Liste de contrôle des documents : Catégorie démarrage d’entreprise (IMM 5760)

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Liste de contrôle des documents : Catégorie démarrage d’entreprise [IMM 5760] (PDF, 1,8 Mo)

Dernière mise à jour : janvier 2024

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Lorsque vous rassemblez des documents et remplissez des formulaires, cochez la case à côté de chaque élément.
Si vous soumettez une demande sur papier :
- Lorsque vous préparez votre trousse de demande, placez vos documents et formulaires dans l’ordre indiqué sur la liste de contrôle.
- Placez la liste de contrôle dûment remplie sur le dessus de votre trousse de demande.
Si vous soumettez une demande en ligne :
- Téléchargez la liste de contrôle des documents complétée dans votre demande en ligne.