Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Comment obtenir une évaluation des diplômes d’études

Par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Sur cette page

• Qui peut effectuer votre évaluation
• Organismes désignés
• Ordres professionnels désignés (pour les architectes les médecins, ou les pharmaciens)

Qui peut effectuer votre évaluation

Une évaluation des diplômes d’études (EDE) sert à prouver que votre grade, diplôme ou certificat étranger est valide.

Il y a différents types d’EDE. Nous n’accepterons que les EDE à des fins d’immigration.

Vous devez obtenir votre EDE auprès d’un organisme ou d’un ordre professionnel désigné. L’EDE indiquera à quoi équivaut votre diplôme au Canada.

Les temps et les coûts de traitement pourraient varier selon l’organisme ou l’ordre professionnel.

Une fois que vous aurez choisi un organisme ou un ordre professionnel désigné, ce dernier vous indiquera comment soumettre vos documents en vue d’obtenir votre EDE.

Organismes désignés

Vous devez vous adresser à l’un des organismes désignés suivants :

Par contre, si vous prévoyez travailler pour un employeur de grande taille ou dans une profession réglementée, il est possible que votre évaluation doive être effectuée par un organisme désigné en particulier. Vérifiez auprès de votre employeur ou de l’ordre professionnel de votre profession pour en savoir plus.

Ordres professionnels désignés

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date; ou vous n’avez pas encore demandé de recommandation de la communauté

Architectes (CNP 21200)

Si vous avez besoin d’un permis d’exercice pour pratiquer, vous devez soumettre une évaluation menée par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) (l’ordre professionnel des architectes désigné au 20 mai 2024) si :

• votre profession principale est celle d’architecte (CNP 21200);
• vous avez besoin d’un permis d’exercice pour pratiquer.

Par exemple, vous devez avoir un permis d’exercice si :

• vous utilisez le titre d'architecte; et
• vous êtes responsable de la conception et de la construction de maisons ou de bâtiments.

Si vous occupez un poste qui n’exige pas de permis d’exercice, l'un des autres organismes désignés peut évaluer vos diplômes.. Par exemple, vous n'aurez peut-être pas besoin d’un permis d’exercice pour travailler comme chef de projet dans une entreprise de construction.

Communiquez avec l’organisme de réglementation de la province dans laquelle vous prévoyez vivre afin de savoir si vous avez devez avoir un permis pour exercer votre profession visée.

Médecins (CNP 31100, CNP 31101 ou CP 31102)

Si votre profession principale est spécialiste en médecine clinique et de laboratoire (CNP 31100), spécialiste en chirurgie (CNP 31101) ou omnipraticien ou médecin de famille (CNP 31102), vous devez soumettre une évaluation de votre diplôme de base en médecine effectuée par le Conseil médical du Canada.

• Conseil médical du Canada (ordre professionnel pour les médecins)

Si vous exercez une profession principale différente, un autre organisme désigné peut effectuer votre évaluation.

Pharmaciens (CNP 31120)

Si vous avez besoin d’un permis d’exercice pour pratiquer, vous devez soumettre une évaluation de votre diplôme menée par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.

• Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (ordre professionnel pour les pharmaciens)

Par exemple, il vous faut un permis pour fournir des services à des patients dans :

• une pharmacie communautaire;
• une pharmacie d’hôpital;
• un établissement de soins de longue durée;
• d’autres contextes de pratique.

Si vous n’avez pas besoin de permis, l’un des autres organismes désignés peut évaluer vos diplômes. Par exemple, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’un permis d’exercice permettant de pratiquer la pharmacie afin d’occuper un emploi dans le secteur pharmaceutique ou dans l’administration publique pour lequel un diplôme en pharmacie est pourtant exigé.

Il faut communiquer avec l’organisme de réglementation de la province où vous prévoyez vous établir pour savoir s’il vous faut un permis pour exercer la profession que vous souhaitée.

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 15 novembre 2022 ou avant cette date

Médecins (CNP 3111 ou CP 3112)

Si votre profession principale est médecin spécialiste (CNP 3111), ou omnipraticien ou médecin de famille (CNP 3112), vous devez soumettre une évaluation de votre diplôme de base en médecine effectuée par le Conseil médical du Canada.

• Conseil médical du Canada (ordre professionnel pour les médecins)

Si vous exercez une profession principale différente, un autre organisme désigné peut effectuer votre évaluation.