Offre d’emploi à un ressortissant étranger : Programme pilote sur l’agroalimentaire (IMM 0115)

Questions 1 à 6

1. Entrez le nom commercial de votre entreprise.
2. Entrez la dénomination sociale de votre entreprise (telle qu’elle est inscrite auprès de l’Agence du revenu du Canada).
3. Entrez le numéro de téléphone de votre entreprise.
4. Entrez votre numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada (les 9 premiers chiffres sont obligatoires).
5. Entrez la date de création de votre entreprise.
6. Sélectionnez les cases qui correspondent à la taille de votre entreprise (nombre d’employés et revenu brut).

Entrez l’adresse postale de votre bureau principal

Questions 1 à 5

1. Entrez la rue et le numéro civique.
2. Entrez la ville.
3. Entrez la province.
4. Entrez le code postal.
5. Entrez l’adresse du site Web de votre entreprise (le cas échéant).

Entrez l’adresse de votre bureau principal.

Questions 1 à 4

1. Entrez la rue et le numéro civique.
2. Entrez la ville.
3. Entrez la province.
4. Entrez le code postal.

Si l’adresse de votre entreprise est la même que l’adresse postale, cochez la case prévue à cet effet et n’entrez pas manuellement d’informations supplémentaires dans cette section.

Questions 1 à 7

1. Entrez votre nom de famille.
2. Entrez votre/vos prénom(s).
3. Entrez le titre de votre poste.
4. Entrez votre numéro de téléphone.
5. Entrez votre numéro de poste (le cas échéant).
6. Entrez votre numéro de télécopieur (le cas échéant).
7. Entrez votre adresse courriel (travail).

Ces informations doivent être fournies par la personne qui est autorisée à présenter l’offre d’emploi à l’employé. IRCC peut utiliser les informations de cette section pour contacter directement l’employeur ayant présenté l’offre d’emploi.

Question 1

Sélectionnez le code de l’industrie (SCIAN) qui correspond à votre activité principale.

Ensuite, sélectionnez l’un des codes professionnels (CNP) demandés sous votre code de secteur industriel et qui représente l’emploi fourni au salarié.

Une entreprise est liée à un code SCIAN précis lorsque son activité principale répond à la définition de ce secteur/du SCIAN. Certaines entreprises sont engagées dans plusieurs activités industrielles, mais le SCIAN sélectionné dans le menu déroulant doit correspondre à l’activité principale de l’entreprise.

Remarque : Si l’activité commerciale principale de votre entreprise n’est pas représentée dans l’un des codes industriels admissibles, vous ne pouvez pas fournir d’offre d’emploi à l’employé dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire.

Question 2

Décrivez les principales activités commerciales que votre entreprise exerce.

Cela nous indiquera si vos activités commerciales principales sont conformes à la définition du code d’industrie (SCIAN) que vous avez sélectionné.

Question 1

Indiquez le titre de l’emploi offert à l’employé.

Question 2

Décrivez les principales tâches que l’employé devra accomplir.

Cela nous indiquera si les tâches principales sont conformes à l’énoncé principal et aux tâches figurant dans la liste de Classification nationale des professions (CNP) pour la profession proposée à l’employé.

Question 3

Décrivez l’expérience et les compétences requises pour effectuer le travail proposé l’employé.

Question 4

Indiquez la date de début d’emploi.

Vous pouvez saisir une date antérieure si l’employé travaille déjà pour vous ou la date à laquelle il rejoindra votre entreprise.

Question 5

L’offre d’emploi doit répondre à tous les critères énumérés ci-dessous :

• Temps plein;
• Authentique;
• Durée indéterminée (aucune date de fin);
• À l’extérieur du Québec;
• Non saisonnier.

Si l’offre d’emploi ne répond pas à une ou plusieurs de ces exigences, elle ne sera pas considérée comme valide.

