OGGO – Attestation de conformité – 15 février 2023

Réponse à la question écrite, q-978

Nom de l’organisme : Immigration, Refugies et Citoyenneté Canada

Nom du(de la) parlementaire : M. Brunelle-Duceppe
Circonscription : Lac-Saint-Jean
Date de la question : 16 novembre 2022

Prin Principal responsable : Bruno Dubrule, Direction générale des opérations financières et de l’approvisionnement

Attestation :

En tant que haut fonctionnaire désigné pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, je certifie que, après examen des documents pertinents et des restrictions mentionnées dans la présente attestation de conformité, les renseignements contenus dans la réponse sont exacts et complets possibles.

Hughes St-Pierre
DPF / SMA, Finances, sécurité et administration

Cout de production pour la  question écrite, q-978

Nom du (de la) parlementaire : M. Brunelle-Duceppe

Date de la demande : le 16 novembre 2022

Cout totalNote de bas de page * : 60,00$

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