Que faire si vous êtes interdit de territoire

Si vous avez une raison valable de vous rendre au Canada

Si vous êtes interdit de territoire, mais que vous avez une raison de vous rendre au Canada qui est justifiée dans les circonstances, vous pourriez obtenir un permis de séjour temporaire.

Pour être admissible à un permis de séjour temporaire, vous devez avoir des raisons d’entrer ou de séjourner au Canada qui priment sur les risques que vous représentez pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, ce qui sera déterminé par un agent d’immigration ou des services frontaliers. Même si votre motif d’interdiction de territoire semble mineur, vous devez démontrer que votre visite est justifiée.

Il n’est pas garanti qu’un permis de séjour temporaire vous sera délivré.

Comment présenter une demande de permis de séjour temporaire

Si vous devez obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE)

Si vous êtes citoyen d’un pays visé par l’obligation d’obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) et que votre demande d’AVE a été refusée, vous pourriez obtenir un permis de séjour temporaire. Cela dépend de la nature et des circonstances de l’interdiction de territoire ainsi que de la justification du voyage.

Il se peut que le bureau des visas responsable de votre pays ou de votre région utilise un formulaire de demande de permis de séjour temporaire distinct. Veuillez vous informer auprès de votre bureau des visas au sujet de la procédure à suivre pour présenter une demande.

Si vous devez obtenir un visa

Vous devez présenter une demande de visa de visiteur et l’accompagner des documents pertinents afin d’expliquer pourquoi vous êtes interdit de territoire et les raisons qui justifient votre entrée au Canada.

Vous pourriez être convoqué à une entrevue pour qu’un agent puisse évaluer votre demande.

Combien de temps pouvez-vous demeurer au Canada

Un permis de séjour temporaire est habituellement délivré pour la durée de votre séjour au Canada, p. ex. un permis d’une semaine pour assister à une conférence. Vous devez avoir quitté le Canada ou présenté une nouvelle demande de permis avant la date d’expiration du permis que vous avez en main.

Veuillez noter que le permis peut être annulé à tout moment par un agent.

Ce permis n’est plus valide dès que vous quittez le Canada, à moins que vous n’ayez été expressément autorisé à quitter le pays et à y revenir.

Droits

Vous devez payer des frais (229,77 $CAN) pour le traitement de votre demande de permis de séjour temporaire. Ces frais ne vous seront pas remboursés si le permis vous est refusé.

Vous devez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Si vous avez été déclaré coupable d’un crime ou en avez commis un

Quelques possibilités s’offrent à vous pour surmonter votre interdiction de territoire pour motif de criminalité.

Peine pour conduite avec facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues, y compris le cannabis, vous pourriez être jugé interdit de territoire pour motif de grande criminalité. Cela signifie que vous ne pourrez pas entrer ni séjourner au Canada à moins d’obtenir un permis de séjour temporaire.

Pour en savoir plus sur les nouvelles peines.

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