Le gouvernement du Canada annonce les règles qui encadreront les enchères du spectre pour favoriser des services sans fil de haute qualité et abordables

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Les règles des enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz stimuleront la concurrence et soutiendront le déploiement des services 5G

Le 30 juin 2022 – Ottawa (Ontario) 

Plus que jamais, les Canadiens dépendent des services sans fil pour travailler, s’instruire, gérer leurs finances et obtenir des soins de santé. Il est donc essentiel qu’ils aient accès à des services sans fil de haute qualité et abordables. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada met davantage de spectre à la disposition des fournisseurs en vue de favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil, d’améliorer la connectivité en milieu rural et d’assurer le déploiement efficace des technologies 5G.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé une décision relativement aux règles qui encadreront les enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz. Ces règles sont conçues pour assurer la haute qualité et une meilleure abordabilité des services sans fil. Elles comprennent des mesures qui favoriseront la concurrence et le déploiement rapide des services. Parmi ces mesures, mentionnons :

  • l’instauration d’un plafond de 100 MHz quant au spectre combiné pouvant être acquis par les grands fournisseurs nationaux dans les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz;
  • la réserve de 150 MHz de spectre dans les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz au bénéfice des petits concurrents;
  • l’établissement d’exigences strictes pour le déploiement, afin que les entreprises qui obtiendront du spectre l’utilisent en temps opportun, sans quoi elles risqueront de le perdre.

S’appuyant sur le succès de mesures semblables établies pour encadrer les récentes enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz, ces règles aideront à assurer que tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils habitent, ont accès à des services de télécommunication fiables, innovateurs, compétitifs et abordables.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît que les services de télécommunication de grande qualité sont essentiels dans le quotidien des Canadiens. Voilà pourquoi nous continuons de rendre disponible plus de spectre afin de favoriser la concurrence, l’innovation et l’abordabilité. Les nouvelles règles annoncées aujourd’hui pour les enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz représentent un important pas en avant dans nos efforts continus visant à assurer que les Canadiens ont accès à des services abordables et de haute qualité, d’un océan à l’autre. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Notre gouvernement souhaite que tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales, nordiques ou éloignées, aient accès à des services Internet rapides, abordables et fiables. L’élargissement du spectre disponible se traduira par une baisse des prix des services sans fil pour les Canadiens, grâce à la stimulation de la concurrence. De plus, les exigences de déploiement du spectre annoncées aujourd’hui sont les plus fermes à ce jour. Elles permettront de garantir que les fournisseurs prennent rapidement des mesures pour offrir des services de qualité supérieure à toute la population, de Prince Rupert à l’île Fogo, en passant par Yellowknife. »
– La ministre du Développement économique rural, l’honorable Gudie Hutchings

Faits en bref

  •  Ces règles font suite à la décision de réattribution de la bande de 3 800 MHz à l’appui des services 5G qui avait été annoncée en 2021. Elles constituent la prochaine grande étape du processus menant aux enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz, prévues en 2023.

  • Ces mesures qui favorisent la concurrence pour la bande de 3 800 MHz s’appuient sur celles adoptées dans le cadre des récentes enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz. Ces dernières ont permis aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux d’augmenter de plus de 50 % la proportion totale du spectre qu’ils détiennent et ainsi d’offrir des services plus concurrentiels.

  • Les bandes de 3 800 MHz et de 3 500 MHz sont reconnues mondialement comme des éléments clés du soutien des réseaux 5G et des services sans fil en milieu rural. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a élaboré des règles semblables pour les deux enchères.

  • Il s’agit de l’une des nombreuses mesures qu’ISDE adopte en vue d’imposer des règles de « spectre inutilisé, spectre perdu ». Des consultations supplémentaires ont été lancées à cet égard en août 2021.

  • À l’heure actuelle, le gouvernement mène une consultation sur le cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques, qui propose de libérer encore plus de spectre pour les services sans fil.

Personnes-ressources

Laurie Bouchard
Gestionnaire principale, Communications
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
laurie.bouchard@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca
 

 

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