Guide 5580 - Demande de permis de travail - Guide des étudiants - demande sur papier

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide?

Ce présent guide est destiné aux étudiants étrangers au Canada qui souhaitent obtenir un permis de travail.

Ce guide contient de l’information sur les programmes de travail étudiant du Canada :

• Programme de stage (coop);
• Programme de permis de travail postdiplôme.

Le guide contient aussi de l’information sur votre statut d’étudiant étranger au Canada et les conditions et exigences associées aux permis de travail.

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent de travailler au Canada. Ce permis est obligatoire si l’emploi est effectué au Canada, que l’employeur se trouve au Canada ou non. En règle générale, le permis de travail est valide uniquement pour un employeur donné et pour une durée précise, et il peut être délivré en fonction d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou en fonction d’un emploi dispensé de l’EIMT.

Y a-t-il des conditions attachées à mon permis de travail?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler des conditions en délivrant un permis de travail. Celles-ci peuvent comprendre l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

• le type d’emploi que vous pouvez occuper;
• l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
• l’endroit où vous pouvez travailler;
• la durée de validité;
• les dates ou les périodes d’emploi.

Qu’est-ce que le Programme d’alternance travail-études (coop)?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre du programme de stage ou coopératif si le travail est une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné. Afin de pouvoir travailler, les étudiants auront besoin d’un permis de travail pour coop et d’un permis d’études.

Si les étudiants sont admissibles, ils recevront un permis de travail ouvert, pouvant être émis avec mention de l’établissement d’enseignement comme employeur. Dans les situations où plusieurs périodes de travail sont nécessaires tout au long du programme, le permis de travail doit être émis pour la même période que le permis d’études.

Comment puis-je faire une demande de permis de travail pour un programme d’alternance travail-études (coop)?

Pour pouvoir obtenir un permis de travail en vertu du programme de stage ou coopératif, vous devez répondre aux critères suivants :

• avoir un permis d’études valide, et l’emploi souhaité doit faire partie intégrante de votre programme d’études au Canada, soit;
  • un programme universitaire ou professionnel au niveau postsecondaire;
  • un programme de formation professionnelle au niveau secondaire dans la province de Québec;
  • un programme du niveau secondaire dont une expérience de travail est obligatoire afin d’obtenir un diplôme;
  • et offert par un établissement d’enseignement désigné.
• votre emploi doit être certifié comme faisant partie du programme d’études par un responsable de votre établissement;
• votre emploi coopératif ou de stage ne peut pas constituer plus de 50 pourcent du total du programme d’études;
• vous n’êtes pas un médecin interne ou externe, ni un médecin résident (à moins que ce ne soit en médecine vétérinaire).

Qu’est ce que le Programme de permis de travail postdiplôme?

Le Programme de travail postdiplôme est conçu pour offrir aux étudiants diplômés de l’expérience de travail canadienne. Les étudiants peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans après l’obtention du diplôme.

La durée des études au Canada a-t-elle un effet sur la durée du permis de travail?

Oui. La durée de validité du permis de travail au Canada ne peut dépasser la durée officielle de votre programme d'études au Canada. Par exemple, les étudiants diplômés d'un programme de quatre ans peuvent obtenir un permis de travail de trois ans. Les étudiants diplômés d'un programme de certificat de huit mois ne sont admissibles qu'à un permis de travail de huit mois.

• Si vous avez étudié pendant moins de huit mois,
  • vous n'êtes pas admissible à ce programme.
• Si vous avez étudié pendant moins de deux ans, mais plus de huit mois,
  • vous pouvez obtenir un permis de travail pour une période ne dépassant pas la durée de vos études (par exemple, si vous avez étudié pendant neuf mois, un permis de travail peut vous être délivré pour une période de neuf mois).
• Si vous avez étudié pendant deux ans ou plus,
  • un permis de travail peut vous être délivré pour une période de trois ans.

Renseignements importants : La durée de validité de votre permis de travail ne peut dépasser celle de votre passeport. Par conséquent, vous devriez vous assurer que la durée de validité de votre passeport est supérieure à la période que vous indiquez dans votre demande.

Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis de travail?

Oui. Il est vivement recommandé que vous présentiez au point d’entrée une preuve documentaire (copie de la demande, copie du reçu pour le paiement des frais, etc.) de votre demande de prorogation du séjour à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut d’étudiant dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

• vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour votre séjour (mais pas plus de 90 jours);
• vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
• vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études ou de travail et rétablir votre statut de résident temporaire, vous devez :

• soumettre votre demande de permis de travail dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
• continuer de respecter les conditions de séjour
• respecter toutes les autres conditions énumérées sur votre permis
• payer les frais (pour un nouveau permis d'études et un permis de travail (634 $)
  • rétablissement (229 $)
  • permis d’études (150 $)
  • permis de travail (155 $) et
  • Détenteur de permis de travail ouvert (100 $)
  • le frais de biométrie, le cas échéant

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous voulez travailler dans une profession désignée, comme le secteur des services de santé ou de la garde d’enfants, vous devez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande de permis de travail. Voici quelques exemples de professions désignées: personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

• subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
• attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Comment dois-je procéder pour soumettre une demande complète?

