Demande d’approbation de la réadaptation (IMM 1444)
Télécharger le formulaire
Demande d’approbation de la réadaptation [IMM 1444] (PDF, 2,4 Mo)
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
- Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
- Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.
Ouvrez ce formulaire dans Acrobat Reader
- Ouvrez Acrobat Reader
- Vous avez besoin de la version 10 ou d’une version plus récente d’Acrobat Reader pour ouvrir nos formulaires.
- Obtenez la version la plus récente d’Acrobat Reader.
- Sélectionnez « Fichier » dans le menu du haut
- Cliquez sur « Ouvrir ».
- Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».
Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Demande d’approbation de la réadaptation (IMM 1444)
Comme la majeure partie du formulaire se passe d’explication, nous ne donnons d’instructions supplémentaires que si cela est nécessaire.
Partie A
1. Si vous avez déterminé que vous êtes admissible à la réadaptation, faire un crochet dans la case qui suit.
2. Si vous n’êtes pas autorisé à demander la réadaptation, mais que vous aimeriez discuter des options possibles pour venir au Canada (voir la section Venir au Canada ou y demeurer sans approbation de réadaptation), faire un crochet dans la case suivante.
Partie B
1. Inscrivez votre nom tel qu’il figure dans votre passeport ou sur vos titres de voyage ou toute autre pièce d’identité valide. Ne pas utiliser d’initiales; écrire votre nom au complet. Pour les personnes vivant en République populaire de Chine, écrire les noms en pinyin.
2. Indiquer votre date de naissance de la façon suivante : Jour/Mois/Année.
5. Si vous avez plusieurs nationalités, précisez le nom de tous les pays dont vous êtes ressortissant.
7. Précisez tous les noms que vous avez utilisés, y compris leurs variantes orthographiques. Donnez des précisions en indiquant par exemple : Maggie (surnom), Smith (nom d’un mariage antérieur), Leroux (nom de jeune fille), Smith, John – changement de nom le 11 août 2000 – Chicago, IL, É.-U.
14. S'il y a lieu, indiquez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net
Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.
15. Indiquez la liste des infractions ou délits que vous avez commis, en précisant comment ils figurent dans l’acte d’accusation, le titre et l’article de loi cité, la date de votre condamnation, la ville, la province ou l’état, le département ou le comté et le pays où ils ont été commis et, enfin, la sanction imposée. Si vous n’avez pas été reconnu coupable, indiquez « non-lieu » et la date du délit à la place de la date de la condamnation; indiquez également la date à laquelle l’affaire est passée en jugement et la décision des tribunaux (non-coupable, non-lieu).
16. Décrivez les événements qui vous ont conduit à commettre le ou les délits. Décrire les actes que vous avez posés, préciser s’il y avait des armes, des drogues ou de l’alcool, les raisons de ces actes et leurs conséquences sur les tiers (préciser les préjudices physiques ou moraux). Donner une description claire, concise et complète. Vous devez répondre à cette question de façon détaillée.
17. Si vous présentez une demande pour venir au Canada à titre de résident temporaire, indiquer les dates du séjour prévu et le motif de votre voyage.
Si vous êtes déjà au Canada, indiquer la date de votre arrivée au Canada et le motif de votre voyage.
Si vous présentez une demande pour vivre en permanence au Canada, indiquer la nature de votre demande, par exemple époux/épouse ou parent d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, d’un homme ou d’une femme d’affaires, d’un réfugié, d’un travailleur qualifié, etc. Inscrire les noms de tous les membres de votre famille immédiate se trouvant au Canada.
18. Indiquez pourquoi vous vous considérez réadapté. Fournissez autant d’information que possible, par exemple : le traitement de désintoxication que vous avez suivi, vos antécédents de travail, les services rendus à la collectivité, etc. Vous devez répondre à cette question de façon détaillée
21. Lisez cette partie avec attention et apposez votre signature au bas du formulaire.
Partie C
Ne pas remplir cette section; elle est réservée à l’usage du bureau. Cependant, l’annexer à votre demande.
Détails de la page
- Date de modification :