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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Travailleurs autonomes : Après avoir présenté une demande

Statut : en pause jusqu'en janvier 2027

Nous avons cessé d'accepter les demandes pour ce programme le 30 avril 2024.
En savoir plus sur cette pause.

L’évaluation de votre demande : ce que nous faisons

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons que vous avez :

  • rempli et signé vos formulaires de demande correctement;
  • payé les frais de traitement et les frais de biométrie;
  • inclus tous les documents requis.

Si vous oubliez quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.

Nous communiquerons avec vous dès que nous recevrons votre demande complète.

Fournissez vos empreintes digitales et votre photo

Vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques)

Prenez votre rendez-vous pour la collecte de vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande. Découvrez comment fournir vos données biométriques.

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous soumettez. Même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.

  • Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
  • Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
  • Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Découvrez qui doit fournir ses données biométriques, la façon de les fournir, et les endroits où vous devez les fournir.

Frais de biométrie

  • Demandeur individuel : 85 $CAN;
  • membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
  • troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.

Délai de traitement

Voir les délais de traitement des demandes

Délais de traitement

Les délais de traitement varient en fonction des éléments suivants :

  • le type de la demande présentée
  • si la demande est complète
  • la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter les demandes que nous avons déjà reçues
  • la facilité avec laquelle nous pourrons vérifier les renseignements que vous avez fournis
  • le temps qu’il vous faut pour répondre à des demandes ou à questions supplémentaires
  • d’autres facteurs

Le nombre de personnes qui veulent immigrer au Canada est supérieur au nombre de personnes que nous pouvons accepter chaque année. Les délais de traitement peuvent être plus longs pour les demandes reçues après que nous avons atteint nos limites annuelles.

Apprenez comment sont calculés les délais de traitement.

Il se peut que vous deviez fournir vos données biométriques avec votre demande. Ce délai de traitement tient compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.

Délais de traitement

Pour éviter les retards, avisez-nous de tout changement dans vos renseignements personnels.

Utilisez ce formulaire Web si vous devez signaler des changements importants concernant votre demande, tels que des changements touchant :

  • l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel ou d’autres coordonnées;
  • des naissances ou des décès dans votre famille;
  • des mariages ou des divorces;
  • des adoptions;
  • des changements à votre emploi ou une offre d’emploi;
  • un nouveau diplôme;
  • une mise à jour des résultats du test d’évaluation linguistique.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

  • votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité;
  • nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire en raison d’une situation non résolue comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants;
  • le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux de visas au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements que vous avez fournis.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.

Votre demande sera refusée si votre état de santé :

  • présente un risque pour la santé ou la sécurité publique; ou
  • risque d’entraîner un fardeau trop élevé pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Nous vous enverrons une lettre pour vous informer comment vous soumettre à l’examen médical une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas.

Certificats de police

Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. Les personnes qui présentent un risque pour la sécurité du Canada ne sont pas autorisées à entrer au Canada.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir un certificat de police au bureau des visas, sur demande.

Décision au sujet de votre demande

Nous prendrons une décision relativement à votre demande en fonction des éléments suivants :

  • Si vous respectez les critères d’admissibilité du programme;
  • Si vous disposez de l’argent nécessaire pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
  • Les résultats de votre examen médical ;
  • Les renseignements figurant sur votre certificat de police.

Le bureau qui traite votre demande communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions délivrer votre visa de résident permanent.

Confirmation de résidence permanente

Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce visa comprend votre Confirmation de résidence permanente (CDRP) et votre visa d’entrée.

Votre CDRP comprendra des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo. Veuillez la vérifier pour vous assurer que les renseignements sont exacts. Ces renseignements devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si vous notez une erreur sur la CDRP, communiquez avec votre bureau des visas.

Vous devez avoir en main votre CDRP et votre visa à votre arrivée au Canada.

Besoin d’aide?

Vous pouvez trouver des réponses à vos questions dans le Centre d’aide.

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