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Annexe 13 : Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise (IMM 0008 SCH13)

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Annexe 13 : Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise [IMM 0008 SCH13] (PDF, 3,1 Mo)
Dernière mise à jour : juin 2020

Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire
  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
    • Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
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Ouvrez ce formulaire dans Acrobat Reader

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  4. Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».

Remplissez le formulaire

Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.

Annexe 13 - Programme d’immigration des gens d’affaires – Catégorie « démarrage d’entreprise »

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par vous, le demandeur principal.

Question 1

Inscrivez votre nom de famille, c’est-à-dire celui qui est inscrit sur votre passeport ou sur les documents officiels que vous utiliserez pour obtenir votre passeport.

Inscrivez vos prénoms (premier, deuxième, etc.).  figurent dans votre passeport ou dans vos documents officiels. N’inscrivez pas d’initiales.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance (Année/Mois/Jour)

Question 3

Fournissez les informations concernant vos engagements financiers en donnant le nom du groupe d’investisseurs providentiels désigné, le nom des fonds de capital-risque désigné ou le nom de l’incubateur d’entreprises qui investis dans l’entreprise.

Question 4

Indiquez la date d'émission de la Lettre de Soutien.

Vous devez indiquer le nombre de personnes, y compris vous, identifié sur la Lettre de Soutien.

Si les personnes essentielles, autre que vous, ont été identifiées sur la Lettre de Soutien, veuillez compléter le tableau indiqué sur le formulaire.

Note : Vous devez inclure votre Lettre de Soutien avec votre demande.

Question 5

Expliquez comment vos expériences passées (travail, études, etc.) vous ont aidé à élaborer le concept de la proposition.

Question 6

Indiquez si une personne de l’entreprise privée qui vous a délivré un certificat d’engagement à un lien de parenté avec vous soit par la naissance ou le mariage.

Question 7

Indiquez comment vous avez fait la connaissance ou appris à connaître l’entreprise (s) privée (s) qui vous a délivré le certificat d’engagement?

Question 8

Donnez des détails sur l’historique des rapports avec l’entreprise ou sur les personnes liées à l’organisme qui s’engage à investir dans votre entreprise, y compris les rencontres d’affaires auxquelles vous auriez participé.

Question 9

Cochez « oui » ou « non » pour indiquer si vous avez déjà soumis une proposition pour un concept d’affaires identique ou similaire à un investisseur à l’extérieur ou à l’intérieur du Canada.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le résultat.

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