Le gouvernement du Canada tient son engagement d’accroître l’indépendance de Statistique Canada

Grâce à une indépendance accrue, l’organisme fournira des données de qualité supérieure et permettra aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées

Le 13 décembre 2017 — Ottawa

Les Canadiens comptent sur l’intégrité et l’exactitude des données produites par Statistique Canada pour gérer convenablement leurs affaires et faciliter la croissance des entreprises et de l’économie. Pour prendre des décisions éclairées, il faut pouvoir compter sur des renseignements de nature impartiale.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a salué la sanction royale d’un projet de loi qui renforce l’indépendance de Statistique Canada et qui apporte des modifications à la Loi sur la statistique.

Les modifications consacrent l’indépendance de Statistique Canada en l’enchâssant dans la Loi. Cela assurera la transparence des décisions entourant les questions statistiques et garantira que celles-ci sont fondées sur des considérations professionnelles.

Les modifications à la Loi sur la statistique délimitent les responsabilités du ministre et du statisticien en chef, de façon à accroître la transparence des décisions et des directives du gouvernement touchant Statistique Canada. Elles renforcent ainsi la crédibilité de Statistique Canada et contribueront à accroître la confiance des Canadiens à l’égard de leur organisme national de statistique.

Les modifications ciblées auront aussi les effets suivants :

• permettre la nomination du statisticien en chef par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans — le statisticien en chef peut seulement être démis de ses fonctions pour motif valable;
• établir le Conseil consultatif canadien de la statistique, qui fournira des avis au ministre et au statisticien en chef sur la qualité d’ensemble du système national de statistique et qui publiera un rapport annuel;
• éliminer de la Loi la menace d’emprisonnement pour ceux qui refusent de répondre aux enquêtes obligatoires;
• autoriser le transfert des dossiers de tous les recensements à partir de celui de 2021 à Bibliothèque et Archives Canada après 92 ans, ainsi que le transfert des dossiers des recensements de la population effectués en 2006, 2011 et 2016 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, dans la mesure où le consentement a été donné.

Ces modifications découlent de l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la transparence et à appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En renforçant l’indépendance de Statistique Canada, le gouvernement fera en sorte que les Canadiens puissent continuer de compter sur l’intégrité et l’exactitude des données produites par leur organisme national de statistique.