Le gouvernement du Canada respecte son engagement de réduction de 25 % du prix des forfaits de services sans fil

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

La cible de diminution des prix à l’échelle du pays a été atteinte trois mois avant l’échéance

Le 28 janvier 2022 – Ottawa (Ontario)

Les Canadiens sont plus branchés que jamais. Ils dépendent des services de télécommunication pour le travail, les études, le magasinage et les loisirs. L’accès à des services abordables et de haute qualité est essentiel dans la vie quotidienne, et c’est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures fermes pour réduire le coût des services sans fil. En mars 2020, le gouvernement a annoncé qu’il suivrait le prix des forfaits de milieu de gamme dans le but de susciter une diminution de 25 % en deux ans.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François‑Philippe Champagne, a annoncé que l’objectif du gouvernement avait été atteint avec trois mois d’avance. Le prix de tous les forfaits de milieu de gamme faisant l’objet d’un suivi a diminué de 25 % par rapport aux tarifs de référence du début de 2020, selon les plus récentes données trimestrielles sur le prix des forfaits de services sans fil, visant la période d’octobre à décembre 2021.

Les politiques du gouvernement pour promouvoir la concurrence se sont traduites par de meilleurs prix pour les consommateurs. Le gouvernement a notamment :

établi des règles favorables à la concurrence pour les enchères du spectre de la bande de 600 MHz, ce qui a permis aux fournisseurs régionaux de plus que doubler leur part de spectre de bandes à fréquences basses;
déposé une orientation stratégique selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans ses décisions;
réservé 50 MHz lors des enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz pour les petites entreprises et les entreprises régionales de télécommunication.
réglementé les tarifs d’itinérance, par l’entremise du CRTC, pour aider les petites entreprises et les entreprises régionales de télécommunication à livrer concurrence en leur permettant d’utiliser, dans certains cas, les réseaux d’autres fournisseurs.

Même si le gouvernement reconnaît que les services sans fil sont toujours trop coûteux, il misera sur les progrès réalisés pour continuer d’appliquer des politiques visant à rendre les services sans fil plus abordables, notamment en matière de spectre.

Citations

« En 2022, c’est une question d’équité fondamentale que de brancher tous les Canadiens selon des tarifs qui correspondent à leurs moyens. Notre gouvernement a atteint son objectif de susciter une réduction de 25 % du coût des forfaits de téléphonie cellulaire, mais notre travail n’est pas terminé. Les Canadiens paient encore trop pour les services Internet et cellulaires. Nous continuerons d’agir fermement à l’aide de tous les outils à notre disposition pour favoriser l’innovation, améliorer la couverture des services et réduire le coût des services de télécommunication. »
- Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

L’étalon de référence est établi en fonction des prix annoncés sur les sites Web des entreprises au début de 2020 pour trois types de forfaits qui incluent respectivement 2 Go, 4 Go et 6 Go de données. Il s’agit de forfaits postpayés, de type « apportez votre appareil » et avec appels et textos illimités 4G/LTE.
Ces forfaits correspondent à l’utilisation moyenne que les Canadiens font des données. En 2020, le Canadien moyen a utilisé 3,8 Go de données mobiles sans fil par mois.
C’est en mars 2022 que se termine la période de deux ans de surveillance des prix des services sans fil, annoncée en mars 2020.
Les prix du sans-fil ont aussi diminué de façon plus générale. L’indice des prix des services de télécommunications mobiles de Statistique Canada ont révélé une baisse de 26,9 % des prix entre février 2020 et décembre 2021. Le gouvernement a aussi observé des réductions de 22 à 26 % des prix pour les forfaits de 10 Go et plus, qui s’ajoutent aux réductions précédentes de 31 % du prix de ces forfaits en 2019.
Le suivi des prix en fonction de l’étalon de référence est l’une des initiatives mises de l’avant par le gouvernement fédéral pour améliorer la qualité, la couverture et les prix des services de télécommunication. Au nombre de ces initiatives, on compte le Fonds pour la large bande universelle, qui est doté d’une enveloppe de 2,75 milliards de dollars et qui vise à brancher l’ensemble des Canadiens à Internet haute vitesse.

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Date de modification :: 2022-01-28