Le ministre Bains annonce un soutien pour aider les Canadiens à transformer des idées novatrices en entreprises créatrices d’emplois

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

De nouvelles initiatives aideront les entrepreneurs innovateurs à accéder à de la propriété intellectuelle en vue de la mettre à profit

Le 1er août 2019 — Waterloo (Ontario)

Dans l’économie actuelle axée sur le savoir, la propriété intellectuelle (PI) est un outil précieux pour les entrepreneurs canadiens qui désirent développer de nouveaux produits, faire croître leur entreprise et devenir plus concurrentiels. C’est pourquoi le gouvernement du Canada fait tout pour accroître le leadership de notre pays en générant des investissements de PI qui pourront être mis à profit de manière stratégique dans l’intérêt des innovateurs canadiens.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd’hui une série d’initiatives gouvernementales en vue d’aider les entrepreneurs à acquérir plus facilement des droits d’accès et d’utilisation de PI qui leur permettront de développer leur entreprise.

Le ministre Bains a notamment annoncé que l’Innovation Asset Collective avait été retenu pour mettre en place et administrer le Collectif de brevets. Le nouvel organisme sans but lucratif recevra 30 millions de dollars au titre du programme pilote sur le Collectif de brevets pour soutenir les besoins en matière de PI des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur fortement axé sur les données des technologies propres, et ainsi les aider à croître et à devenir plus concurrentielles.

Le ministre a aussi lancé ExplorerPI : Le marché canadien de la PI. Ce nouvel outil permet aux entrepreneurs et aux entreprises du Canada d’avoir accès à de précieux droits de PI détenus par des intérêts publics dans le but de commercialiser et de faire croître leur entreprise, de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour la classe moyenne. Les entrepreneurs seront maintenant en mesure de communiquer avec des détenteurs de plus de 2 500 brevets afin de négocier des licences ou d’explorer des possibilités de collaboration dans le cadre de futurs projets, ce qui favorisera les percées en matière de recherche et d’innovation.

Enfin, le ministre a annoncé que les écoles de droit de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Windsor, de l’Université York et de l’Université de Montréal recevraient une subvention pour établir ou améliorer leurs cliniques juridiques sur la PI. Par l’entremise de subventions destinées aux cliniques juridiques sur la PI, le gouvernement favorisera l’accès gratuit ou à faible coût aux services juridiques en PI pour les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens.

Ces initiatives sont les dernières mesures adoptées au titre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, qui a pour objectif de donner aux entreprises et aux chercheurs du Canada accès à de nouvelles ressources de PI. La Stratégie prévoit également des réformes à la législation en matière de PI et concentre ses efforts sur la sensibilisation et l’éducation dans ce domaine.

Citations

« Dans l’optique des entreprises, rien n’est plus précieux qu’une idée de génie, aussi longtemps qu’elle est protégée. Par l’entremise des initiatives que nous annonçons aujourd’hui, notre gouvernement s’assure que les entrepreneurs innovateurs du Canada auront les outils nécessaires pour stimuler l’innovation, tirer profit des nouvelles possibilités et créer des emplois d’un océan à l’autre. Nous dotons les entrepreneurs des outils qui sont essentiels à leur réussite dans l’économie du savoir. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

« Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui où l’on retrouve des actifs incorporels – comme la PI et les données –, il est essentiel que le Canada établisse la capacité nécessaire pour générer, mettre à profit de manière stratégique et protéger de tels actifs, que ce soit dans le secteur privé ou public. En tant que nation de petites entreprises, nous reconnaissons que, individuellement, nous manquons d’envergure, mais que lorsque nous unissons nos forces et travaillons ensemble, le Canada a la chance de soutenir la concurrence dans l’écosystème mondial. Notre objectif consiste à créer le type de collectif de PI qui transformera la façon dont les Canadiens abordent l’économie numérique et qui favorisera la réussite du Canada à l’échelle internationale. »
– Le cofondateur de l’Innovation Asset Collective, Peter Cowan

Faits en bref

  • Les entreprises qui utilisent la PI au sein d’industries à forte intensité de brevets ont environ de 8 à 10 fois plus de revenus que celles n’ayant pas recours à la PI.

  • Les petites et moyennes entreprises titulaires de propriété intellectuelle sont quatre fois plus susceptibles de mener des activités d’exportation et ont 64 % plus de chances de devenir des entreprises à forte croissance.

  • Les entreprises à forte intensité de PI offrent des salaires plus élevés de 16 %, en moyenne, que celles qui en détiennent peu ou pas du tout.

  • L’initiative ExplorerPI a été élaborée avec le soutien du gouvernement de l’Australie et de sa plateforme Source IP (anglais), et en consultation avec le regroupement des universités de recherche du Canada, le U15, et Universités Canada.

  • Le programme de cliniques juridiques sur la PI offre un financement pouvant aller jusqu’à 200 000 $ par année aux écoles de droit canadiennes.

Personnes-ressources

Dani Keenan
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
343-291-1710

Relations avec les médias
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343-291-1777
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