Comment nous évaluons les groupes de parrainage de réfugiés
Pour nous assurer que le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) fonctionne bien :
- nous veillons à ce que les groupes de parrainage soient prêts à recevoir les réfugiés avant l'arrivée de ceux-ci;
- nous surveillons ces groupes après l'arrivée des réfugiés.
Évaluation des groupes de parrainage avant l'arrivée des réfugiés
Nous procédons à des vérifications avant l'arrivée des réfugiés au Canada pour nous assurer que les groupes de parrainage :
- comprennent leurs responsabilités;
- sont prêts à les assumer.
Ces vérifications nous aident aussi à confirmer que l'information contenue dans les demandes est à jour.
Comment nous décidons quels groupes évaluer
Nous désignons les cas à vérifier en nous fondant sur :
- le nombre de demandes actives d'un même groupe de parrainage (pour les groupes de cinq et les répondants communautaires);
- le type de plan de gestion des risques auquel un groupe participe (pour les SEP).
Comment nous évaluons les groupes de parrainage avant l'arrivée des réfugiés
Avant l’arrivée du réfugié au Canada, nous évaluons le groupe de parrainage pour nous assurer que celui-ci est prêt à l’accueillir.
Dans le cadre de l'évaluation, nous demandons au groupe de parrainage :
- de fournir un plan d'établissement à jour pour le cas de parrainage sélectionné;
- de prouver qu'il dispose des fonds nécessaires au parrainage (preuve de fonds);
Les groupes de parrainage peuvent démontrer qu'ils possèdent ces fonds par les moyens suivants :
- la preuve que les fonds sont détenus en fiducie dans une institution financière;
- la preuve que certains membres du groupe de parrainage y contribuent à même leur propre revenu;
- une combinaison des deux.
- de confirmer la collectivité de destination du réfugié au Canada.
Ils auront 30 jours pour répondre à notre demande.
S'ils ne peuvent confirmer de dispositions d'aide financière ou de soutien à l’établissement
Nous mettrons la demande de parrainage en attente et leur accorderons un délai précis pour faire la preuve :
- qu'ils possèdent tout l'argent dont ils ont besoin;
- que des dispositions en vue de l'établissement (p. ex. pour le logement) ont été prises.
S'ils ne peuvent faire la preuve de ces dispositions dans les délais qui leur sont accordés, nous pourrions refuser la demande du réfugié.
Surveillance des groupes de parrainage après l'arrivée des réfugiés
Nous procédons à des vérifications après l'arrivée des réfugiés au Canada pour nous assurer que :
- les réfugiés parrainés reçoivent l'aide prévue de la part de leurs répondants;
- les groupes de parrainage s'acquittent des responsabilités énoncées dans l'engagement de parrainage;
- les SEP respectent les conditions de leur entente.
Nous surveillons les groupes de parrainage :
- en choisissant au hasard des cas de réfugiés parrainés pour confirmer qu'ils reçoivent l'aide prévue (surveillance régulière);
- en faisant le suivi des signalements des partenaires et de la collectivité (cas signalés);
- en examinant les cas gérés par un groupe de parrainage (surveillance réactive).
Surveillance courante
Pour ce type de surveillance, nous choisissons au hasard des réfugiés parrainés dans le cadre du :
- PPPR;
- Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).
Dans les 4 à 6 mois suivant leur arrivée au Canada, nous appellerons les réfugiés ou nous leur enverrons un sondage à remplir en ligne. Nous leur poserons des questions à propos de leur parrainage et du type de soutien qu'ils reçoivent de leurs répondants. La participation à ce sondage est facultative.
Lorsque nous soumettons un groupe de parrainage à une surveillance courante :
- nous déterminons avec plus de précision dans quelle mesure le PPPR fonctionne bien;
- nous nous assurons que les réfugiés parrainés reçoivent l'aide que le programme est censé leur offrir.
Nous communiquons avec les groupes de parrainage seulement si nous détectons un problème potentiel durant ce processus de surveillance.
Cas signalés
Quand nous recevons de l’information et des signalements à propos d’une aide insuffisante offerte à un réfugié, c’est ce que nous appelons un « cas signalé ». Nos sources peuvent être les suivantes :
- partenaires internes;
- travailleurs des services sociaux;
- organismes d'aide à l'établissement;
- répondants;
- réfugiés parrainés.
Selon la situation, nous pourrions donner suite à cette information, notamment si le groupe de parrainage :
- n'offre pas d'aide financière ou n'en offre pas suffisamment;
- n'offre pas de soutien à l'établissement ou n'en offre pas suffisamment (p. ex. on fait abstraction des problèmes de santé ou le réfugié n'a pas accès aux services communautaires);
- est en conflit avec le réfugié.
Si nous décidons de faire le suivi d'un cas signalé, nous prendrons les mesures suivantes :
- nous enverrons au groupe de parrainage une lettre demandant des renseignements à propos du soutien qu'il offre aux réfugiés;
- Nous collaborerons avec le groupe de parrainage, répondrons à ses questions et suggérerons des documents qu'il pourrait nous transmettre.
- Il se peut aussi que nous parlions aux réfugiés pour déterminer le degré de soutien qu’ils ont reçu.
- nous transmettrons au groupe de parrainage les résultats de notre évaluation. Si nous constatons qu'il n'a pas assez aidé les réfugiés :
- nous l'aiderons à déterminer ce qu'il doit faire;
- nous lui accorderons un délai précis pour résoudre le problème.
- nous pourrions déclarer une rupture de l'engagement de parrainage si le groupe de parrainage ne peut pas ou ne veut par corriger les problèmes dans les délais que nous lui avons imposés;
- Nous lui offrirons la possibilité de démontrer pourquoi nous ne devrions pas conclure qu'il a manqué à ses responsabilités de parrainage.
- nous enverrons au groupe de parrainage une lettre d'avis de manquement :
- s'il ne peut pas ou ne veut pas montrer qu'il a corrigé les problèmes que nous avons relevés;
- lui expliquant pourquoi il ne devrait pas se retrouver en situation de manquement.
Surveillance réactive
La surveillance réactive consiste à examiner les cas de réfugiés déjà arrivés au Canada dont s'occupe un groupe de parrainage. Nous procédons à ce type de surveillance :
- si nous devons faire le suivi de plusieurs cas signalés par le même groupe;
- si des problèmes plus graves sont portés à notre attention.
Voici des problèmes graves qui pourraient justifier une surveillance réactive :
- le groupe de parrainage ne répond pas à des messages urgents de notre part (ou n'y répond pas à temps);
- nous apprenons qu'on a fait payer des réfugiés pour les parrainer;
- on nous présente plusieurs cas signalés ou nous découvrons systématiquement des problèmes durant la surveillance courante pour le même groupe de parrainage;
- nous devons imposer au SEP une période de vérification ou lui attribuer le statut de « non-conformité ».
Pour procéder à une surveillance réactive :
- nous choisissons un échantillon de cas gérés par le groupe de parrainage (parmi les réfugiés déjà arrivés au Canada);
- nous nous entretenons avec les réfugiés faisant l'objet des cas choisis (s’il y a lieu);
- nous analysons l'information figurant au dossier de parrainage et celle que nous obtenons durant l'entrevue;
- nous décidons si l'aide offerte dans le cadre du parrainage est potentiellement préoccupante ou non;
- nous travaillons avec le groupe de parrainage pour dissiper toutes les préoccupations.
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