Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (IMM 5984)

Question 1

Entrez le nom commercial de votre entreprise.

Question 2

Entrez le nom légal de votre entreprise (telle qu’elle est inscrite auprès de l’Agence du revenu du Canada).

Question 3

Entrez le numéro de téléphone de votre entreprise.

Question 4

Entrez l’adresse postale de votre entreprise :

• Entrez la rue et le numéro civique
• Entrez la ville
• Entrez la province
• Entrez le code postal

Question 5

Entrez l’adresse de l’entreprise (si elle est différente de l’adresse postale) :

• Entrez la rue et le numéro civique
• Entrez la ville
• Entrez la province
• Entrez le code postal

Question 6

Entrez au moins les 4 premiers chiffres du code(s) du secteur des affaires en vertu du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Sélectionnez le code de l’industrie SCIAN qui correspond à l’activité principale de votre entreprise.

Remarque : Le SCIAN est un code à six chiffres utilisé par les pays membres de l'Accord de libre-échange nord-américain pour fournir des définitions et des descriptions communes des industries et de leurs activités commerciales. La structure du SCIAN est hiérarchique et le code SCIAN requis fourni par l'employeur doit indiquer le groupe industriel qui est représenté par les 4 premiers chiffres.

Une entreprise est liée à un code SCIAN précis lorsque son activité principale répond à la définition de ce secteur/du SCIAN. Certaines entreprises sont engagées dans plusieurs activités industrielles, mais le SCIAN entré dans cette case doit correspondre à l’activité principale de votre entreprise.

Pour plus de renseignements sur les codes SCIAN et les regroupements, voir le site web Statistiques Canada.

Question 7

Entrez l’adresse du site Web de votre entreprise (s’il y a lieu).

Question 8

Entrez la date de création de votre entreprise.

Question 9

Sélectionnez les cases qui correspondent à la taille de l’entreprise (nombre d'employés et revenu brut).

Question 10

Décrivez les principales activités commerciales de votre entreprise.

Remarque : Cela nous permettra de savoir si vos activités commerciales principales sont conformes à la définition du code d'industrie SCIAN que vous avez sélectionné.

Question 11

Entrez votre nom de famille.

Question 12

Entrez votre/vos prénom(s).

Question 13

Entrez le titre de votre poste.

Question 14

Entrez votre numéro de téléphone et votre numéro de poste (s’il y a lieu).

Question 15

Entrez votre numéro de télécopieur (s’il y a lieu).

Question 16

Entre votre adresse courriel (travail).

Remarque : Les coordonnées de la personne ressource doivent correspondre aux coordonnées de la personne qui est autorisée à faire une offre d'emploi au nom de l'employeur figurant dans la section « Renseignements sur l’entreprise » ci-dessus. IRCC peut utiliser les informations de cette section pour contacter directement la personne ayant présenté l’offre d’emploi.

Question 17

Indiquez le titre de l’emploi offert à l’employé.

Question 18

Entrez le code de Classification nationale des professions (CNP) qui correspond aux tâches principales que l’employé devra accomplir.

Question 19

Décrivez la catégorie FEER (le type ou le niveau de compétence pour CNP 2016) requises pour effectuer le travail proposé à l’employé.

Remarque : La catégorie FEER de la CNP correspond au principal groupe d’emploi (exemple : 0, 1, 2, 3, 4 ou 5).

Si la communauté a reçu la demande au plus tard le 15 novembre 2022, vous devez utiliser NOC 2016. Le type ou le niveau de compétence de la CNP correspond au groupe d'emploi principal (exemple : 0, A, B, C ou D).

Question 20

L’offre d’emploi doit répondre à tous les critères énumérés ci-dessous :

• Temps plein;
• Non saisonnier.
• Durée indéterminée (aucune date de fin);
• Profession requise dans la communauté;
• Authentique
• Se situe dans la communauté; et
• D’un employeur qui exploite une entreprise dans la communauté.

Remarque : Si l’offre d’emploi ne répond pas à une ou plusieurs de ces exigences, elle ne sera pas considérée comme valide.

Remarque : L’offre d’emploi ne doit pas provenir de :

1. un consulat ;
2. un employeur visé par les alinéas 200(3)(g.1)ou(h) du Règlement ;
3. une entreprise qui recrute des individus afin d’établir un bassin de candidats qui sont destinés à être transférés ou embauchés sous contrats par d’autres entreprises, ou
4. une entreprise dans laquelle la majorité des actions (plus de 50%) ou d’autres participations sont détenues, individuellement ou collectivement, par le ressortissant étranger ou son époux ou conjoint de fait ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par le ressortissant étranger ou son époux ou conjoint de fait

L’authenticité d’une offre d’emploi est basée sur les facteurs suivants :

• Vous participez activement à l’activité de l’entreprise pour laquelle l’offre est faite;
• L’offre doit répondre aux besoins de l’employeur;
• Vous êtes en mesure de remplir raisonnablement les conditions de l’offre que vous avez faite à l’employé; et
• Vous devez avoir respecté toutes les dispositions législatives et réglementaires en matière d’emploi dans le passé.

Question 21

Indiquez l’adresse où le travail sera exécuté :

• Entrez la rue et le numéro civique
• Entrez la ville
• Entrez la province
• Entrez le code postal

Question 22

Indiquez la date prévue de début d'emploi.

