OLLO — Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 16 mai 2022

Le comité

Mandat

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) a pour mandat d’examiner toutes les questions liées de façon générale aux langues officielles. Il se penche sur des sujets qui touchent l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des règlements et instructions en découlant.

Le comité s’intéresse au respect des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et au principe de l’égalité des deux langues officielles. Il examine les questions concernant la LLO et porte une attention particulière au rôle et à l’engagement du gouvernement fédéral sur le plan de la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne et de l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Études

Le comité a commencé son étude sur l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire le 28 février 2022 et devrait présenter son rapport final d’ici mars 2023. Il s’agit de sa première étude réalisée au cours de cette session.

Lois

Le 1er mars 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. 

Le projet de loi vise à promouvoir l’égalité entre le français et l’anglais, et à tenir compte de l’évolution de la société canadienne depuis l’adoption initiale de la Loi sur les langues officielles afin de la rendre plus pertinente dans le contexte moderne.

Contexte des comparutions

Contexte

Le 10 février 2022, le comité a adopté une motion présentée par le sénateur Cormier (GSI), visant à étudier l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire et à en faire rapport en se fondant sur la stratégie nationale en matière d’immigration francophone.

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) a invité le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le comité sur l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire le 9 mai 2022.

Les fonctionnaires suivants accompagneront le ministre pendant la première heure et resteront pendant la deuxième heure pour continuer à répondre aux questions du comité :

• Caroline Xavier, sous-ministre déléguée
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Marie-Josée Dorion, directrice générale, Planification et rendement des opérations

Analyse du contexte

OLLO s’intéresse aux efforts déployés pour attirer et garder davantage de francophones au Canada.

Le Comité des langues officielles de la Chambre a entamé une étude semblable le 28 février 2022 sur l’immigration francophone au Canada et au Québec.

Les principaux sujets d’intérêt dans les deux Chambres ont été les suivants :

• l’immigration francophone pour la survie et la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire;
• les répercussions d’une augmentation des niveaux d’immigration sur la capacité du Québec à maintenir son poids démographique;
• l’augmentation du nombre d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, les taux d’acceptation des étudiants étrangers francophones, en particulier des étudiants de l’Afrique francophone;
• la capacité d’IRCC d’atteindre l’objectif de 4,4 % en matière d’immigration francophone et les arriérés de traitement du Ministère;
• les taux d’acceptation et de refus au Québec, comparativement à ailleurs qu’au Québec.

Membres du comité

• René Cormier – GSI – (Nouveau-Brunswick)
  • Président
• Rose-May Poirier – PCC – (Nouveau-Brunswick – Saint-Louis-de-Kent)
  • Vice-présidente
• Bernadette Clement – GSI – (Ontario)
• Raymonde Gagné – Non affiliée – (Manitoba)
• Lucie Moncion – GSI – (Ontario)
• Jean-Guy Dagenais – GSC (Québec-Victoria)
• Marie-Françoise Mégie - GSI (Québec – Rougemont)
• Pierre J. Dalphond - GPS (Québec – De Lorimier)
• Percy Mockler – PCC – (Nouveau-Brunswick)

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts déployés de concert avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes d’apprendre et d’utiliser les deux langues officielles.

Le parti a fait part de ses préoccupations concernant les allégations de racisme et de discrimination à IRCC, notamment à l’encontre des immigrants francophones, et s’intéresse particulièrement à l’outil Chinook.

Activités récentes du parti

• 28 mars – OLLO : Fait remarquer que le gouvernement ne respecte pas son engagement de 4,4 % en matière d’immigration francophone (Poirier).
• 2 mars – LANG : Suggère que les prétendues disparités dans les taux d’acceptation des étudiants francophones sont fondées sur le racisme, a interrogé des témoins sur le projet de loi C-13 (Godin).
• 28 février – Débats : Qualifie le « système d’immigration des libéraux » de raciste, en citant comme preuves les allégations selon lesquelles IRCC utilise le terme « 30 nations corrompues », les taux de rejet des étudiants africains francophones et le rapport Pollara (Hallan).
• 17 février – CIMM : Affirme que les travaux d’IRCC sont teintés de racisme et de discrimination, en citant comme preuve les taux d’acceptation des étudiants francophones (Hallan).
• 11 février – Déclarations des membres : Demande quel soutien le gouvernement fédéral accorde au Campus Saint-Jean, précisant que le campus est le seul « établissement postsecondaire de langue française à l’ouest de Winnipeg » (Goodridge).
• 8 février – Débat : Demande au premier ministre de présenter des excuses pour le point de presse unilingue du ministre Sean Fraser (Carignan).
• 7 février – Q-315 : Taux d’acceptation de l’outil Chinook et critères d’acceptation, notamment les critères relatifs aux langues officielles (Redekopp).

