Liste de contrôle des documents : Programme pilote sur l’agroalimentaire (IMM 0116)
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Liste de contrôle des documents : Programme pilote sur l’agroalimentaire [IMM 0116] (PDF, 1,2 Mo)
Dernière mise à jour : août 2024
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Comment utiliser et soumettre cette liste de contrôle
- Lorsque vous rassemblez des documents et remplissez des formulaires, cochez la case à côté de chaque élément.
- Si vous soumettez une demande sur papier :
- Lorsque vous préparez votre trousse de demande, placez vos documents et formulaires dans l’ordre indiqué sur la liste de contrôle.
- Placez la liste de contrôle dûment remplie sur le dessus de votre trousse de demande.
- Si vous soumettez une demande en ligne :
- Téléchargez la liste de contrôle des documents complétée dans votre demande en ligne.
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