts du gouvernement fédéral et au moyen d’une approche fondée sur les risques.

« Soyons clairs. Les demandes de subvention et de financement de la recherche présentées aux conseils subventionnaires fédéraux et à la FCI qui concernent des travaux faisant progresser la recherche dans un domaine de technologies sensibles seront rejetées si tout chercheur participant aux activités financées est affilié à une université ou à un établissement de recherche ayant des liens avec des organismes militaires, de défense nationale ou de sécurité d’États étrangers qui présentent des risques pour la sécurité nationale, ou reçoit des fonds ou un appui non financier quelconque de ce type d’établissement.

« Nous sommes conscients que les menaces évoluent et peuvent provenir de partout dans le monde. Les deux listes seront donc examinées régulièrement pour qu’elles tiennent compte des derniers développements en recherche. Des renseignements supplémentaires et des détails sur les procédures seront communiqués au cours des prochains mois.

« Même si cette politique n’entrera en vigueur qu’au printemps 2024, le gouvernement du Canada pourrait déjà prendre en compte les affiliations de recherche dans ses décisions relatives au financement de la recherche si des risques sont cernés. Plus précisément, les affiliations de recherche seront examinées lors de l’évaluation des risques à la sécurité nationale menée pour toute demande de subvention de recherche assujettie aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

« Nous encourageons les chercheurs et les établissements à continuer de faire preuve de diligence raisonnable dans leurs partenariats et à utiliser pleinement les autres outils visant la sécurité de la recherche, dont ceux proposés sur le portail Protégez votre recherche. Nous continuons d’inciter les universités canadiennes à adopter elles aussi une approche plus rigoureuse à l’égard de leurs partenariats de recherche et de leurs collaborations dans des domaines de recherche en technologies sensibles.

« Pour protéger l’écosystème de la recherche, le gouvernement du Canada va poursuivre ses efforts en étroite collaboration avec le milieu de la recherche, les universités, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des partenaires étrangers aux vues similaires. Ensemble, nous veillerons à ce que nos travaux et nos découvertes révolutionnaires soutiennent l’innovation canadienne tout en assurant notre sécurité nationale.

« La protection de la recherche canadienne est une priorité absolue. »

Faits en bref

• Pour soutenir les chercheurs et leur fournir une orientation claire, le gouvernement du Canada a publié une liste des domaines de recherche en technologies sensibles et une liste des organisations de recherche nommées avec lesquelles ils ne devraient pas s’affilier s’ils souhaitent présenter une demande de financement au gouvernement. Les listes seront examinées régulièrement pour que le Canada puisse continuer à gérer les risques envers la sécurité nationale. Les chercheurs doivent se rappeler que la liste des organisations de recherche nommées n’est pas exhaustive. Un établissement qui n’y figure pas peut tout de même poser un risque pour la sécurité de la recherche canadienne. Les chercheurs sont invités à faire preuve de diligence raisonnable pour atténuer les risques associés à une collaboration ou à un partenariat dans un domaine de recherche en technologies sensibles.
• Cette politique stricte visant la sécurité de la recherche a été élaborée en étroite consultation avec les ministères et les organismes concernés, les organismes subventionnaires fédéraux (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada), la Fondation canadienne pour l’innovation et les organismes canadiens de sécurité et de renseignement. La communauté de la recherche a également fourni, par l’entremise du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, des commentaires pour éclairer l’élaboration de la Politique.
• La Politique entrera en vigueur au début de 2024, ce qui donnera aux établissements et aux chercheurs le temps requis pour analyser les nouvelles mesures et les mettre en œuvre.
• La création du Centre de la sécurité de la recherche a été annoncée dans le budget de 2022 et s’inscrivait dans un investissement de 34,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, puis de 8,4 millions de dollars par la suite. Ce financement a été alloué afin d’accroître la capacité du gouvernement de protéger la recherche. 
• Également annoncé dans le budget de 2022, un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 25 millions de dollars par la suite, est réalisé dans le volet du financement de la sécurité de la recherche du Fonds de soutien à la recherche. Les fonds sont octroyés dans le cadre des subventions de projet supplémentaires. L’admissibilité à ce financement a été élargie pour inclure les établissements recevant au moins 2 millions de dollars en financement de la recherche admissible.
• Les chercheurs peuvent consulter le portail Protégez votre recherche pour accéder gratuitement à des cours sur la sécurité de la recherche et savoir comment faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes. Ces ressources aident à mieux comprendre le cadre global de la sécurité de la recherche au Canada.

Produits connexes

• Lien au communiqué concernant le Fonds de soutien à la recherche
• Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de l’appui aux efforts de sécurité de la recherche
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
• Liste des domaines de recherche en technologies sensibles
• Liste des organisations de recherche nommées

Liens connexes

• Déclaration des ministres Champagne, Duclos et Mendicino sur la protection de la recherche canadienne, publiée le 14 février 2023
• Centre de la sécurité de la recherche
• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Nouveau cours gratuit : Protéger les partenariats en faisant preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes