ARCHIVÉ – Consultations de 2023 sur les niveaux d’immigration

Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilise un large éventail d’intervenant·e·s à travers le pays afin de nous aider à façonner le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, qui sera annoncé à l’automne 2023.

Le Plan des niveaux d’immigration est une projection du nombre de résidents permanents qui seront admis au Canada, et fixe des objectifs d’admissions pour l’ensemble des catégories d’immigration. Il s’appuie sur le travail en cours visant à renforcer notre système d’immigration et à faire profiter les collectivités de partout au pays des avantages de l’immigration.

Nous souhaitons recueillir votre avis sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes, et sur la façon dont l’immigration permettra de mieux soutenir le Canada de plusieurs points de vue, que ce soit

• en préparant la prochaine étape pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) au moyen d’Entrée express;
• en favorisant la croissance grâce aux programmes d’immigration économique régionaux;
• en soutenant la vitalité des collectivités francophones et de langue officielle en situation minoritaire
• en facilitant l’accès aux opportunités pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.

La planification des niveaux d’immigration au Canada

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté présente chaque année au Parlement les prévisions des admissions de résidents permanents (le Plan des niveaux d’immigration). Ce plan précise le nombre d’immigrants que le Canada accueillera en tant que résidents permanents au titre des programmes d’immigration économique, d’immigration familiale ainsi que des réfugiés et du volet pour considérations d’ordre humanitaire.

Ce Plan des niveaux d’immigration pluriannuel renouvelle l’échéancier de trois ans mis en place chaque année. Il établit des objectifs et des portées fermes au cours de la première année, et des objectifs théoriques pour la deuxième et la troisième année afin d’avoir la flexibilité nécessaire pour tenir compte de toute évolution ou de tout changement de la réalité.

Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 propose d’accroître le nombre de résidents permanents accueillis chaque année au Canada pour le faire passer à 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024 et à 500 000 en 2025.

Nous nous penchons actuellement sur le prochain Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, et nous souhaitons connaître votre opinion à savoir si les objectifs d’admission pour 2024 et 2025 devraient être ajustés, et pour orienter les nouveaux objectifs pour 2026.

Un certain nombre de considérations sont prises en compte pour élaborer le Plan des niveaux d’immigration, notamment :

• Les priorités et les objectifs du gouvernement en matière d’immigration, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• Les besoins économiques et régionaux dans tout le Canada, y compris les besoins économiques de divers secteurs dans le contexte de la détente dans les conditions du marché et de la hausse de l’inflation;
• Les obligations internationales relatives aux réfugiés et à la protection offerte aux personnes dans le besoin;
• La capacité d’IRCC et de ses ministères partenaires de contrôler et de traiter les demandes en temps opportun;
• La capacité à établir, à intégrer et à retenir les nouveaux arrivants (services d’établissement, accessibilité et abordabilité des logements, infrastructures publiques, etc.).

Le plan vise à contribuer à l’établissement d’un système d’immigration qui appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives, tout en veillant à la sécurité des Canadiens.

Le plan actuel prévoit une augmentation constante des admissions, qui représenteront tout près de 1,25 % de la population du Canada d’ici 2025.

En plus de solliciter vos commentaires sur le nombre de personnes à accueillir, nous souhaitons également connaître votre avis sur la répartition (ou distribution) appropriée des résidents permanents dans les principales catégories d’immigration. Dans le plan actuel pour 2025

• la catégorie de l’immigration économique représenterait un peu plus de 60 % du total des admissions;
• la catégorie de l’immigration familiale compte pour presque 24 % et
• les catégories des réfugiés et des personnes aux considérations d’ordre humanitaire représentent un peu plus de 16 %.

À titre de référence, vous trouverez ci-dessous la liste complète des catégories et des sous-catégories d’immigration.

Préparer la prochaine étape pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) au moyen d’Entrée express

Le système d’immigration du Canada est essentiel pour soutenir la croissance économique et bâtir un Canada plus fort pour tous. Dans cette optique, le gouvernement fédéral cherche des moyens d’adapter notre système d’immigration à l’évolution des besoins économiques et du marché du travail. Cela inclut notamment l’optimisation d’Entrée express, le système en ligne utilisé par IRCC afin de gérer les demandes d’immigration des travailleurs qualifiés, en tirant parti de l’approche fondée sur le capital humain qui est un trait distinctif du succès du système d’immigration économique du Canada.

