Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 à l’exception de l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat d’IRCC

IRCC sélectionne et accueille à titre de résidents permanents et de résidents temporaires des ressortissants étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité des Canadiens. Il réunit également les familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, ce qui lui permet de respecter ses obligations internationales et de préserver sa réputation à l’échelle mondiale.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il est également responsable de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et des autres documents de voyage qui facilitent les déplacements des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées.

Enfin, le Ministère bâtit un Canada plus fort en aidant tous les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes, de même qu’en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à obtenir celle-ci et en fournissant des preuves de citoyenneté.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les programmes se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) d’IRCC, le Plan ministériel (PM) ainsi que d’autres sources d’information pertinente se trouvant sur le site Web d’IRCC.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

IRCC exerce ses activités dans un environnement politique multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada est une nation construite par l’immigration, qui a toujours joué un rôle économique important en répondant à nos besoins de main-d’œuvre. La migration internationale est de plus en plus complexe avec les mouvements de personnes étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et aux préoccupations liées à la sécurité. Même si nous renforçons nos ententes domestiques, nous devons aussi entretenir nos partenariats internationaux pour assurer une migration internationale bien gérée, prudente et sécuritaire.

Gérer dans un environnement global amène IRCC à voyager pour assurer l’intégrité des programmes et pour fournir un suivi et une supervision de ses opérations nationales et internationales.

Avec les investissements importants effectués au cours des dernières années par le gouvernement pour ses programmes d’immigration, IRCC a déployé des ressources pour le traitement dans ses réseaux et aussi pour s’engager avec divers intervenants. Dans un contexte normal, de telles activités auraient un impact sur les exigences de voyage en général qui permettent au ministère de livrer selon son mandat et ses engagements. Les dépenses de voyage sont requises afin de faire face à la croissance du nombre de demandes de résidences permanentes et temporaires, de fournir la formation appropriée aux employés et de maintenir et renforcer les liens avec les principaux partenaires et les parties prenantes pour le déroulement des affaires. Ces activités ont repris au cours du dernier trimestre de 2021-2022 avec la levée des mesures frontalières et sanitaires pour contrôler la propagation de la COVID-19.

Les dépenses d’accueil d’IRCC sont principalement issues d’activités reliées à la tenue d’évènements et rencontres avec des dignitaires étrangers de même qu’avec des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les dépenses de conférences d’IRCC incluent les congrès, les assemblées, les séminaires d’information ou autres rassemblements officiels où les participants débattent ou sont informés du statut d’une discipline.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages :

Les dépenses de voyage du ministère pour 2022-23 ont augmenté de 19,2 millions de dollars (477 %) par rapport à 2021-22. Le total de 2022-23 représente également une augmentation de 4,7 millions de dollars (26 %) par rapport aux dépenses moyennes des deux années (2018-19 et 2019-20) précédant la pandémie de COVID-19. L'augmentation significative des dépenses est due au retour aux niveaux antérieurs à la pandémie des activités de voyage dans le cadre des opérations régulières, à l'augmentation des voyages des agents de traitement temporaires afin de réduire les retards de traitement causés par la pandémie de COVID-19, aux besoins de voyage spécifiques pour les activités spéciales de coordination et de fonctionnement lors de la mise en œuvre de la réponse du Canada aux crises afghane et ukrainienne, et aux coûts généraux dus à l'inflation.  Les déplacements du personnel d'IRCC et des prestataires de services vers les sites d'hébergement, afin de gérer et d'exploiter les sites d'hébergement provisoires, ont également augmenté en raison de l'augmentation du volume de migrants irréguliers.

Accueil :

Les dépenses d'accueil du ministère pour 2022-23 ont augmenté de 196 000 dollars (530 %) par rapport à 2021-22 et ont diminué de 85 000 dollars (-27 %) par rapport aux dépenses moyennes des deux années précédant la pandémie (2018-19 et 2019-20). L'augmentation pour 2022-23 est principalement attribuable au retour aux niveaux de voyage précédant la pandémie, ainsi qu'à l'augmentation des voyages pour réduire les retards de traitement causés par la pandémie de COVID-19 et l'inflation.

Frais de conférences :

Les dépenses ministérielles liées aux conférences pour 2022-23 ont augmenté de 352 000 dollars (57 %) par rapport à 2021-22 et de 176 000 dollars (22 %) par rapport aux dépenses moyennes des deux années précédant la pandémie (2018-19 et 2019-20), ce qui s'explique principalement par le retour de la participation en personne à des événements après la levée de toutes les restrictions de voyage liées à COVID-19. En raison de cette augmentation de la participation en personne, les frais de conférence pour les kiosques d'exposition, les coûts d’inscription du personnel et les autres coûts de conférence ont augmenté.

Le ministre et le personnel exempté du ministre :

Les dépenses ministérielles pour les voyages internationaux du ministre et de son personnel exonéré ont augmenté de 66 000 dollars par rapport à 2021-22. Cette augmentation est principalement attribuable au retour aux niveaux de voyage antérieurs à la pandémie. De plus, le changement de ministre d'IRCC en octobre 2021 et le changement des priorités ministérielles et des besoins des parties prenantes qui en a résulté ont contribué à cette augmentation des voyages.

Pour plus de détails sur les voyages internationaux, veuillez visiter la page web de Divulgation proactive d’IRCC.