Comment obtenir un certificat de police – Bulgarie

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du ou des documents à obtenir : Certificat de police (Svidetelstvo za sadimosti)

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen de la Bulgarie :

Si vous habitez en Bulgarie :

Vous devez faire une demande en personne à la Cour régionale où vous êtes enregistré.

Si vous habitez à l’extérieur de la Bulgarie :

Vous pouvez faire une demande auprès de l’ambassade de Bulgarie la plus près. Vous pouvez également autoriser un représentant en Bulgarie, muni d’une procuration ou d’un certificat d’hérédité, à faire une demande en votre nom.

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Bulgarie :

Si vous habitez en Bulgarie :

Vous devez faire une demande en personne à la Cour régionale où vous êtes enregistré.

Si vous habitez à l’extérieur de la Bulgarie :

Vous pouvez faire une demande auprès de l’ambassade de Bulgarie la plus près. Vous pouvez également autoriser un représentant en Bulgarie, muni d’une procuration ou d’un certificat d’hérédité, à faire une demande en votre nom.

Information et documents requis :

• une pièce d’identité
• un certificat de naissance
• les droits applicables
• une procuration ou un certificat d’hérédité (lorsque le certificat est requis pour une autre personne)
• une preuve juridique de changement de nom, s’il y a lieu

Notes et considérations spéciales

Pour de plus amples renseignements, dont les instructions concernant le paiement des droits applicables, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice de la Bulgarie (en bulgare seulement).