Entrée express est une innovation importante dans la gestion des demandes de programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés (le Programme fédéral des travailleurs qualifiés, la Catégorie de l’expérience canadienne et le Programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés). Le système a fait ses preuves en permettant d’accueillir des immigrants qualifiés qui s’intègrent et contribuent à l’économie canadienne, et en permettant la transition de travailleurs qualifiés qui ont de l’expérience de travail au Canada. Ces nouveaux arrivants aident à pourvoir les postes vacants actuels, tout en s’adaptant au marché du travail canadien et en soutenant l’innovation.

Le 31 mai 2023, IRCC a annoncé le lancement de la sélection axée sur les catégories (ensembles), un ajout qui permet une sélection plus ciblée de candidats ayant obtenu les résultats les plus élevés dans le bassin d’Entrée express. IRCC peut maintenant sélectionner des immigrants possédant des qualifications particulières, comme les études, l’expérience de travail ou les compétences linguistiques, afin d’appuyer les priorités et les besoins économiques établis.

Nous avons développé des catégories (ensembles) pour 2023 afin de répondre aux pénuries chroniques de main-d’œuvre et soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone. Ce travail a été orienté par des consultations avec nos partenaires et intervenant·e·s, de même qu’en analysant l’information sur le marché du travail.

Cette année, les invitations cibleront des candidats qui ont de fortes compétences linguistiques en français, ou de l’expérience de travail dans l’un des domaines suivants :

• professions de la santé;
• professions en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM);
• métiers spécialisés;
• métiers des transports; et
• métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Découvrez comment les rondes axées sur les catégories (ensembles) fonctionnent et apprenez-en davantage au sujet de ces catégories (ensembles).

Les consultations sur les niveaux d’immigration de cette année représentent une autre occasion de partager votre avis sur l’optimisation du système Entrée express du Canada. En tant que nouvelle façon de sélectionner les travailleurs dont le Canada a besoin, la sélection axée sur les catégories (ensembles) pourrait être mise à contribution afin d’inviter des individus qui peuvent répondre aux défis particuliers de certaines régions du Canada. Une telle orientation serait complémentaire aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux existants, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique, le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Nous souhaitons travailler avec nos partenaires et nos intervenant·e·s afin de découvrir comment cette innovation pourrait nous permettre de partager les bénéfices de l’immigration économique à travers le Canada.

Catégories et sous-catégories d’immigration

Immigration économique

• Travailleurs hautement qualifiés (Programme fédéral des travailleurs qualifiés, Catégorie de l’expérience canadienne, Programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés)
• Politiques d’intérêt public du volet fédéral de la catégorie de l’immigration économique
• Gens d’affaires immigrants (fédéral)
• Programmes pilotes d’immigration économique :
  • Aides familiaux
  • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
  • Programme pilote sur l’agroalimentaire
  • Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Programme d’immigration au Canada atlantique
• Programme des candidats des provinces
• Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)

Immigration familiale

• Époux·ses, conjoint·e·s et enfants
• Parents et grands-parents

Réfugiés et personnes protégées

• Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger
• Réfugiés réinstallés :
  • Pris en charge par le gouvernement
  • Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas
  • Parrainés par le secteur privé

Considérations d’ordre humanitaire et autres

À vous la parole

Si vous souhaitez partager vos commentaires afin de nous aider à élaborer le prochain Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 et le travail en cours du ministère, nous vous invitons à remplir notre sondage en ligne.

Il se peut que notre questionnaire en ligne n’enregistre pas automatiquement vos brouillons de réponses. Nous vous suggérons donc de préparer vos réponses à l’avance. Vous pouvez consulter les questions en téléchargeant le questionnaire (PDF, 618 Ko).

Si vous souhaitez inclure d’autres points de vue partagés au sein de votre organisation, nous vous encourageons à discuter entre vous et à soumettre une seule réponse au nom de votre organisation.

Nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos réponses d’ici le 4 août 2023.

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à IRCC.COMMConsultations-ConsultationsCOMM.IRCC@cic.gc.ca.

Vos conseils contribueront à orienter la planification des niveaux d’immigration dans les années à venir, et à nous aider à offrir de meilleures politiques, de meilleurs programmes et de meilleurs services. Nous vous remercions de votre temps et de votre avis dans le cadre de ce processus d’engagement, et nous vous remercions à l’avance de partager vos réflexions avec nous!