Budget 2017 – Mesures pour soutenir les technologies propres

Pour soutenir les innovations à un stade précoce, il est proposé dans le budget de 2017 d’investir :

• 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour recapitaliser le Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada afin de soutenir des projets visant à développer et à démontrer de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris celles qui s’attaquent à des questions environnementales comme les changements climatiques, la qualité de l’air et la propreté de l’eau et du sol;

• 200 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, qui seront versés à Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, afin de soutenir la recherche sur les technologies propres ainsi que le développement, la démonstration et l’adoption de telles technologies dans les secteurs des ressources naturelles du Canada;

• jusqu’à 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour des secteurs très innovateurs comme les technologies propres et les ressources naturelles, y compris un petit nombre de supergrappes d’innovation menées par l’entreprise, qui présentent le plus grand potentiel d’accélération de la croissance économique;

• 75 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour relever des défis comme celui d’aider les communautés rurales et éloignées du Canada à réduire leur dépendance au diesel en tant que source d’énergie;

• 229 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, qui seront versés à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada, afin qu’ils poursuivent leurs activités de recherche-développement par l’entremise de leurs programmes d’innovation de base liés aux énergies propres et au transport propre.

Pour accélérer la commercialisation et la croissance, il est proposé dans le budget de 2017 d’investir :

• près de 1,4 milliard de dollars de fonds nouveaux, à compter de 2017-2018, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada comme suit :

-  380 millions de dollars sous forme de financement en capitaux propres à l’appui des entreprises de technologies propres;

-  570 millions de dollars de fonds de roulement pour soutenir des entreprises de technologies propres;

-  environ 450 millions de dollars en fonds supplémentaires destinés aux projets d’entreprises de technologies propres à forte densité de capitaux.

• jusqu’à 400 millions de dollars, par l’entremise de la Banque de développement du Canada, sur une période de trois ans à compter de 2017-2018, pour une nouvelle initiative de catalyse du capital de risque visant à accroître le capital de risque accessible aux entrepreneurs canadiens;

• 15 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, qui seront versés à Affaires mondiales Canada pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement international des entreprises visant à aider les entreprises de technologies propres canadiennes à devenir des chefs de file mondiaux dans leur domaine et à saisir les occasions toujours plus nombreuses du marché mondial;

• 1,26 milliard de dollars sur cinq ans pour la création du Fonds stratégique pour l’innovation, dont 100 millions de dollars pour les technologies propres, qui vise à attirer et à soutenir de nouveaux investissements de haute qualité dans les secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile, de même que dans d’autres secteurs dynamiques et émergents comme les technologies propres.

Pour stimuler une plus grande adoption des technologies propres, il est proposé dans le budget de 2017 :

• d’investir jusqu’à 50 millions de dollars, à compter de 2017-2018, pour le lancement de Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme d’approvisionnement modelé sur le programme des États-Unis intitulé Small Business Innovation Research, qui vise à soutenir les entreprises pour ce qui est des premières étapes de recherche-développement, des prototypes qui en sont aux dernières étapes et d’autres biens et services d’innovateurs et d’entrepreneurs canadiens;

• d’investir dans l’infrastructure verte :

-  100 millions de dollars à l’appui de projets de démonstration de technologies de nouvelle génération relatifs aux réseaux intelligents, au stockage de l’énergie et à l’énergie propre;

-  200 millions de dollars à l’appui du déploiement de nouvelles technologies d’énergie renouvelable au seuil de la commercialisation;

-  220 millions de dollars pour réduire la dépendance des communautés rurales et éloignées au sud du 60^e parallèle vis-à-vis du carburant diesel, et pour soutenir l’adoption de solutions plus durables et renouvelables d’approvisionnement en énergie;

-  120 millions de dollars pour déployer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et mettre en place des postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, en plus de soutenir des projets de démonstration de technologies;

-  182 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment destinés à rénover les immeubles existants et à construire de nouveaux immeubles au bilan énergétique neutre partout au Canada.

• d’élargir les critères d’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré à un plus grand éventail de projets géothermiques et de frais connexes et d’encourager une plus grande utilisation de l’énergie géothermique afin de répondre aux besoins du Canada en matière de chauffage et de production d’électricité.

Afin de renforcer la collaboration et les mesures de réussite, il est proposé dans le budget de 2017 ce qui suit :

• 12 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, versés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et à Ressources naturelles Canada dans le but d’établir un carrefour de la croissance propre au sein du nouveau service de guichet unique d’Innovation Canada. Ce carrefour permettra de rationaliser les services à la clientèle, d’améliorer la coordination des programmes fédéraux, de rendre possibles le suivi et l’établissement de rapports sur les résultats en matière de technologies propres dans l’ensemble du gouvernement et de jumeler les intervenants aux marchés internationaux;

• 14,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, versés à Ressources naturelles Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’élaboration d’une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin d’encourager l’innovation, d’approfondir les connaissances dans le secteur privé et les communautés d’intervenants et de contribuer à éclairer la prise de décision future par le gouvernement;

• que le gouvernement travaille de concert avec des intervenants et des partenaires à l’élaboration d’une vaste stratégie en matière de technologie propre qui permettra de déterminer les possibilités d’innovation, d’établir des cibles de croissance ambitieuses pour les innovateurs canadiens, de cerner les défis et les « goulots d’étranglement » de l’innovation et d’aider les innovateurs à atteindre leurs objectifs.