Membres d’OLLO

• Rose-May Poirier (Nouveau-Brunswick – Saint-Louis-de-Kent)
  • Vice-présidente
  • Sujets d’intérêt
    • Protéger et promouvoir la langue française
    • Accroître l’immigration francophone au Canada
    • Abordabilité, notamment le coût du logement
• Percy Mockler (Nouveau-Brunswick)

Groupe des sénateurs indépendants

Profil du gsi

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) n’agit pas comme un parti politique conventionnel. Il est plutôt dirigé par un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se rallier à sa bannière.

L’objectif du GSI est de partager l’information et l’expertise, de dialoguer, de prendre des mesures collectives par rapport à des projets de loi ou des questions que le GSI a désignés comme prioritaires, et de s’appuyer sur son programme de modernisation, par lequel il encourage les changements dans les règles et les pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote de parti (à l’exception des points de l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI). Cependant, une étude de tiers a révélé que les membres du GSI nommés par le premier ministre Justin Trudeau votent dans le sens du Parti libéral dans plus de 90 % des cas.

Activités récentes du groupe

• 2 mai – Twitter : Mentionne un échange au comité OLLO sur les étudiants étrangers francophones qui se voient refuser la résidence permanente après leurs études (Moncion).
• 26 avril – Débat : Manifeste son appui aux étudiants étrangers francophones qui obtiennent la résidence permanente après leurs études (Clement).
• 31 mars – OLLO : Interroge les témoins sur les dispositions relatives à l’immigration francophone du projet de loi C-13 (Moncion).
• 23 mars – Twitter : Souligne une intervention récente du comité dans laquelle le sénateur a critiqué le projet de loi C-13 pour son manque de pouvoir centralisé (Moncion).
• 22 mars – Déclarations des sénateurs : Énumère dans une déclaration les priorités suivantes pour le projet de loi C-13 : plus de possibilités d’éducation en français, plus de services offerts en français, moins de tensions linguistiques entre les personnes qui parlent l’une des langues officielles (Cormier).
• 1er mars – Twitter : Accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-13, le décrivant comme un projet attendu depuis longtemps (Cormier).

Membres d’OLLO

• René Cormier (Nouveau-Brunswick)
  • Président
  • Sujets d’intérêt
    • Bilinguisme officiel
    • Accroître l’immigration francophone au Canada
    • Abordabilité, notamment le coût du logement
• Bernadette Clement (Ontario)
• Lucie Moncion (Ontario)
• Marie-Françoise Mégie (Québec – Rougemont)

Groupe progressiste du sénat

Profil du gps

Le Groupe progressiste du Sénat (GPS) n’agit pas comme un parti politique conventionnel. Il est plutôt dirigé par un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se rallier à sa bannière.

Le GPS, formé en 2019, est un prolongement plus progressif et non structuré du GSI. Le groupe ne dirige pas les votes.

Le GPS estime que les Canadiens partagent la responsabilité de promouvoir l’intérêt général, notamment en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Ses membres considèrent le gouvernement comme une force positive qui sert l’intérêt public.

Le GPS a déclaré que l’un des domaines auxquels il accordera la priorité est l’égalité des deux langues officielles.

Activités récentes du parti

• 30 mars – Twitter : Fait remarquer qu’il a présenté une motion au Sénat qui demanderait au gouvernement d’introduire une constitution entièrement bilingue et de faire régulièrement rapport sur son état d’avancement. Demande que cela fasse partie du projet de loi C-13 (Dalphond).
• 28 mars – Twitter : Soutient que la véritable égalité des langues officielles nécessite une constitution bilingue (Dalphond).
• 28 mars – OLLO : Se renseigne sur la rétention des étudiants étrangers francophones (Dalphond).

Membre d’OLLO

• Pierre J. Dalphond (Québec – De Lorimier)
  • Leader adjoint du GPS
  • Sujets d’intérêt
    • Bilinguisme officiel
    • Immigration francophone