Indiquez la date à laquelle vous pensez que le salarié rejoindra votre entreprise. Si l'employé travaille déjà pour vous, indiquez la date à laquelle cette offre est signée.

Remarque : Vous vous engagez à fournir une offre d’emploi qui répond à toutes les exigences du PICRN en matière d’offre d’emploi à partir de la date inscrite dans cette section.

Question 23

Décrivez les principales tâches que l’employé devra accomplir.

Remarque : Cela nous indiquera si les tâches principales sont conformes à l’énoncé principal et aux tâches figurant dans la liste de Classification nationale des professions (CNP) pour la profession proposée à l’employé.

Question 24

Sélectionnez le niveau de scolarité minimal exigé pour le poste.

• Fournir des détails sur la manière dont le candidat a été sélectionné pour ce poste
• Indiquez s'il y a eu une entrevue et comment s'est-elle déroulée
• Fournir des détails concernant l'entrevue
• Fournir toute information supplémentaire relative à l'offre d'emploi

Remarque : Les exigences minimales en matière de scolarité pour l’emploi se trouvent dans la liste de la Classification nationale des professions pour la profession (CNP) proposée à l’employé. Certaines professions ont des exigences de scolarité obligatoires alors que d’autres n’en ont aucune. Pour vérifier, faites une recherche par code de profession (CNP) dans la liste de la Classification nationale des professions.

Question 25

Décrivez l’expérience et les compétences requises pour effectuer le travail offert à l’employé.

Question 26

Les exigences en matière de certification, de permis et d’enregistrement se trouvent dans la liste de la Classification nationale des professions pour la profession proposée à l’employé. Les provinces et territoires ont des exigences obligatoires en matière de permis et d’enregistrement pour certaines professions. Pour vérifier, faites une recherche par code de profession (CNP) dans la liste de la Classification nationale des professions.

Question 27

Indiquez les informations suivantes :

• Le taux horaire offert à l’employé
• Le salaire annuel offert à l’employé
• Le nombre total d’heures que l’employé travaillera par jour
• Le nombre total d’heures que l’employé travaillera par semaine
• Le nombre total d’heures que l’employé travaillera par mois
• Le taux des heures supplémentaires offert à l’employé et quand le taux commence à s’appliquer (après combien d’heures de travail par semaine, s’il y a lieu)

Remarque : Le salaire offert à l’employé doit être au-dessus ou à l’intérieur de l’échelle salariale de la profession en question comme le prévoit dans le Guichet-Emplois de la Commission de l’assurance-emploi du Canada dans la région où l'emploi aura lieu. Si aucun salaire n'est indiqué pour la profession dans cette région, c'est le salaire provincial qui s’applique. Si aucun salaire provincial n’est disponible, c’est le salaire national qui s'applique

Le salaire offert à l’employé doit être au-dessus ou à l’intérieur de l’échelle salariale de la profession en question au moment où la demande est présentée et au moment où le visa de résident permanent est délivré.

Si l'emploi est basé sur un salaire annuel, calculez le salaire en le divisant par 52 semaines et divisez-le par le nombre d'heures de travail hebdomadaire prévu pour l'employé.

Question 28

Décrivez toute autre rémunération offerte à l’employé (s’il y a lieu).

Remarque : Autre rémunération offerte peut inclure du logement, repas sur place, uniformes, etc. Si aucune autre rémunération n’est offerte, inscrire « sans objet » ou « S/O ».

Question 29

Sélectionnez les avantages en matière d’emploi offerts à l’employé.

Les renseignements sur l’employé sont requis dans cette section.

Question 30

Entrez le nom de famille (tel qu’il figure sur le passeport).

Question 31

Entrez le(s) prénom(s) (tel qu’il figure sur le passeport).

Question 32

Entrez le genre.

Question 33

Entrez la date de naissance.

Question 34

Entrez l’identificateur unique de client (IUC).

Remarque : Si l’employé n’as pas d’IUC, laissez cet espace vide.

Question 35

Entrez le pays de naissance.

Question 36

Entrez le pays de résidence.

Question 37

Entrez le pays de citoyenneté.

Question 38

Entrez le numéro du passeport.

Question 39

Entrez l’état civil.

Question 40

Indiquez les membres de la famille qui accompagnent l’employé et leur date de naissance.

Question 41

Entrez l’adresse postale.

Question 42

Entrez l’adresse courriel (s’il y a lieu).

Question 43

Entrez le numéro de téléphone.

Vous, l'employeur, devez lire attentivement la déclaration, imprimer votre nom, signer et dater la déclaration.

Vous, l'employé (demandeur principal), devez lire le contenu, lire attentivement la déclaration, imprimer votre nom, signer et dater la déclaration.

Remarque : Lorsque vous avez rempli ce formulaire cliquez sur l’icône « Valider », située en haut du formulaire. Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider », les informations manquantes répertoriées seront signalées par une bulle d’information. Vous devriez remplir vos formulaires sur un ordinateur et les valider par voie électronique afin de réduire les possibilités d’erreurs et de vous aider à soumettre des formulaires dûment remplis. Remarque : Le formulaire ne produira pas de code à barres lors de sa validation.

Pour de plus amples renseignements concernant l’icône « valider », veuillez consulter le Centre d’aide.