L’authenticité d’une offre d’emploi est basée sur les facteurs suivants :

• Vous participez activement à l’activité de l’entreprise pour laquelle l’offre est faite;
• L’offre doit répondre aux besoins de l’employeur;
• Vous êtes en mesure de remplir raisonnablement les conditions de l’offre que vous avez faite à l’employé;
• Vous devez avoir respecté toutes les dispositions législatives et réglementaires en matière d’emploi dans le passé.

Question 6

Les exigences minimales en matière de scolarité pour l’emploi se trouvent dans la liste de la Classification nationale des professions pour la profession (CNP) proposée à l’employé. Certaines professions ont des exigences de scolarité obligatoires alors que d’autres n’en ont aucune. Pour vérifier, faites une recherche par code de profession (CNP) dans la liste de la Classification nationale des professions.

Question 7

Les exigences en matière de certification, de permis et d’enregistrement se trouvent dans la liste de la Classification nationale des professions pour la profession proposée à l’employé. Les provinces et territoires ont des exigences obligatoires en matière de permis et d’enregistrement pour certaines professions. Pour vérifier, faites une recherche par code de profession (CNP) dans la liste de la Classification nationale des professions.

Question 8

Fournissez toute information supplémentaire pertinente relative à l’offre d’emploi (facultatif).

Questions 1 à 4

Indiquez l’adresse où le travail sera exécuté :

1. Entrez la rue et le numéro civique.
2. Entrez la ville.
3. Entrez la province/ le territoire.
4. Entrez le code postal.

L’emploi doit se trouver à l’extérieur de la province de Québec.

Question 1

Indiquez le taux horaire offert à l’employé.

Le salaire offert à l’employé doit être soit :

• égal ou supérieur au taux de salaire courant pour la profession dans la province où l’emploi sera exercé (comme le prévoit le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada), à moins qu’un taux de salaire provincial ne soit pas disponible, alors le taux de salaire courant national s’applique;
• déterminé pour les travailleurs syndiqués selon les dispositions de la convention collective couvrant la profession.

Le taux de salaire courant est mis à jour chaque année.

Le salaire offert à l’employé doit être égal ou supérieur au taux de salaire courant ou taux de salaire déterminé par la convention collective au moment où le visa de résident permanent est délivré.

Cochez la case pour indiquer si le salaire offert est déterminé par une convention collective.

Question 2

Indiquez le salaire annuel offert à l’employé.

Question 3

Cochez la case pour confirmer que le salaire offert indiqué à la question 1 sera ajusté en fonction de toute augmentation selon l’un des taux suivants, et ce, à partir du moment où la demande est présentée jusqu’au moment où le visa de résident permanent est délivré :

• le taux de salaire courant, comme le prévoit le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada;
• le taux de salaire déterminé par la convention collective.

Question 4

Indiquez le nombre total d’heures que l’employé travaillera par jour.

Question 5

Indiquez le nombre total d’heures que l’employé travaillera par semaine.

Question 6

Indiquez le nombre total d’heures que l’employé travaillera par mois.

Question 7

Indiquez le taux des heures supplémentaires offert à l’employé et la date à laquelle le taux commence à s’appliquer (après combien d’heures de travail par semaine, le cas échéant).

Question 8

Décrivez toute autre rémunération offerte à l’employé (le cas échéant).

Exemples : Logement, repas sur place, uniformes, etc.

Question 9

Sélectionnez les avantages en matière d’emploi offerts à l’employé.

Questions 1 à 12

Les renseignements sur l’employé sont requis dans cette section.

1. Entrez le nom de famille (tel qu’il figure sur le passeport).
2. Entrez le(s) prénom(s) (tel qu’il figure sur le passeport).
3. Entrez le genre.
4. Entrez la date de naissance.
5. Entrez l’identificateur unique de client (IUC).
6. Entrez le pays de naissance.
7. Entrez le pays de résidence.
8. Entrez le pays de citoyenneté.
9. Entrez le numéro du passeport.
10. Entrez l’adresse postale.
11. Entrez l’adresse courriel. (le cas échéant)
12. Entrez le numéro de téléphone.

L’employeur doit signer la déclaration.

L’employé (demandeur principal) doit lire le contenu et signer le formulaire.