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section « Données personnelles » dans le formulaire IMM 5710 pour plus d’instructions. La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez vos copies avec votre demande.

Liste de contrôle des documents – Étudiants qui demandent un permis de travail (IMM 5583)

Étape 3. Payez les frais

Frais exigés

Vous devez payer des frais de traitement pour chaque service que vous demandez et le paiement de tous les frais doit être fourni avec votre demande. Si vous demandez plus d’un service sur une seule demande, vous devez faire la somme des frais des différents services et joindre le total des frais à votre demande.

Utilisez le tableau suivant pour calculer les frais exigés pour le ou les services que vous demandez.

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et assurez-vous de fournir tous les renseignements exigés avant de présenter la demande. Les frais de traitement ne seront pas remboursés, quelle que soit la décision définitive, une fois que le centre de traitement des demandes aura commencé à traiter la demande. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et qu’au lieu de demander un rétablissement de votre statut vous avez demandé à tort une prolongation du permis d’études, vous ne recevrez aucun remboursement pour la demande de prolongation et vous devrez présenter une autre demande, pour le rétablissement de votre statut, ce qui engendrera de nouveaux frais.

Une décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible est considérée comme un « traitement » et les frais ne seront pas remboursés. Si vous présentez une autre demande, vous devrez payer les frais de traitement de nouveau.

Étape 4. Envoyez la demande

Si vous faites une demande concernant les programmes suivants :

• Programme de travail postdiplôme
• Programme de stage (coop)

Envoyez la liste de contrôle des documents

Et ensuite?

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si vous n’avez pas signé le formulaire ou n’avez pas payé les frais, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Si votre demande est rejetée parce qu’elle est jugée « incomplète », on considère qu’elle n’a jamais été soumise; vous ne pouvez donc pas conserver votre statut. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut actuel, vous devrez faire une demande de rétablissement du statut. Voir la section Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous fera parvenir :

• une fiche de visiteur, un nouveau permis de travail ou un nouveau permis d'études; ou
• une lettre de refus de votre demande; ou
• un avis indiquant que votre demande a été renvoyée à un bureau local d'immigration du Canada aux fins d'une évaluation plus approfondie.

Le Centre de traitement des demandes traite la plupart des demandes qu'il reçoit, mais en renvoie un petit nombre à un bureau local aux fins de clarification. Si votre demande est renvoyée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions et pourrait vous convoquer à une entrevue. Il peut s'écouler jusqu'à trois mois avant que le bureau local entre en contact avec vous.

Une fois que le bureau local a reçu les renseignements supplémentaires ou les précisions requis, il procédera aux dernières étapes du processus de traitement et, s'il y a lieu, vous convoquera à une entrevue.

Vos responsabilités

Une fois que vous avez reçu un permis de travail, vous devez respecter les conditions du permis de travail et continuer de satisfaire aux exigences d’admissibilité de votre programme de travail étudiant.

Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Vous devez nous aviser par le biais de votre compte compte lorsque vous transférez d’un établissement désigné à un autre, même si c’est au même niveau d’études. Assurez-vous que l’école soit sur la liste des établissements désignés.

Vous devez continuer à respecter les conditions de votre permis d’études et celles qui vous permettent de travailler, s’il y a lieu.

Que dois-je faire si je deviens inadmissible à l’un des programmes?

Si vous devenez inadmissible, vous devez :

• aviser votre employeur que vous n’êtes plus autorisé à travailler;
• remettre votre permis de travail. Pour en savoir davantage, communiquez avec notre télécentre ou visitez Étudier au Canada.

Vous pouvez présenter une autre demande à une date ultérieure (au moins six mois plus tard) lorsque vous satisferez de nouveau aux exigences d’admissibilité.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :

• assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
• veuillez nous informer de tout changement apporté à vos coordonnées, y compris :
  • d’adresse postale
  • de numéro de téléphone
  • de numéro de télécopieur (fax)
  • adresse électronique (email)

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• signature manquante sur les formulaires de demande
• documents manquants
• photocopies brouillées ou illisibles des documents
• documents non accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais
• vérification des renseignements et documents soumis
• état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
• consultation auprès d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par IRCC, consultez notre site Web.

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