Comment nous traitons les demandes de parrainage privé de réfugiés

Une demande visant à réinstaller au Canada un réfugié parrainé par le secteur privé comporte deux parties :

1. une partie concernant le parrainage;
2. une partie concernant le réfugié.

Ces deux parties sont envoyées au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O), qui vérifie si la demande est complète.

Si la demande est complète, nous en évaluons les deux parties avant que la réinstallation du réfugié soit approuvée. Tout d’abord :

• la partie concernant le parrainage fait l’objet d’un examen (au COR-O). Ensuite, si elle est approuvée, nous faisons parvenir :
• la partie concernant le réfugié à l’un des bureaux de migration à l’étranger.

Le processus applicable aux réfugiés réinstallés au Québec est légèrement différent, car le gouvernement de la province doit aussi approuver la demande.

Délai de traitement

Le délai de traitement débute au moment où nous recevons la demande complète au COR-O. Il prend fin à l’un ou l’autre de ces moments :

• quand la partie de la demande concernant le parrainage est refusée ou retirée;
• quand nous prenons une décision définitive pour la partie concernant le réfugié.

Les délais de traitement peuvent varier selon les facteurs suivants :

• le nombre de demandes à évaluer;
• le nombre de réfugiés que le Canada peut accueillir au cours d’une année donnée (selon le Plan des niveaux d’immigration);
• la situation en matière de sécurité dans la région où réside le réfugié avant sa réinstallation;
• l’impossibilité de communiquer avec le réfugié;
• le temps nécessaire pour procéder à l’examen médical et à la vérification de sécurité;
• le profil familial du réfugié (la taille de la famille et l’âge de ses membres peuvent influer sur les délais de traitement des examens médicaux et des vérifications de sécurité);
• l’ajout de personnes à charge à la demande pendant le traitement;
• le permis de sortie qu’un réfugié pourrait devoir obtenir pour quitter le pays où il se trouve;
• d’autres facteurs impossibles à prévoir ou indépendants de notre volonté.

Étapes du processus de demande

Étape 1 : Évaluation au COR-O de la partie de la demande concernant le parrainage

Examen de la demande de parrainage

1. Nous plaçons la demande dans la file d’attente selon la date à laquelle nous l’avons reçue.

2. Nous examinons la demande pour confirmer qu’elle est complète.

   Si la demande est incomplète, nous la retournons au répondant. Le répondant doit présenter une nouvelle demande complète.

3. Après avoir pris une décision au sujet de la partie de la demande concernant le parrainage, nous envoyons un courriel au répondant et au réfugié afin de leur communiquer la décision ainsi que des explications.
4. Si nous approuvons la partie de la demande concernant le parrainage, nous faisons parvenir l’ensemble de la demande à l’un de nos bureaux de migration.

Étape 2 : Évaluation de la demande du réfugié à l’un de nos bureaux de migration

Évaluation de la demande du réfugié

Nous traitons généralement les demandes par ordre de réception au bureau de migration.

Entrevue avec le ou les réfugiés

1. Au début du traitement de la partie de la demande concernant le réfugié, nous convoquons celui-ci à une entrevue. De plus, nous avisons le répondant de la date à laquelle l’entrevue aura lieu.
2. Un agent de migration canadien reçoit le réfugié en entrevue pour vérifier si sa demande de réinstallation au Canada répond aux critères de recevabilité.

3. L’agent pose des questions afin de :

   • confirmer l’identité du réfugié et l’endroit où il vit;
   • savoir pourquoi le réfugié a besoin de protection;
   • déterminer si le réfugié a besoin d’être réinstallé (par exemple, s’il pourrait retourner chez lui ou rester où il se trouve en toute sécurité);
   • vérifier si le réfugié a des besoins particuliers (p. ex. des besoins d’ordre médical).

   Dans de nombreux cas, nous indiquons de vive voix au réfugié s’il répond aux critères de recevabilité.

   Nous recueillons également des données biométriques telles que des empreintes digitales et des photos numériques.

4. Si le réfugié répond aux critères de recevabilité, il doit ensuite réussir la vérification de l’admissibilité.

   Si le réfugié ne répond pas aux critères de recevabilité, il a l’occasion de s’expliquer avant que nous prenions une décision définitive.

Vérification de l’admissibilité

1. Examen médical

   Nous envoyons au réfugié la marche à suivre pour se soumettre à un examen médical auprès d’un médecin désigné approuvé. L’examen médical sert à confirmer qu’il n’y a aucun risque pour la santé des Canadiens. Il comprend un examen de l’état de santé, des analyses en laboratoire et une radiographie. Le réfugié devrait prendre rendez-vous pour un examen médical seulement après que nous lui avons indiqué de le faire.

   Si le réfugié ne réussit pas l’examen médical, nous lui communiquons ses résultats. S’il souffre d’un problème de santé qui représente un risque pour la santé publique (par exemple, s’il a reçu un diagnostic de tuberculose active), nous lui demandons de se soumettre à un traitement médical avant que nous prenions une décision définitive.

2. Vérification des antécédents criminels et contrôle de sécurité

   Nous effectuons une vérification des antécédents criminels et un contrôle de sécurité pour nous assurer que le réfugié ne représente aucun risque pour la sécurité des Canadiens. Cette vérification est effectuée en collaboration avec les autorités de l’immigration, de la sécurité et de l’application de la loi et vise à confirmer que le réfugié :

   • n’a pas commis de crimes graves;
   • ne représente pas un risque pour la sécurité du Canada;
   • n’a pas commis de fraude d’identité.

   Si le réfugié ne réussit pas la vérification des antécédents criminels ni le contrôle de sécurité, il a l’occasion de s’expliquer avant que nous prenions une décision définitive.

Décision définitive

1. Si nous approuvons la demande de réinstallation du réfugié, nous lui délivrons un visa. Si nous la refusons, nous envoyons une lettre explicative au réfugié ainsi qu’au répondant.

   Une fois le visa délivré, il faut un peu de temps pour obtenir les permis de sortie du pays, s’ils sont requis par les autorités locales.

2. Nous envoyons un avis d’approbation au répondant pour l’informer de l’arrivée prochaine du réfugié qu’il parraine. Cet avis est envoyé de 4 à 10 semaines avant le départ du réfugié.
3. Nous envoyons ensuite une demande à l’Organisation internationale pour les migrations afin d’organiser le transport du réfugié, de prévoir des séances d’orientation sur le Canada et de réserver une escorte médicale (au besoin). Si les réfugiés ne sont pas en mesure d’assumer les coûts de leur voyage jusqu’au Canada, nous pouvons leur octroyer un prêt pour ces coûts.
4. Nous envoyons au répondant une Transmission du préavis d’arrivée, qui comprend les détails du voyage, environ 10 jours avant l’arrivée du réfugié au Canada.

Départ pour le Canada

1. Le réfugié part pour le Canada. Le répondant l’accueille à l’aéroport à sa destination finale.
2. Les réfugiés réinstallés deviennent des résidents permanents une fois que les agents des services frontaliers au point d’entrée les autorisent à entrer au Canada.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé peuvent avoir accès gratuitement aux services d’établissement que nous finançons. Ces services peuvent aider les nouveaux arrivants à se sentir plus rapidement chez eux au Canada. Apprenez-en plus à ce sujet.