Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche — Printemps 2021

Le 24 mars 2021 – Ottawa (Ontario)

Les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère ciblent de plus en plus la recherche de calibre mondial et le milieu de la recherche ouvert et axé sur la collaboration du Canada. Elles menacent l’intégrité de l’entreprise canadienne de la recherche, de même que la sécurité nationale, la compétitivité et la prospérité économiques à long terme de notre pays.

Pour ces raisons, le gouvernement du Canada encourage tous les membres du milieu de la recherche — y compris ceux du gouvernement, des établissements d’enseignement et du secteur privé — à prendre des précautions supplémentaires pour protéger la sécurité de leurs travaux de recherche, de leur propriété intellectuelle et de leur savoir. Tous les organismes, en particulier ceux dont les recherches portent sur la COVID-19, doivent être vigilants et attentifs aux menaces possibles, comme il a été dit dans l’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 du gouvernement du Canada le 14 septembre 2020.

Les chercheurs, les établissements de recherche et le gouvernement ont tous un rôle à jouer dans la protection de l’écosystème de recherche canadien. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec ses partenaires universitaires afin de trouver un juste équilibre entre ouverture et collaboration d’une part, et les mesures de protection appropriées pour le savoir, les données et la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens, d’autre part.

Le gouvernement du Canada a demandé aux membres du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités d’élaborer des lignes directrices précises sur les risques afin d’intégrer les préoccupations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices aideront les chercheurs, les établissements de recherche et les bailleurs de fonds gouvernementaux à faire preuve d’encore plus de diligence cohérente et axée sur le risque dans l’évaluation des risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Le groupe de travail soumettra également des recommandations sur les outils et les mesures complémentaires qui garantiront que les chercheurs et les organismes de recherche — en collaboration avec les partenaires de la sécurité nationale — disposent de la capacité et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre cette orientation. Nous avons demandé que ces lignes directrices soient soumises à l’examen du gouvernement du Canada au plus tard le 25 juin 2021.

De plus, les conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation examinent actuellement leurs politiques et leurs procédures de sécurité afin mieux d’intégrer les questions de sécurité nationale à leurs activités. Ces mesures s’imposent pour protéger l’entreprise canadienne de la recherche davantage et veiller à ce que les investissements considérables du gouvernement en recherche soient maximisés au profit du Canada,

Vu l’examen et l’élaboration des lignes directrices en cours, il est important que tous les intervenants de l’écosystème canadien de la recherche collaborent à la détermination et à l’atténuation des risques dans les partenariats de recherche en utilisant les outils prévus à cette fin dans le portail Protégez votre recherche et les ateliers de sensibilisation de Science en sécurité. Dans ce contexte, il est indispensable d’effectuer une vérification diligente attentive et de demander conseil, au besoin, aux partenaires du gouvernement sur les partenariats de recherche possibles pour s’assurer d’un examen efficace et intégré des risques potentiels et des mesures d’atténuation.

Le gouvernement du Canada encourage tous les membres de l’écosystème de la recherche à prendre conscience des risques potentiels pour leurs travaux, à rester vigilants et à prendre les mesures pertinentes pour protéger leur savoir et leurs innovations. Le gouvernement, les chercheurs et les organismes de recherche doivent se concerter pour assurer la solidité et l’intégrité de l’écosystème canadien de la recherche axé sur la collaboration et de calibre mondial.

L’honorable François-Philippe Champagne, Ministre l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

L’honorable Bill Blair, Ministre de la Sécurité publique

L’honorable Patty Hajdu, Ministre de la Santé