Le gouvernement du Canada ordonne à des entreprises étrangères de se départir de leurs investissements dans des entreprises canadiennes des minéraux critiques

Cette mesure souligne l’importance d’un contexte clair et prévisible pour les entreprises canadiennes et les investisseurs

Le 2 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) 

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François‑Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante concernant les décisions du gouvernement au sujet de récents investissements dans des entreprises canadiennes œuvrant dans les secteurs des minéraux critiques et concernant la modernisation de la mise en application de la Loi sur Investissement Canada :  

« Le Canada continuera d’accueillir les investissements étrangers directs, mais agira de manière décisive dans le cas d’investissements constituant une menace pour notre sécurité nationale et nos chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, au pays comme à l’étranger. Conformément à la Loi sur Investissement Canada, les investissements étrangers font l'objet d'un examen pour des raisons de sécurité nationale, et certains types d'investissements - comme ceux dans les secteurs des minéraux critiques - sont désormais examinés de façon plus approfondie.

« Nous avons examiné plusieurs investissements dans des entreprises canadiennes des secteurs œuvrant dans les secteurs des minéraux critiques, dont celui du lithium. Ces examens relatifs à la sécurité nationale ont été effectués en plusieurs étapes et de façon approfondie et rigoureuse par les organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada. À l’issue de ces examens, le gouvernement du Canada a ordonné aux investisseurs étrangers suivants de se départir de leurs investissements dans des entreprises canadiennes des secteurs des minéraux critiques :

• Sinomine (Hong Kong) Rare Metals Resources Co., Limited doit se départir de son investissement dans Power Metals Corp.
• Chengze Lithium International Limited doit se départir de son investissement dans Lithium Chile Inc.
• Zangge Mining Investment (Chengdu) Co., Ltd. doit se départir de son investissement dans Ultra Lithium Inc.

« Les décisions du gouvernement sont fondées sur des faits et des preuves, et en tenant compte des avis formulés par les spécialistes en minéraux critiques, les organismes de sécurité et de renseignement, et les experts gouvernementaux en la matière.

« La transparence et la prévisibilité sont des principes importants guidant les efforts gouvernementaux pour moderniser la Loi sur Investissement Canada. Aujourd’hui, nous annonçons le résultat des décrets finaux pris en vertu de l’article 25.4(1) de cette loi. Ces mesures nouvelles et renforcées amélioreront l’administration du régime canadien d’examen des investissements. Par souci de transparence, nous continuerons d’annoncer le résultat de ces décrets.

« Le gouvernement continuera d’adapter le cadre d’examen des investissements étrangers de manière à garantir la prospérité soutenue du pays et à répondre aux menaces changeantes à la sécurité nationale.    

« Les minéraux critiques sont essentiels à l’économie verte et numérique de demain. La demande croissante pour ces minéraux de première importance représente une occasion économique générationnelle pour le Canada. Nous sommes déterminés à saisir cette occasion tout en progressant vers l’atteinte des ambitieux objectifs climatiques du pays.  

« Le gouvernement fédéral demeure résolu à travailler avec les entreprises canadiennes pour attirer les investissements étrangers directs de partenaires qui partagent nos intérêts et nos valeurs. Les minéraux critiques sont essentiels à la prospérité future de notre pays. Nous continuerons d’encourager et de soutenir les entreprises canadiennes et de collaborer avec celles qui sont à la recherche d’investissements. Nous les aiderons également à trouver des partenariats et à déterminer ceux qui présentent un intérêt supérieur pour les entreprises, les travailleurs et l’économie de notre pays.

« Les orientations énoncées aujourd’hui surviennent au moment où le gouvernement du Canada finalise sa stratégie sur les minéraux critiques, qui positionnera le pays comme fournisseur mondial de premier choix de ces minéraux. »

Liens connexes

• Politique concernant les investissements étrangers par des entreprises d’État dans les minéraux critiques dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada