Demander la citoyenneté : Forces armées canadiennes

Si vous êtes un membre actuel ou étiez un membre des Forces armées canadiennes (FAC), vous pouvez demander la citoyenneté au moyen d’un processus accéléré.

Ce processus accéléré nous permet de traiter plus rapidement les demandes de citoyenneté des :

• résidents permanents qui servent dans les FAC;
• des militaires étrangers participant à un programme d’échange avec les FAC.

Vous pouvez opter pour ce processus de demande si vous êtes ou étiez :

• un membre des FAC;
• un militaire étranger qui est ou a été affecté ou détaché auprès des FAC.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

• remplir toutes les conditions habituelles qui régissent la présentation d’une demande de citoyenneté (à l’exception de l’obligation en matière de résidence);
• avoir servi dans ou avec les FAC pendant trois ans (1 095 jours) au cours des six ans (2 190 jours) précédant la date de votre demande;
• avoir rempli votre obligation de présenter une déclaration de revenu pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont immédiatement précédé la date de votre demande.

Si vous n’êtes plus membre des FAC, vous devez en avoir été libéré honorablement. Si vous avez été libéré pour un motif qui n’était pas honorable, vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande au moyen du processus accéléré.

Si vous étiez un militaire étranger affecté ou détaché auprès des FAC, vous n’avez pas besoin :

• d’être résident permanent;
• de remplir l’obligation de déclaration de revenu.

Exception liée à la résidence

Si vous avez servi pendant un an de moins que ce qui est exigé normalement pour la citoyenneté, vous pourriez quand même être admissible. Le temps passé dans les FAC est utilisé plutôt que le temps passé au Canada dans le calcul pour la résidence.

Vous pouvez prendre en compte le temps passé dans la Force régulière ou la Force de réserve, peu importe que vous ayez été rémunéré ou non comme militaire à temps plein. Vous pouvez tenir compte de votre temps non rémunéré pourvu que vous ayez été toujours membre des FAC.

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