Signataires d’entente de parrainage : Comment devenir un signataire d’entente de parrainage

Voici les étapes à suivre pour devenir SEP :

1. Obtenir la trousse de demande
2. Suivre la formation sur les SEP
3. Inclure les documents à l’appui
4. Présenter votre demande

Étape 1. Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande n’est accessible que pendant la période de demande, qui est habituellement ouverte trois mois par année.

La trousse comprend :

• un guide d’instructions;
• les formulaires que vous devez remplir.

Avant de soumettre votre demande :

• signez et datez chaque formulaire;
• incluez tous les documents à l’appui (voir les prochaines étapes).

Étape 2. Suivre la formation sur les signataires d’entente de parrainage

Avant de présenter une demande en vue de devenir SEP, vous devez suivre une formation obligatoire dans le cadre du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR).

Vous recevrez un certificat du PFPR après votre formation. Veuillez le joindre à votre demande.

La formation vous aide, vous et vos représentants, à vous préparer à parrainer des réfugiés et elle précise ce qui suit :

• comment fonctionne le PFPR;
• comment parrainer les réfugiés de façon responsable et obtenir des résultats positifs en matière d’établissement;
• comment préparer et former les GC et les partenaires de parrainage;
• les pratiques exemplaires de gestion des parrainages au titre de votre entente;
• comment élaborer des plans de surveillance.

Qui doit suivre la formation?

La formation doit être suivie par :

• le signataire de votre entente de parrainage, par exemple :
  • le président de votre organisation;
  • le président-directeur général;
  • d’autres cadres supérieurs;
• la principale personne-ressource de votre organisation;
• tout représentant que vous souhaitez voir présenter des demandes de parrainage.

Étape 3. Inclure des documents à l’appui

Afin que votre demande soit complète, vous devez inclure des documents à l’appui, y compris les états financiers vérifiés. Utilisez la liste de vérification figurant dans la trousse de demande pour vous assurer de ne rien oublier.

Étape 4. Présenter sa demande

Pour présenter votre demande, envoyez-la par courriel, avec tous les documents à l’appui, à IRCC.RASOPSR-PPPROSRA.IRCC@cic.gc.ca.

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez automatiquement la confirmation que nous l’avons reçue. Nous vous communiquerons les résultats de votre demande lorsque nous aurons rendu une décision.

Nous évaluons les demandes après la clôture de chaque période de demande.

Demande incomplète

Nous vous renverrons votre demande sans la traiter si elle est incomplète. Par exemple, si vous n’avez pas fait ce qui suit :

• rempli tous les formulaires requis;
• signé et daté correctement chacun des formulaires;
• joint tous les documents requis.

Refus de la demande

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons pourquoi. Vous pourrez présenter une nouvelle demande lorsque nous recommencerons à accepter des demandes au cours de la prochaine période.

Approbation de la demande

Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons ce qui suit :

• l’entente de parrainage;
  • Vous ne serez pas officiellement un SEP tant que vous n’aurez pas signé l’entente et que vous ne nous l’aurez pas renvoyée.
• de plus amples renseignements sur la formation supplémentaire que vous devez suivre avant de pouvoir commencer à parrainer des réfugiés.