SECU – Parcours du processus d’immigration – 28 août 2024

Visa de résident temporaire (VRT)

Demande présentée

IRCC vérifie l’exhaustivité; les demandes incomplètes sont retournées.

Recherche du nom du demandeur dans le Système de gestion des dossiers d’immigration pour vérifier s’il s’agit d’un client existant ou nouveau

Évaluation de la recevabilité et de l’admissibilité en fonction des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)

Collecte des données biométriques (s’il y a lieu), de documents ou d’autres renseignements demandés (s’il y a lieu)

Examens médicaux demandés et effectués (s’il y a lieu)

Réalisation d’un filtrage de sécurité initial (c.-à.-d. vérifications dans les systèmes et indicateurs de risque)

S’il y a des indicateurs, envoyée pour filtrage de sécurité exhaustif par les partenaires; les partenaires formulent une recommandation

Si c’est nécessaire dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité :

• Demande d’entrevue avec le client
• Envoi d’une lettre relative à l’équité procédurale si des préoccupations persistent
• Assurer la liaison avec des partenaires en matière de sécurité

Demande approuvée : Passeport demandé et vérifié, impression de la vignette (visa délivré) et renvoi du passeport au client

Demande rejetée : Envoi de la lettre de refus

Si la demande est irrecevable ou que le demandeur est interdit de territoire :

• Un permis de séjour temporaire peut être demandé/délivré (fonctionnaire désigné d’IRCC) s’il est établi que l’octroi de la résidence temporaire est justifié dans les circonstances

Résidence permanente (RP)

Demande présentée

Envoi automatique d’un accusé de réception par le système d’IRCC une fois la demande présentée

IRCC vérifie l’exhaustivité; les demandes incomplètes sont retournées.

Évaluation de la recevabilité et de l’admissibilité (du demandeur principal et de ses personnes à charge, le cas échéant) en fonction des exigences de la LIPR

Collecte des données biométriques (s’il y a lieu), de documents ou d’autres renseignements demandés (s’il y a lieu)

Examens médicaux demandés et effectués

Réalisation d’un filtrage de sécurité initial (c.-à.-d. vérifications dans les systèmes et indicateurs de risque)

S’il y a des indicateurs, envoyée pour filtrage de sécurité exhaustif par les partenaires; les partenaires formulent une recommandation

Si c’est nécessaire dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité :

• Demande d’entrevue avec le client
• Envoi d’une lettre relative à l’équité procédurale si des préoccupations persistent
• Assurer la liaison avec des partenaires en matière de sécurité

Demande approuvée : Confirmation de résidence permanente générée et envoyée au client;

Délivrance de la carte de résident permanent après l’arrivée du client au Canada et envoi de la carte par la poste

Demande rejetée : Envoi de la lettre de refus

Si la demande est irrecevable ou que le demandeur est interdit de territoire :

• Une dispense des critères ou des obligations applicables prévus par la LIPR peut être demandée (Ministre d’IRCC) pour des motifs d’ordre humanitaires en cas d’interdiction de territoire pour des raisons qui ne sont pas liées à la sécurité, aux violations des droits de la personne, aux crimes de guerre ou à la criminalité organisée. Dans ces cas, le Ministre de la Sécurité publique peut accorder une dispense en raison de considérations relatives à l’intérêt national.

Attribution de la citoyenneté

Demande présentée

IRCC vérifie l’exhaustivité; les demandes incomplètes sont retournées.

Recherche du nom du demandeur dans le Système de gestion des dossiers d’immigration pour vérifier s’il s’agit d’un client existant ou nouveau

Évaluation de la recevabilité en fonction des exigences de la Loi sur la citoyenneté

Documents et autres renseignements demandés (s’il y a lieu); Antécédents criminels vérifiés

Envoi des demandes des demandeurs âgés de plus de 16 ans au Service canadien du renseignement de sécurité aux fins de filtrage de sécurité

Si c’est nécessaire dans le cadre de l’évaluation :

• Demande d’entrevue avec le client
• Envoi d’une lettre relative à l’équité procédurale si des préoccupations persistent

Demande approuvée : Planification de la cérémonie et envoi de l’invitation au client

IRCC confirme que le filtrage de sécurité est toujours valide et qu’il n’y a aucun nouveau renseignement défavorable dans les systèmes avant le serment

Le client prête le serment et signe le formulaire; Le certificat de citoyenneté est fourni au client

Suppression des données biométriques du client, s’il y en a, de la base de données de la GRC après la prestation du serment

Demande rejetée : Envoi de la lettre de refus

Si la demande est irrecevable (pour d’autres raisons que des interdictions) :

• L’attribution discrétionnaire de la citoyenneté peut être demandée (ministre d’IRCC)