Début de la période de demande de subvention au titre du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

La Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada appuie la préservation et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones

Le 28 juin 2021 – Ottawa (Ontario)

Le Canada reconnaît et célèbre les réalisations et les cultures propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. La préservation de la propriété intellectuelle (PI) autochtone, notamment celle fondée sur le savoir et les expressions culturelles, fait partie intégrante du tissu social et culturel ainsi que des intérêts économiques des peuples autochtones. La protection et la préservation de la propriété intellectuelle autochtone profitent aux collectivités, aux entreprises, aux innovateurs et aux créateurs autochtones.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui le début de la période de demande de subvention au titre du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone (PPIA) pour 2021. Ces subventions visent à élargir les possibilités pour les peuples autochtones, de même que pour les organismes communautaires et les entreprises autochtones, afin qu’ils puissent se sensibiliser à la PI et renforcer leur capacité à cet égard. Le PPIA les incite à se doter de la protection que comporte la PI et à participer à l’élaboration et à la mise en application des politiques et programmes connexes, au Canada comme à l’étranger.

Lancé en 2018 dans le cadre de la toute première Stratégie en matière de propriété intellectuelle, le PPIA a comme objet de favoriser l’instauration d’un régime de PI plus inclusif, reconnaissant les besoins et les intérêts des peuples autochtones, à commencer par des initiatives axées sur l’éducation, la sensibilisation et le développement des capacités. Les subventions accordées au titre du PPIA soutiendront des initiatives et des projets (y compris les frais de déplacement qui y sont associés) qui s’inscrivent au croisement de la PI et de la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.

La période de réception des demandes au titre du PPIA prendra fin le 8 septembre 2021.

Citations

« Le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone s’inscrit dans les engagements globaux du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les Autochtones et de la reconnaissance de leurs droits. Les subventions visent à soutenir les efforts des peuples autochtones relativement au développement, à l’utilisation, à la préservation et à la protection de leur propriété intellectuelle, y compris la propriété intellectuelle rattachée au savoir et aux expressions culturelles qui leur sont particuliers. »
- Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • Il est possible de recourir au régime de la PI pour protéger certaines expressions ou utilisations du savoir, de l’art et des cultures autochtones. Cependant, étant donné les différents points de vue et approches au sujet de la protection, notamment les approches à la propriété perpétuelle et collective et à la transmission orale autochtones, il se peut fort que le régime actuel de la PI ne soit pas le meilleur moyen, dans certains cas, de protéger efficacement le savoir et les expressions autochtones. D’autres moyens devraient probablement être envisagés.

  • Le financement du Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones a été renouvelé dans le budget de 2021 afin d’aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même que les entreprises et microentreprises collectives dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19, à continuer d’offrir des services à leurs membres et à soutenir l’emploi.

  • Dans le budget de 2021, il est par ailleurs proposé d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone afin de soutenir directement les entreprises dirigées par des Autochtones et d’aider les collectivités autochtones à générer de la richesse, et ce, en améliorant l’accès au capital et en favorisant les occasions d’affaires.

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John Power
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