OLLO – Q-979 Réponse d’IRCC signée – 6 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question: Q-979

De: M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)

Date: Le 16 novembre 2022

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Marie-France Lalonde, députée

Inscrire le nom du signataire

Signature
Ministre ou secretaire parlementaire

Question

En ce qui concerne l’incidence des seuils d’immigration décrétés par le gouvernement fédéral sur le fait français au Canada : a) quelles sont les études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement pour connaître l’impact qu’auront les seuils d’immigration sur la vitalité du français au Canada; b) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement sur les cibles d’immigration francophones au Canada; c) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement sur les taux de refus des immigrants francophones au Canada; d) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement pour évaluer quels niveaux ou seuils d’immigration francophone étaient nécessaires afin d’assurer le maintien démographique des communautés de langue officielle francophone en situation minoritaire; e) quelles étaient les conclusions de ces études; f) en quoi consistent les correspondances entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le bureau de recherche de l’évaluation d’IRCC, division des politiques en immigration francophone sur l’incidence de l’immigration sur le français; g) le gouvernement peut-il rendre publiques les correspondances entre l’IRCC et le bureau de recherche de l’évaluation d’IRCC, division des politiques en immigration francophone concernant sa stratégie sur le dossier de la cible en immigration francophone?

Texte original :
Traduction : X

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a), b), c), d) et e)

En ce qui concerne l’établissement des niveaux d’immigration au Canada et leur impact sur la présence francophone au Canada, IRCC n’a pas mené le type d’études d’impact mentionné dans l’enquête. Le plan des niveaux d’immigration est élaboré à la suite de vastes consultations auprès des provinces et territoires, des intervenants et du grand public. La cible en admissions d’immigrants d’expression française, incluse dans le plan des niveaux d'immigration, met en évidence le nombre d'admissions francophones requises, par rapport aux cibles annuelles globales et aux fourchettes du plan des niveaux, pour atteindre la cible de 4,4 % d'admissions d’immigrants d’expression française à l'extérieur du Québec.

Des études, des rapports et des analyses suggèrent diverses pistes d'action et reconnaissent la nécessité de soutenir l'épanouissement du français au Canada et la nécessité d'agir pour renforcer la dualité linguistique au Canada.

IRCC assure par ailleurs une surveillance régulière de l’ensemble de ses opérations et prête une attention particulière à l’immigration francophone, que le ministère s’applique à promouvoir. De plus, le Ministère assure un suivi régulier du taux d’approbation des demandes de résidence temporaire et de résidence permanente partout dans le monde, avec le souci constant d’offrir un traitement équitable à toute sa clientèle sur la base des critères de sélection établis.

f) La Direction générale de la recherche et de l’évaluation d’IRCC correspond avec d’autres équipes dans l’ensemble du Ministère, au besoin, pour appuyer de nombreux aspects du mandat ministériel. Ils fournissent des données probantes pertinentes, opportunes et rigoureuses et un soutien à la prise de décisions stratégiques pour faire progresser les politiques et les programmes d’IRCC. L’équipe de recherche sur les politiques de la recherche et de l’évaluation élabore et mène des recherches conçues pour approfondir la compréhension des politiques d’immigration, y compris les résultats et les impacts, afin d’appuyer l’élaboration de politiques au sein du Ministère.

g) L'ouverture, la transparence et la responsabilisation figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada fournirait de la correspondance en vertu de la Loi d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels.