Le gouvernement du Canada annonce un appel de candidatures en vue de créer un collectif en matière de propriété intellectuelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le programme pilote aidera les entreprises canadiennes à optimiser leurs droits de PI dans le but de prendre de l’expansion

Le 13 février 2019 — Ottawa (Ontario)

Lorsque les entreprises canadiennes mettent la propriété intellectuelle (PI) au cœur de leur stratégie d’affaires, elles sont mieux placées pour croître et réussir. C’est pourquoi le gouvernement du Canada veut s’assurer que les petites et moyennes entreprises (PME) ont les outils et le soutien nécessaires pour prendre de l’expansion et devenir plus concurrentielles.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a lancé aujourd’hui le Programme pilote sur le collectif de brevets pour aider les PME à obtenir les brevets qu’il leur faut, et les appuyer dans tous leurs autres besoins en matière de PI. Les entités canadiennes capables de former une équipe spécialisée dans la prestation de conseils de grande qualité en matière de brevets sont invitées à soumettre leur candidature. L’entité retenue recevra un financement de 30 millions de dollars sur quatre ans afin de créer un organisme sans but lucratif qui aidera les entreprises d’un secteur donné à utiliser plus stratégiquement leur PI.

Le programme pilote, qui s’inscrit dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle — une initiative s’étendant sur cinq ans —, permettra au gouvernement d’obtenir des données précieuses quant aux problèmes rencontrés par les PME en matière de PI. Le nouveau collectif pourra déterminer de quelle manière le programme soutiendra les entreprises qui auront recours à ses services, personnaliser ses services en fonction des besoins de ses clients et déterminer comment mieux soutenir l’utilisation stratégique de la PI au sein des entreprises en pleine croissance.

Citations

« La propriété intellectuelle est au cœur des entreprises novatrices. Pour assurer la réussite économique du Canada, nous devons veiller à ce que les entreprises de toutes tailles aient les outils nécessaires pour croître, prendre de l’expansion et devenir concurrentielles sur la scène mondiale. Avec cette nouvelle initiative en matière de brevets, nous offrons aux petites et moyennes entreprises le soutien en matière de PI dont elles ont besoin pour prendre leur essor, stimuler la croissance économique, devenir concurrentielles et se démarquer à l’échelle internationale. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • La création de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle a été annoncée dans le budget de 2018.

  • Les entités qui souhaitent présenter leur candidature peuvent consulter le site Canada.ca/collectif-de-brevets.

  • Les petites et moyennes entreprises qui sont titulaires de droits de PI sont trois fois plus susceptibles de participer au développement de produits innovants que celles qui n’en détiennent pas. Elles sont également deux fois plus susceptibles de participer à d’autres types d’innovation, quatre fois plus susceptibles d’exporter, et 64 % plus susceptibles d’être une entreprise à forte croissance.

  • Les entreprises à forte intensité de PI offrent des salaires en moyenne 16 % plus élevés que celles qui en détiennent peu ou pas du tout.

  • Les entreprises qui utilisent la PI au sein d’industries à forte intensité de brevets ont environ de 8 à 10 fois plus de revenus que celles n’ayant pas recours à la PI.

Personnes-ressources

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Dani Keenan
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