SOCI – Programmes du canada à l’intention des travailleurs étrangers temporaires – 28 Septembre 2023

Date : 13 sept. 2023

Classification : Non classifié

Ministère : IRCC

Objet :

Programmes et mesures de facilitation du Canada à l’intention des travailleurs étrangers temporaires

Réponse suggérée :

• Les travailleurs étrangers temporaires aident le Canada à demeurer concurrentiel en comblant des pénuries de main-d’œuvre et de compétences à court terme. Ils viennent au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. Ces deux programmes sont axés sur la demande.
• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment mis en place un certain nombre de mesures de facilitation pour aider les employeurs et les travailleurs. Ces mesures sont notamment les permis de travail ouverts pour les titulaires d’un visa H-1B des États-Unis, et des options supplémentaires d’autorisation de travail et d’études pour les membres de la famille admissibles. Cela aidera les entreprises novatrices au Canada à prospérer en s’assurant qu’elles ont les talents dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin.
• IRCC a également mis en place un projet pilote de deux ans qui a élargi l’admissibilité au titre du volet Mobilité francophone, et a élargi l’accès au permis d’études aux conjoints, époux et personnes à charge des travailleurs de presque tous les niveaux de compétence pour une période de deux ans. Ces mesures visent à accroître le nombre de travailleurs disponibles pour combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans divers secteurs, tout en appuyant les objectifs en matière de réunification des familles et d’immigration francophone.
• Nous continuons également d’accorder la priorité au traitement des demandes dans des secteurs essentiels comme l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé.

Personne-ressource :
Korey McKinnon
Directeur général p.i., Direction générale de la migration sociale et temporaire
No de tél. : 613-867-0408

Approuvé par :
Louise Baird
SADM, SPP

Contexte :

PTET et PMI

• Les étrangers peuvent présenter une demande de permis de travail au titre de l’un des deux programmes suivants : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI). Les deux programmes offrent différents volets conçus pour atteindre des objectifs précis :
  • Le PTET vise à pallier les pénuries de main-d’œuvre et de compétences en aidant les employeurs à combler leurs besoins en effectif de façon temporaire lorsqu’ils n’arrivent pas à trouver de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés. Pour pouvoir embaucher dans le cadre du PTET, les employeurs doivent démontrer que le fait d’embaucher un travailleur étranger aura une incidence positive ou neutre sur le marché du travail. Le processus d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC), alors qu’IRCC est responsable de la délivrance du permis de travail.
  • Le PMI est administré par IRCC et facilite l’entrée de travailleurs pour soutenir les objectifs économiques, sociaux et culturels plus vastes du Canada. Les travailleurs étrangers dans le cadre du PMI sont dispensés de l’obligation d’EIMT. Il s’agit notamment de travailleurs visés par des accords commerciaux ou bilatéraux, de jeunes qui participent à des échanges dans le cadre du programme vacances-travail, d’étudiants étrangers diplômés, d’employés mutés au sein d’une entreprise, de certains universitaires et de travailleurs dans les domaines religieux et de bienfaisance.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada au titre du PTET et du PMI jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie du pays.
• Le Ministère a délivré environ 692,760 demandes de permis de travail entre le 1er janvier et le 31 août 2023, comparativement à environ 274, 690 au cours de la même période l’année dernière.

