Preuve de fonds suffisants

Sur cette page

• Qui doit fournir une preuve de fonds
• La somme d'argent dont vous avez besoin
• Ce que nous acceptons comme preuve

Qui doit fournir une preuve de fonds

La preuve de fonds est la façon dont vous nous démontrez que vous avez suffisamment d’argent pour vous établir au Canada. Si nous vous invitons à présenter une demande, vous devez nous fournir une preuve écrite que vous disposez de cet argent.

Vous devez fournir une preuve de fonds pour satisfaire aux exigences minimales du :

• Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
• Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral).

Qui n’a pas besoin de fournir une preuve de fonds

Vous n’avez pas besoin de démontrer que vous disposez d’assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille si :

• vous présentez une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne ou
• vous êtes actuellement autorisé à travailler au Canada et vous détenez une offre d’emploi valide, même si vous présentez une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

Tenez à jour le montant des fonds dont vous disposez dans votre profil. Il se peut que le système détermine que vous êtes admissible à plus d’un programme. Vous ne savez pas toujours à l’avance au titre de quel programme vous serez invité à présenter une demande.

Actuellement, le système indique que tous les demandeurs doivent fournir une preuve de fonds. Si vous n’êtes pas tenu de présenter une preuve de fonds, vous devez téléverser une lettre expliquant que vous avez :

• reçu une invitation vous indiquant de présenter une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, ou
• que vous avez reçu une offre d’emploi valide

La somme d'argent dont vous avez besoin

La somme d’argent dont vous avez besoin pour subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de cette dernière.

Le tableau suivant indique le montant minimum dont vous avez besoin pour immigrer au Canada. Si vous avez plus d’argent, vous devez inscrire le montant total dans votre profil ou votre demande.

Comment calculer la taille de votre famille

Pour calculer la taille de votre famille, incluez les membres suivants :

• vous-même;
• votre époux, ou conjoint de fait;
• vos enfants à charge;
• les enfants à charge de votre époux, conjoint de fait.

Vous devez inclure votre époux, conjoint de fait et tous les enfants à charge même dans les cas suivants :

• ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents;
• ils ne viennent pas au Canada avec vous.

Ce que nous acceptons comme preuve

Vous devez avoir accès à vos fonds aux 2 moments suivants :

• lorsque vous présentez votre demande;
• lorsque nous vous délivrons un visa de résident permanent (si nous approuvons votre demande).

Vous avez besoin d’une lettre de la banque

Comme preuve, vous devez obtenir une lettre officielle de toute banque ou autre institution financière où vous avez un compte.

Les lettres doivent être imprimées sur du papier à en-tête de l’institution financière et comprendre :

• les coordonnées de la banque ou de l’institution financière (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
• votre nom;
• une liste de toutes les dettes impayées (comme les soldes de carte de crédit et les prêts);
• les détails suivants pour chaque compte bancaire courant et chaque compte de placement courant que vous avez :
  • le numéro du compte;
  • la date d’ouverture du compte;
  • le solde actuel du compte;
  • le solde moyen du compte au cours des 6 derniers mois.

Vous devez avoir l’accès légal aux fonds

Vous devez nous prouver que vous pouvez légalement avoir accès à ces fonds à votre arrivée.

Par exemple, cela veut dire que :

• vous ne pouvez pas vous servir des capitaux propres provenant de biens immobiliers comme preuve de fonds pour l’établissement;
• vous ne pouvez pas emprunter cet argent à une autre personne.

Vous devez être en mesure d’utiliser ces fonds pour subvenir aux besoins des membres de votre famille (même s’ils ne viennent pas avec vous).

• Si votre époux vous accompagne, vous pouvez compter l’argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint.
• Vous pourriez compter l’argent dans un compte au nom de votre époux, mais vous devez prouver que vous avez accès à l’argent.