Comment obtenir un certificat de police - Andorre
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Certificat d’antecedents penals
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez en Andorre
Soumettez une demande en personne ou par la poste à La Batllia (magistrature andorrane) (consultez les Coordonnées pour l’adresse complète).
Si vous habitez à l’extérieur de l’Andorre
Soumettez une demande en personne ou par la poste à La Batllia (magistrature andorrane) (consultez les Coordonnées pour l’adresse complète).
Information et documents requis
- Formulaire de demande disponible sur le site de la magistrature andorrane (Certificat d’antecedents penals)
- Copie de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport
- Noms complets des deux parents
- Frais applicables
Vous devez récupérer votre attestation de police en personne ou par l’intermédiaire d’un tiers auprès de la magistrature andorrane.
Considérations spéciales
Dois-je fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada?
Si vous êtes un citoyen de l’Andorre, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut vous en demander un à une date ultérieure.
Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins 6 mois depuis l’âge de 18 ans.
Coordonnées
Tribunal de Corts
Seu de la Justícia, Baixada del Molí, núm 2-4
Andorre La Vieille, Principauté d’Andorre
Téléphone : (+376) 870 710
Télécopieur : (+376) 802 093
Courriel : certificatspenals@justicia.ad
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