Permis de travail liés à un employeur donné et permis de travail ouverts

• Les permis de travail peuvent être liés à un employeur donné (fermés) ou ouverts. Les titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné sont autorisés à travailler exclusivement pour l’employeur qui a appuyé la demande de permis de travail, alors que les titulaires d’un permis de travail ouvert peuvent travailler pour presque tout employeur au Canada sans devoir présenter une nouvelle demande à IRCC. Tous les permis de travail délivrés au titre du PTET sont liés à un employeur donné, et les permis de travail délivrés au titre du PMI peuvent être ouverts ou liés à un employeur donné.
  • Le nombre de permis de travail délivrés au titre du PMI a augmenté au fil du temps comparativement au nombre de permis de travail délivrés au titre du PTET. Le nombre de permis de travail ouverts délivrés a également augmenté. Entre 2017 et 2022, environ 17 % des permis de travail ont été délivrés au titre du PTET, et 83 % au titre du PMI.
  • En 2022, 77 % (807 282) de tous les permis de travail délivrés étaient des permis de travail ouverts, et 23 % étaient des permis de travail liés à un employeur donné. De tous les permis de travail liés à un employeur donné délivrés, 42 % l’ont été au titre du PMI et 58 % l’ont été au titre du PTET.
• Les permis de travail sont accordés en fonction de la demande; il n’y pas de niveaux ou de limites établis quant au nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada au cours d’une année donnée, puisqu’ils sont destinés à combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences actuelles et émergentes. Cela est particulièrement vrai dans le cas des permis de travail délivrés au titre du PTET, alors que le PMI est conçu pour appuyer des avantages sociaux, culturels et économiques plus vastes pour le Canada.
• Récemment, un recours collectif a été intenté contre le gouvernement canadien pour avoir prétendument violé les droits des travailleurs étrangers en vertu du régime des permis de travail lié à un employeur donné. Les requérants contestent de nombreux articles du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permettent à IRCC de délivrer des permis de travail propres à un employeur donné au motif qu’ils sont incompatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés. Ils allèguent que ces dispositions règlementaires restreignent la liberté physique des employés, les rendent « vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage » et ont un impact prédominant sur les minorités. Ce litige en est aux premières étapes et IRCC examine la demande.

Prolongations du permis de travail

• Les permis de travail ont différentes durées de validité et ne sont habituellement pas valides pour plus de 3 ans.
• Pour les travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada, IRCC a pris de mesures pour encourager et aider les étrangers admissibles à demander une prolongation de leur permis de travail à le faire (p. ex., en accordant plus de temps pour fournir les documents requis ou pour fournir leurs données biométriques). Les travailleurs étrangers qui présentent une demande de prolongation du permis de travail avant son expiration bénéficient du maintien de leur statut, ce qui leur permet de rester légalement au Canada tant qu’ils continuent de respecter les conditions de leur permis de travail original.
• Depuis le 7 juin 2023 et le 28 juin, 2023, de nombreux titulaires de permis de travail ouvert expirant entre le 1er août et le 31 décembre 2023, comme les époux et conjoints de travailleurs et les personnes attendant une décision relativement à leur demande de résidence permanente, ont eu l’occasion d’opter pour un processus de facilitation pour faire prolonger leur permis de travail de 18 mois.
• Dans le cadre de cette mesure de facilitation ponctuelle, environ 8 039 permis de travail ouverts ont été prolongés, permettant à leur titulaire de travailler pour n’importe quel employeur partout au Canada. En prolongeant proactivement leur permis de travail, ces travailleurs ont pu continuer à travailler au Canada, à bâtir des relations durables au sein de leur collectivité, à acquérir de nouvelles compétences et à demeurer disponibles pour les employeurs sur le marché du travail concurrentiel.

Québec

• Bien que le PTET soit en grande partie administré par le gouvernement fédéral, le Québec joue un rôle distinct dans le programme. En vertu du l’Accord Canada-Québec de 1991, l’étude d’impact sur le marché du travail est géré conjointement par EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec pour les employeurs qui veulent une autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des emplois au Québec. Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec doivent obtenir l’autorisation d’EDSC et du MIFI avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail.
  • Les travailleurs étrangers qui viennent au Québec au titre du PMI n’ont pas besoin d’obtenir l’autorisation du Québec avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail, puisqu’aucune étude d’impact sur le marché du travail n’est requise.
• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont négocié une plus grande souplesse pour la province dans le cadre du PMI et du PTET. Cela comprend :
  • Élargissement du Processus simplifié afin d’inclure les travailleurs à destination du Québec occupant des emplois appartenant à la catégorie de formation, d’éducation, d’expérience et de responsabilités (FEER) 4. Cela donne aux employeurs du Québec une plus grande souplesse dans le cadre du PTET leur permettant de combler leurs besoins en main-d’œuvre. Cette mesure a été prolongée jusqu’en février 2024.
• En mai 2022, IRCC a également mis en place des instructions ministérielles concernant une nouvelle voie plafonnée pour l’obtention d’un permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+) qui permet aux étrangers admissibles qui ont été présélectionnés aux fins de résidence permanente par le Québec de travailler au Canada en attendant le traitement de leur demande de résident permanente, ce qui leur donne la possibilité de déménager au Québec immédiatement et de commencer à travailler et à s’établir dans leur nouveau foyer, tout en comblant les importantes pénuries de main-d’œuvre.
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le gouvernement du Québec pour s’assurer que l’admission des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTET appuie ses besoins du marché du travail.

Feuille de route pour le PTET

• Autant les employeurs que les travailleurs peuvent bénéficier de la série de mesures mise en place par EDSC dans le cadre du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre en vue de palier les pénuries de main-d’œuvre au moyen du PTET. Ces mesures demeureront en place jusqu’en octobre 2023 et visent ce qui suit :
  • permettre aux employeurs d’embaucher jusqu’à 30 % de leur effectif par l’entremise du volet des postes à bas salaire du PTET dans sept secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre (comme les services d’hébergement et de restauration, la construction et la fabrication de produits alimentaires) et jusqu’à 20 % dans tous les autres secteurs;
  • maintenir la période de validité maximale de l’EIMT à 18 mois.

Permis de travail ouverts pour les titulaires de visa H-1B

• Le 16 juillet, IRCC a lancé le permis de travail ouvert destiné aux titulaires de visa H-1B pour professions spécialisées, avec des options de permis de travail ou d’études supplémentaires pour les membres de la famille admissibles. IRCC a atteint le plafond de 10 000 demandes du programme en 2 jours.
• Les demandeurs acceptés recevront un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans, ce qui signifie qu’ils pourront travailler pour presque n’importe quel employeur, n’importe où au Canada.
• Le permis de travail ouvert pour les titulaires de visa H-1B vise à aider les entreprises au Canada à prospérer dans un contexte concurrentiel en veillant à ce qu’elles disposent des talents dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin. Grâce à cette stratégie, le Canada demeure une destination de choix pour les travailleurs hautement qualifiés.
• Des milliers de travailleurs dans des domaines de technologie de pointe sont à l’emploi d’entreprises qui mènent des activités d’envergure au Canada et aux États-Unis. Cela élargira les possibilités offertes aux travailleurs qualifiés pour qu’ils poursuivent leur carrière dans le secteur de la haute technologie et contribuent à la croissance économique et à la prospérité en Amérique du Nord.

Volet Mobilité francophone

• Le 15 juin 2023, IRCC a annoncé et mis en œuvre un projet pilote de deux ans qui apporte des mises à jour au volet Mobilité francophone : les employeurs sont maintenant dispensés de l’exigence d’obtenir une EIMT pour les travailleurs de toutes les professions, à l’exception de celles du secteur agricole primaire, lorsqu’ils embauchent un étranger qui peut fournir la preuve qu’il possède un niveau d’expression orale et de compréhension de l’oral modéré en français, équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
• IRCC a reçu 734 demandes de permis de travail entre le 1er juin et le 31 juillet 2023, sur lesquelles 573 ont été reçues depuis l’élargissement de ce volet le 15 juin. Il est trop tôt pour déterminer le succès de cette initiative, mais ce chiffre représente plus du double de la moyenne de demandes reçues pendant cette période de deux mois au cours des cinq dernières années. Toutefois, selon les données préliminaires, environ 10 % des demandes reçues entre le 15 juin et le 31 juillet 2023 étaient pour des postes faisant partie du groupe élargi de professions peu spécialisées.

Autorisation d’études pour les étrangers titulaires d’un permis de travail

• En juin 2023, IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui permet aux travailleurs étrangers temporaires admissibles d’étudier à temps plein ou à temps partiel pendant la durée de validité de leur autorisation de travailler, et ce, sans avoir à obtenir de permis d’études. Cette mesure s’applique aux étrangers qui étaient titulaires d’un permis de travail valide ou dont la demande de prorogation de leur permis de travail était en cours de traitement le 7 juin 2023 ou avant cette date.
• Selon les règles en place, les travailleurs étrangers étaient en mesure d’étudier pendant qu’ils travaillaient, mais ne pouvaient s’inscrire qu’à des programmes d’une durée de six mois ou moins qu’ils devaient terminer pendant leur période de séjour autorisée lors de leur entrée au Canada.
• Cette modification donne aux travailleurs étrangers l’occasion de suivre de la formation et des études supplémentaires qui pourraient les aider à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour poursuivre leur cheminement de carrière désiré. En améliorant leurs compétences, ces étrangers peuvent élargir leurs futures perspectives d’emploi et suivre des programmes de titres de compétences pour faire la transition vers la résidence permanente.

Permis de travail ouverts pour les membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires

• Depuis janvier 2023, les conjoints et les personnes à charge des travailleurs qui viennent au pays dans le cadre du Programme de mobilité internationale ainsi que des travailleurs exerçant des professions spécialisées qui viennent au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent demander un permis de travail ouvert.
• Des consultations sont en cours pour déterminer s’il serait prudent d’inclure également les membres de la famille (conjoints et personnes à charge) des travailleurs au titre du volet des postes à bas salaire du PTET et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Stratégie en matière de compétences mondiales

• Lancée en juin 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) permet aux entreprises d’accéder à des talents mondiaux en faisant entrer rapidement au Canada des travailleurs hautement qualifiés.
• Entre son lancement et le 31 juillet 2023, près 112 315 demandes de permis de travail présentées par des travailleurs hautement qualifiés ont été approuvées pour permettre à ces personnes de travailler dans des domaines comme la programmation informatique, l’analyse de systèmes d’information et le génie logiciel. Les conjoints et les personnes à charge de ces travailleurs peuvent également demander un permis de travail ouvert, et ils bénéficient d’un traitement accéléré pour pouvoir accompagner le demandeur principal au Canada.
• Davantage de travailleurs décident de rester au Canada, et les anciens titulaires de permis de travail au titre de la SCM représentent environ 18 960 admissions à titre de résidents permanents depuis le lancement du programme jusqu’au 31 juillet 2023.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

• Du 6 avril 2023 au 31 décembre 2023, de nouvelles mesures permettent à certains titulaires d’un PTPD de participer à un processus de facilitation pour proroger leur permis de travail. Cette mesure de facilitation permet au Canada de retenir des personnes hautement qualifiées.
• Par ailleurs, dans le cadre de ces mesures, les étrangers dont le PTPD expire entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023 peuvent demander un autre permis de travail ouvert valide pendant 18 mois. Les personnes ayant un permis de travail expiré sont en mesure de rétablir leur statut, même s’ils ont dépassé la période de rétablissement habituelle de 90 jours. Au titre de cette mesure de facilitation, les étrangers admissibles reçoivent une autorisation intérimaire de travailler qui leur permet de continuer à travailler immédiatement, pendant le traitement de leur nouvelle demande de permis de travail.
• Les personnes ayant un PTPD sur le point d’expirer sont déjà bien intégrées dans le marché du travail du Canada, et le permis de travail ouvert supplémentaire permettra aux demandeurs admissibles de continuer à contribuer à l’économie du Canada, tout en acquérant une précieuse expérience de travail et en se préparant à la possibilité de présenter une demande de résidence permanente.