La crise en Haïti : Mesures applicables aux citoyens canadiens et aux résidents permanents

Des exemptions gratuites ont été mises en place pour les citoyens canadiens et les résidents permanents touchés par la crise au Haïti. Ces mesures s’appliquent lorsque les personnes concernées présentent une demande de :

• certains types de documents de voyage canadiens, dont
  • un passeport à durée de validité limitée d’un an;
  • un passeport provisoire;
  • des titres de voyage d’urgence;
• certificat de citoyenneté canadienne;
• document de voyage pour résident permanent.

Sur cette page

• Présenter une demande de titre de voyage canadien
• Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne
• Présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent
• Communiquer avec nous

Présenter une demande de titre de voyage canadien

Si vous êtes citoyen canadien touché par la crise en Haïti et avez besoin de services liés aux passeports pour voyager, vous pouvez présenter une demande pour obtenir gratuitement l’un ou l’autre de ces documents :

• un passeport à durée de validité limitée d’un an;
• un passeport provisoire;
• des titres de voyage d’urgence;

Comment présenter une demande

1. Remplissez la demande de passeport canadien(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Rédigez et signez une lettre expliquant la manière dont vous êtes touché par la crise en Haïti et la manière dont ces mesures spéciales s’appliquent à vous. Veuillez inclure le mot-clé HTI2024 dans votre lettre.
3. Joignez la lettre à votre demande.
4. Soumettez votre lettre et votre demande en suivant les directives propres à votre situation.

Si vous avez des questions au sujet des demandes pour obtenir un titre de voyage, veuillez communiquer avec le bureau étranger du gouvernement du Canada le plus près de vous.

Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne

Vous pouvez bénéficier d’une exemption de frais quand vous présentez une demande de certificat de citoyenneté si :

• vous êtes un citoyen canadien touché par la crise en Haïti;
• vous devez remplacer votre certificat de citoyenneté canadienne;
• vous devez confirmer votre citoyenneté canadienne pour obtenir un passeport ou un titre de voyage canadiens.

Comment présenter une demande

1. Commencez par répondre à quelques questions pour confirmer que confirmer que vous pouvez présenter votre demande en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, vous pouvez le faire sur papier.
2. Si vous pouvez présenter une demande en ligne, vous verrez un bouton permettant de créer un compte ou de vous connecter.
   • Si vous n’avez pas déjà un compte sécurisé d’IRCC, vous devrez en créer un.
3. Vous pouvez choisir le certificat de citoyenneté électronique ou un certificat de citoyenneté papier. Si votre demande de certificat de citoyenneté électronique est approuvée, vous recevrez des étapes à suivre pour télécharger votre certificat dans votre compte sécurisé d’IRCC.
   • Si vous choisissez de recevoir un certificat de citoyenneté papier, il est important de savoir que les délais postaux auront une incidence sur le temps que vous devrez patienter pour recevoir votre certificat. Un retard peut avoir une incidence sur le type de passeport ou de titre de voyage que vous recevrez.
4. Rédigez et signez une lettre expliquant la manière dont vous êtes touché par la crise en Haïti et la manière dont ces mesures spéciales s’appliquent à vous. Téléversez cette lettre dans la section Documents justificatifs des Renseignements sur le client.

Comment présenter une demande papier pour un certificat de citoyenneté

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne, suivez ces étapes pour le faire sur papier :

1. Remplissez la demande de certificat de citoyenneté papier(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Rédigez et signez une lettre expliquant la manière dont vous êtes touché par la crise en Haïti et la manière dont ces mesures spéciales s’appliquent à vous. Joignez cette lettre à votre demande.
3. Ne payez pas les frais ou joignez un reçu à votre demande.
4. Sélectionnez le certificat de citoyenneté électronique ou un certificat de citoyenneté papier. Si nous approuvons demande de certificat de citoyenneté électronique, nous vous enverrons des instructions sur la manière de télécharger votre certificat à l’adresse de courriel la plus récente que vous nous avez communiquée.
5. Si vous choisissez de recevoir un certificat de citoyenneté papier, il est important de savoir que les délais postaux auront une incidence sur le temps que vous devrez patienter pour recevoir votre certificat. Un retard peut avoir une incidence sur le type de passeport ou de titre de voyage que vous recevrez.
6. Inscrivez « HTI2024 » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page d’accompagnement.
7. Déposez votre demande auprès d’un bureau du gouvernement du Canada :
   • en personne (un rendez-vous est requis);
   • à l’aide d’un service de messagerie tiers (vous ne pouvez pas envoyer votre demande par la poste).

Comment déposer une demande papier

Si vous présentez une demande depuis le Canada ou les États-Unis

Postez votre demande à l’adresse appropriée indiquée ci-dessous.

Courrier ordinaire

Centre de traitement des demandes de Sydney – Preuves
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Service de messagerie

Centre de numérisation d’IRCC – Preuves
3050, avenue Wilson
New Waterford (Nouvelle-Écosse) B1H 5V8

Si vous présentez une demande à partir d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis

Déposez votre demande auprès d’un bureau du gouvernement du Canada :

• en personne (un rendez-vous est requis);
• à l’aide d’un service de messagerie tiers (vous ne pouvez pas envoyer votre demande par la poste).

Présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent

Si vous n’avez pas de carte de résident permanent valide, vous pouvez demander un titre de voyage pour résident permanent sans frais si :

• vous êtes un résident permanent du Canada et êtes touché par la crise en Haïti;
• vous avez besoin d’un titre de voyage pour résident permanent pour voyager.

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier.

Comment présenter une demande en ligne

1. Connectez-vous au Portail de résidence permanente.
2. Remplissez la demande de titre de voyage pour résident permanent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Si votre demande est urgente, sélectionnez « Oui, ma demande est urgente ». Dans la zone Raison, sélectionnez la raison qui correspond le mieux à votre situation. Téléversez un document qui explique votre situation (par exemple, rédigez une lettre contenant les détails de votre situation).
   • Si vous n’avez pas de passeport ou de titre de voyage valides, téléversez une lettre expliquant pourquoi vous n’en avez pas dans la section Documents justificatifs.
3. Dans la section Preuve de paiement, téléversez un document qui comprend l’énoncé suivant : « Je suis dispensé des frais dans le cadre des mesures spéciales pour Haïti. » Ajoutez également le mot-clé HTI2024 en début de lettre.
4. Soumettez votre demande.

Si vous présentez une demande sur papier

1. Remplissez la demande pour un titre de voyage pour résident permanent(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Inscrivez « HTI2024 » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page d’accompagnement.
3. Rédigez et signez une lettre expliquant la manière dont vous êtes touché par la crise en Haïti et la manière dont ces mesures spéciales s’appliquent à vous. Joignez cette lettre à votre demande.
4. Si vous n’avez pas de passeport ou de titre de voyage valide, incluez une lettre expliquant pourquoi vous n’en avez pas.
5. Soumettez votre demande au centre de réception des demandes de visa le plus proche.

Communiquer avec nous

Si vous souhaitez mettre à jour vos coordonnées ou que vous avez des questions, remplissez le formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet)  et :

• remplissez tous les champs obligatoires;
• ajoutez le mot-clé « HTI2024 » dans la boîte de texte.

Si vous avez besoin d’aide consulaire d’urgence, veuillez communiquer avec soit :

• le bureau le plus près du gouvernement du Canada;
• le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada.