Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur

Renseignez-vous sur ce qu’un enfant mineur doit faire pour étudier au Canada s’il n’est ni un citoyen canadien ni un résident permanent.

Sur cette page

• Qu’est-ce qu’un enfant mineur?
• S’occuper d’un enfant mineur au Canada
• Déterminer si votre enfant a besoin d’un permis d’études
• Présenter une demande de permis d’études pour un enfant mineur

Qu’est-ce qu’un enfant mineur?

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel une personne est considérée comme un adulte. C’est ce qu’on appelle l’âge de la majorité. Une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité est considérée comme un « enfant mineur ».

S’occuper d’un enfant mineur au Canada

Les parents ou les tuteurs légaux doivent prouver que l’enfant mineur disposera des soins et du soutien dont il aura besoin pendant son séjour au Canada. Un enfant mineur âgé de moins de 17 ans doit soit :

• être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur légal; soit
• avoir un gardien au Canada.

Un gardien est un adulte responsable, citoyen canadien ou résident permanent, qui prend soin de l’enfant mineur et subvient à ses besoins. Dans le cas de mineurs âgés de 17 ans et plus, un gardien est facultatif; cependant, l’agent peut demander à ce qu’il y en ait un selon le cas.

Comment nommer un gardien?

Pour nommer un gardien, faites-nous parvenir le Formulaire de déclaration du gardien (PDF, 1,01 Mo) avec la demande de permis d’études de l’enfant mineur. Les deux pages du formulaire se ressemblent, mais :

• la première page doit être signée par le gardien et être notariée (attestée par un avocat ou un notaire) au Canada;
• la seconde page doit être signée par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur et notariée dans le pays d’origine.

Déterminer si votre enfant a besoin d’un permis d’études

Le tableau suivant est un résumé qui précise si un enfant mineur a besoin d’un permis d’études pour s’inscrire à une école. Les autorités scolaires peuvent également utiliser le tableau pour déterminer dans quelles situations des frais de scolarité s’appliquent.

Pourquoi obtenir un permis d’études si l’enfant mineur n’en a pas besoin

Le fait d’avoir un permis d’études signifie que l’enfant mineur, s’il le souhaite, peut :

• poursuivre ses études même lorsqu’il n’est plus mineur;
• obtenir un permis pour faire des études secondaires dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif;
• avoir accès aux services sociaux dans certaines provinces et certains territoires.

Présenter une demande de permis d’études pour un enfant mineur

En règle générale, si vous présentez une demande de permis d’études pour un enfant mineur (même pour des études de niveau primaire ou secondaire), vous aurez besoin d’une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement au Canada que fréquentera l’enfant. Vous pouvez fournir la lettre d’acceptation originale ou une version électronique.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour les programmes de 6 mois ou moins, mais peuvent quand même en demander un avant d’entrer au Canada.

Les enfants mineurs qui souhaitent étudier pendant 6 mois ou plus doivent présenter une demande de permis d’études avant d’entrer au Canada.

Si vous êtes un parent seul et que vous présentez une demande pour un mineur, il est possible que vous ayez besoin de documents supplémentaires au moment de présenter la demande. Découvrez les documents dont vous pourriez avoir besoin.

Avant l’entrée au Canada

Les enfants mineurs qui souhaitent étudier au Canada doivent présenter une demande de permis d’études avant leur entrée au Canada. Ceci s’applique aux enfants mineurs qui sont accompagnés de leurs parents qui possèdent déjà un permis d’études ou de travail valide.

Les enfants mineurs qui viennent au Canada en compagnie de leurs parents qui sont titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail valide n’ont pas besoin de fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement lorsqu’ils présentent une demande de permis d’études.

Présenter une demande de permis d’études de l’extérieur du Canada

Enfants mineurs déjà au Canada

Les enfants mineurs déjà au Canada devraient présenter une demande de permis d’études. Dans certaines provinces et certains territoires, il est possible qu’ils aient besoin de ce document pour obtenir des services sociaux.

Les enfants mineurs qui sont déjà au Canada peuvent étudier sans permis d’études s’ils sont dans l’une des situations suivantes :

• ils souhaitent fréquenter le préscolaire, le primaire ou le secondaire et un de leurs parents est citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• ils sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile dont les parents sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
• ils sont venus au Canada en tant que visiteurs pour suivre un cours ou un programme d’études de 6 mois ou moins;
• ils suivront un cours ou un programme d’études de six mois ou moins;
• ils sont seuls au Canada avec un statut de visiteur;
• ils ont un parent (biologique ou adoptif) qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada, y compris les résidents temporaires qui :
  • sont titulaires d’un permis de travail;
  • sont titulaires d’un permis d’études;
  • ne sont pas physiquement présents au Canada;
  • sont des visiteurs commerciaux ou d’autres étrangers autorisés à travailler sans permis de travail.

Les enfants mineurs qui n’ont pas de permis d’études doivent avoir un statut de visiteur valide pendant leur séjour au Canada.

Présenter une demande de permis d’études au Canada

Les enfants mineurs ont besoin d’une lettre d’acceptation si :

• ils sont au Canada avec un membre de leur famille; et
• ce membre de la famille a obtenu un permis d’études ou un permis de travail avant l’entrée au Canada.

Les permis d’études pour les élèves du primaire sont délivrés pour une période d’un an et peuvent être renouvelés.

Les permis d’études pour les élèves inscrits à l’école secondaire (de la 9^e à la 12^e année dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Québec, et de la 9^e à la 11^e année au Québec) peuvent être délivrés pour toute la durée de la période prévue des études dans une école secondaire au Canada (4 ans maximum).

Présenter une demande de permis d’études au Canada

Prolonger un permis d’études au Canada

Les enfants mineurs ont besoin d’une lettre d’acceptation pour prolonger leur permis d’études au Canada. La durée du permis d’études d’un mineur est fondée sur la lettre d’acceptation.

Assurez-vous de présenter une demande pour obtenir un nouveau permis au moins 90 jours avant l’expiration de votre permis actuel. La date d’expiration figure sur le permis d’études lui-même.

Si le permis d’études expire

Les enfants mineurs doivent conserver un statut valide pendant leur séjour au Canada. Habituellement, cela signifie avoir un permis d’études valide. Si votre enfant mineur est autorisé à étudier au Canada sans permis d’études, il doit avoir un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide.

Si vous n’avez pas présenté une demande pour renouveler le permis d’études avant son expiration, l’enfant perdra son statut d’étudiant et vous aurez 90 jours pour présenter une demande pour rétablir le statut. Il sera autorisé à poursuivre ses études jusqu’à ce qu’une décision soit prise.