Le ministre Champagne propose de nouvelles instructions qui placeront les intérêts des consommateurs et l’innovation à l’avant-plan des décisions en matière de télécommunication

Le 26 mai 2022 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« L’accès à des services Internet et sans fil fiables et abordables est devenu essentiel dans notre société et notre économie. C’est pourquoi notre gouvernement fait tout ce qu’il peut pour que les services de télécommunication soient innovateurs, concurrentiels et, surtout, abordables.

« Même si les progrès que nous avons faits et constatés jusqu’à maintenant quand à la diminution des prix sont encourageants, il faut faire encore plus. Les Canadiens paient encore trop cher pour leurs services Internet et leurs services de téléphonie cellulaire.

« Poursuivant nos efforts, nous proposons de nouvelles instructions afin d’obliger le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à mettre en place de nouvelles règles pour favoriser la concurrence et améliorer les services aux consommateurs, ce qui devrait entraîner une baisse des prix et des services de télécommunication de meilleure qualité pour les Canadiens.

« Cette nouvelle approche vise à :

• améliorer l’accès aux services Internet de gros et favoriser la concurrence;
• accroître la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil;
• protéger davantage les droits des consommateurs;
• accélérer la mise en place de l’infrastructure qui favorisera un accès universel;
• établir une réglementation plus efficace afin de mieux soutenir les consommateurs canadiens.

« Cette nouvelle orientation stratégique est la suite de nos récents engagements afin de placer les intérêts des consommateurs et l’innovation au cœur des décisions en matière de télécommunication. Elle exigera du CRTC qu’il améliore son soutien aux fournisseurs de services qui veulent offrir aux Canadiens des services Internet et des services mobiles à des prix plus bas.

« Cette décision a été prise après une étude approfondie des commentaires formulés par les intervenants et les Canadiens au sujet de la décision prise par le CRTC en mai 2021 concernant les tarifs pour les services d’accès haute vitesse de gros.

« Nous reconnaissons qu’il faut trouver un juste équilibre entre la nécessité d’investir dans nos réseaux et la nécessité de promouvoir de manière continue la concurrence et l’abordabilité. La décision du CRTC de 2021 concernant les tarifs des services de gros fût prise pour corriger les erreurs de la décision de 2019, et elle rend permanents les tarifs qui sont en vigueur depuis 2016. Cette décision assure une stabilité en matière de réglementation, et le gouvernement n’entend pas la modifier.

« C’est pourquoi les nouvelles instructions exigeront que le CRTC appuie la mise en place d’un régime d’accès à Internet de gros durable, efficace et équitable, car la large bande de gros est un outil réglementaire qui a fait ses preuves pour accroître la concurrence dans le marché de détail des services Internet. Elles permettront d’améliorer directement cet outil important, de renforcer le soutien aux compétiteurs et de donner à ceux-ci une chance équitable d’entrer sur le marché pour offrir plus de choix aux consommateurs canadiens. Ces nouvelles instructions seront mises en œuvre dans le cadre de l’orientation globale adoptée pour améliorer les services de télécommunication et la protection des consommateurs.

« Notre gouvernement accueillera les commentaires concernant cette orientation proposée au cours des semaines qui viennent. Nous allons également continuer de faire tout ce qui est possible pour rendre la vie des Canadiens plus abordable et pour améliorer la concurrence dans le marché des services Internet et des services sans fil. »

Liens connexes

• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication
• Document d’information : Résumé des nouvelles instructions au CRTC proposées par le gouvernement du Canada
• Document d'information: Renouvellement de l’approche du Canada en matière de politique de télécommunications : Cadre d’intervention