Déclaration commune par le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis sur la diversité des fournisseurs en matière de télécommunications

Le 8 décembre 2022 – Ottawa (Ontario) 

Le 8 décembre 2022, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique ont publié la déclaration suivante sur la diversité des fournisseurs en matière de télécommunications :

« Le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont déterminés à assurer la sécurité et la résilience de leurs réseaux de télécommunications, notamment en favorisant une chaîne d’approvisionnement diversifiée et en influençant le développement des futures technologies de télécommunications comme la 6G. Collectivement, nous reconnaissons que les architectures ouvertes et interopérables sont un moyen de contribuer à créer un marché plus ouvert, diversifié et innovant.

« Le premier ensemble de principes internationaux sur le rôle des gouvernements dans la promotion d’écosystèmes de marché des télécommunications diversifiés, concurrentiels et résilients a été publié il y a un an. Aujourd’hui, nous réaffirmons notre engagement envers ces principes, exposés dans les propositions de Prague sur la diversité des fournisseurs en matière de télécommunications (anglais; ci-après, les “propositions de Prague de 2021”), y compris le soutien aux réseaux ouverts et interopérables, au dialogue public-privé et au partenariat mondial. Un an après la publication des propositions de Prague de 2021, les gouvernements du Canada, de l’Australie et des États-Unis ont notamment annoncé qu’ils approuvent les principes du RAN ouvert (anglais; RAN : réseau d’accès radio) publiés par le Royaume-Uni en avril 2022. Les principes du RAN ouvert sont cohérents avec les propositions de Prague de 2021 et visent à guider l’industrie vers les caractéristiques que les gouvernements souhaitent que le RAN ouvert produise afin de maximiser les avantages du RAN ouvert. Les quatre principes sont les suivants :

1. La désagrégation ouverte permet aux éléments du RAN de provenir de différents fournisseurs et d’être mis en œuvre de manière nouvelle;
2. La conformité aux normes permet à tous les fournisseurs de mettre à l’essai leurs solutions par rapport aux normes dans un environnement ouvert et neutre;
3. L’interopérabilité démontrée garantit que des éléments désagrégés fonctionnent ensemble comme un système entièrement fonctionnel au moins équivalent aux performances et à la sécurité des solutions actuelles;
4. La neutralité de mise en œuvre permet aux fournisseurs d’innover et de se différencier sur les caractéristiques et les performances de leurs produits.

« La présente déclaration commune énonce les initiatives qui guideront nos efforts communs en matière de diversité des fournisseurs en matière de télécommunications, en s’appuyant sur les propositions de Prague de 2021 et les principes du RAN ouvert.

        1.     Communiquer des données

« Nous prévoyons continuer à communiquer nos approches stratégiques respectives en matière de diversité des fournisseurs de services de télécommunications et à encourager l’échange d’information entre nos installations d’essai et de recherche respectives, telles que le SmartRAN Open Network Interoperability Centre (SONIC) du Royaume-Uni et le laboratoire ultramoderne de télécommunications du Royaume-Uni (Telecommunications Lab), le laboratoire de connectivité “Secure-G” de l’Australie, lorsqu’il sera opérationnel, et le U.S. National Telecommunications and Information Administration’s Institute for Telecommunication Sciences des États-Unis.

        2.     Adopter une approche complémentaire de recherche-développement (R-D)

« Nous entendons adopter une approche complémentaire et coopérative de la R-D dans le domaine des télécommunications qui favorise l’harmonisation des priorités et des objectifs, en veillant à ce que nos approches respectives combinées en R-D forment un tout plus grand que la somme de ses parties. Cela pourrait inclure des partenariats de R-D, réunissant les esprits les plus brillants et les entrepreneurs les plus innovants de chaque pays pour développer des réseaux ouverts de classe mondiale.

        3.     Garantir la sécurité

« Nous sommes d’avis que les architectures ouvertes et interopérables doivent être sécurisées. La sécurité doit être une considération essentielle tout au long du cycle de vie des composants et des systèmes en cause, y compris dans les phases de conception, d’élaboration, de déploiement, d’exploitation et de mise hors service. Nous voulons répondre de manière proactive à toute préoccupation pendant l’élaboration de ces architectures. La participation adéquate des fournisseurs ainsi que la transparence et l’ouverture des normes de RAN ouvert permettront aux chercheurs en sécurité de cerner et de traiter rapidement les enjeux. Des installations de pointe, dont le laboratoire de télécommunications du Royaume-Uni et le laboratoire de connectivité “Secure-G” de l’Australie, viseront à mettre à l’essai et à améliorer la sécurité des systèmes ouverts et interopérables.

        4.     Soutenir la transparence des normes

« Nous avons l’intention de travailler ensemble pour favoriser la transparence des processus d’établissement de normes dirigés par l’industrie afin de garantir que la sécurité d’ensemble est renforcée par des pratiques ouvertes malgré l’ouverture d’interfaces supplémentaires. C’est à l’industrie qu’incombent la charge et la responsabilité de diriger l’élaboration des normes, mais les gouvernements devraient soutenir et faciliter ces efforts. La transparence dans l’établissement des normes est essentielle pour favoriser l’examen indépendant en vue de cerner et de corriger les problèmes possibles et de veiller à ce que les normes soient établies en fonction des pratiques exemplaires.

        5.     Éviter la fragmentation

« Nous encourageons l’industrie à éviter la fragmentation du marché naissant en se concentrant sur le plus petit nombre possible d’options de désagrégation, tout en permettant la mise en œuvre neutre de réseaux sécurisés et performants. Cela suggère de mettre l’accent sur le développement du nombre nécessaire de spécifications, de désagrégations, de normes et d’organismes de normalisation pour favoriser l’interopérabilité et la sécurité, sans limiter indûment l’innovation axée sur le marché. Cela devrait avoir le double avantage d’accélérer les progrès et de réduire la complexité pour les nouveaux entrants, comme indiqué dans les propositions de Prague de 2021. Il s’agit également d’éviter de manière proactive la fragmentation des systèmes – évitant ainsi les “îlots d’interopérabilité” uniquement entre les vendeurs,les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de matériel – afin de garantir un véritable RAN ouvert, conformément au principe de “mise en œuvre neutre”.

        6.     Travailler avec des partenaires internationaux

« La diversité des fournisseurs en matière de télécommunications est une question mondiale qui nécessitera une approche collaborative de la part de la communauté internationale. Nous comptons donc coordonner nos efforts lorsque nous nous engagerons auprès des parties prenantes et des forums internationaux, partager et mettre en œuvre les meilleures pratiques, et travailler ensemble pour relever les défis stratégiques communs. Nous chercherons à obtenir le soutien continu d’autres pays partageant les mêmes idées pour véritablement réaliser les avantages d’une chaîne d’approvisionnement en télécommunications diversifiée à l’échelle mondiale. »

Liens connexes

• Énoncé de politique – Sécuriser le système de télécommunications au Canada
• Un programme de fiabilité des réseaux de télécommunications
• Des services de télécommunications fiables
• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois