Cibles d’immigration francophone et planification à long terme
IRCC continue de mettre en œuvre des mesures à l’appui de ses objectifs en matière d’immigration francophone, notamment la cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023.
IRCC et les intervenants des communautés francophones travaillent en étroite collaboration pour mettre au point des recommandations de cibles ambitieuses, mais atteignables, pour après 2023.
Par ailleurs, IRCC étudie de près les propositions de cibles futures, en particulier une étude démographique publiée par la FCFA ainsi que l’étude sur la cible de 4,4 % publiée en novembre 2021 par le commissaire aux langues officielles.
Nous continuons de mettre en œuvre des mesures pour soutenir les étudiants francophones, accroître la proportion de nouveaux arrivants francophones, augmenter leur rétention et soutenir leur intégration dans les communautés francophones accueillantes à l’extérieur du Québec.
Logements temporaires pour les demandeurs d’asile
Depuis le début de la pandémie, IRCC a réservé des chambres d’hôtel dans diverses villes pour fournir un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile non vaccinés et asymptomatiques qui n’avaient pas de plan de quarantaine approprié.
Bien que les exigences en matière de quarantaine aient été levées, IRCC continue de fournir des logements temporaires aux demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham à titre exceptionnel lorsque les refuges provinciaux sont pleins.
La majorité des personnes hébergées dans les installations d’IRCC attendent d’être transférées dans des installations provinciales ou dans des logements plus permanents.
Même si le soutien des demandeurs d’asile est une responsabilité partagée, le gouvernement du Canada continuera de soutenir ses partenaires provinciaux afin d’offrir des solutions communes, en particulier au Québec.
Fermeture du chemin Roxham
Les demandeurs d’asile constituent un groupe vulnérable, et le Canada doit respecter ses obligations nationales et internationales en vertu de la Convention sur les réfugiés, notamment celle de soutenir les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont admissibles à des mesures de protection.
Nous encourageons les demandeurs d’asile à entrer au Canada par les points d’entrée désignés.
Pressions exercées sur le Québec (asile)
Le Québec continue d’être un partenaire précieux et nous reconnaissons le travail acharné que la province accomplit pour soutenir les demandeurs d’asile.
Le gouvernement a fourni une aide de 534,5 millions de dollars, dont 374 millions au Québec, en vue d’atténuer les pressions liées à l’hébergement des demandeurs d’asile de 2017 à 2020, et à la hausse des coûts découlant de la pandémie de COVID-19.
Nous réfléchissons à l’aide supplémentaire que nous pouvons apporter à la suite de l’augmentation du nombre de demandes d’asile.
Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs
Depuis sa mise en œuvre en 2004, l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un outil important qui permet aux deux parties prenantes de collaborer en vue d’assurer le traitement ordonné des demandes d’asile à la frontière commune.
Le gouvernement du Canada est en contact régulier avec des responsables des États-Unis en ce qui concerne les enjeux liés à la frontière commune.
Nous continuons à travailler avec nos homologues aux États-Unis afin que l’ETPS puisse demeurer une façon humanitaire et équitable de gérer les demandes d’asile entre nos deux pays.
Entente sur les tiers pays sûrs (litige)
L’application de l’ETPS aux points d’entrée terrestres du Canada et des États-Unis est en vigueur et le restera pendant que l’appel est en cours devant la Cour suprême du Canada.
Les personnes qui demandent l’asile doivent continuer de le faire dans le premier des deux pays où elles entrent, à moins qu’elles ne soient visées par une exemption ou une exception à l’Entente.
Le Canada estime que l’ETPS demeure un instrument exhaustif pour un traitement des demandes d’asile fondé sur des valeurs humaines, équitable et ordonné dans les deux pays.
Enseignants de français
Nous savons que des enseignants de français sont requis pour répondre à la demande d’éducation en français à l’échelle du pays.
Nombre de programmes de résidence permanente sont ouverts aux enseignants de français, qui sont considérés comme étant « hautement spécialisés » aux fins de l’immigration. Entre 2016 et 2021, IRCC a accueilli 415 enseignants d’expression française au titre de ses programmes économiques dans toutes les provinces, à l’exception du Québec.
En réponse aux recommandations formulées par l’ancienne ministre des Langues officielles, le Ministère compte collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour explorer des mécanismes en vue d’accroître le nombre d’enseignants de français qui immigrent au Canada et s’établissent dans les provinces autres que le Québec.
Canada-Québec – Niveaux
IRCC reçoit plus de demandes que le Québec n’en accepte dans le cadre de son plan d’immigration. IRCC ne peut pas traiter plus de demandes que le nombre accepté par le Québec.
Au cours des 10 premiers mois de 2022, le Ministère a réalisé 57 500 admissions au Québec, dépassant le nombre total d’admissions de l’an dernier de 50 200.
Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec peut recevoir un pourcentage du total des immigrants reçus au Canada égal au pourcentage de sa population par rapport à la population totale du Canada, qui est actuellement de 22 %. La part globale des immigrants au Québec en 2022 devrait être d’environ 12 %, selon les cibles de la province.
Le Ministère collabore avec le Québec pour trouver des moyens novateurs de remédier aux pénuries de main-d’œuvre de la province et de maintenir son importance démographique au pays.
Étudiants étrangers (étudiants africains)
Nous sommes déterminés à appliquer les lois en matière d’immigration de façon juste et non discriminatoire. IRCC examine les faibles taux de délivrance de visas et de permis d’études à des personnes de pays francophones d’Afrique et d’ailleurs.
Nous sommes conscients que les demandeurs et les établissements d’enseignement sont déçus lorsqu’une demande est refusée. Toutefois, les taux d’approbation pour les demandeurs venant de pays francophones d’Afrique sont sensiblement les mêmes que ceux des demandeurs venant d’autres pays de la région. Il en va de même pour les taux d’approbation pour les personnes dont la province de destination est le Québec, comparativement aux autres provinces.
Les demandes sont évaluées individuellement, mais les taux d’approbation sont généralement liés à la stabilité politique et aux conditions économiques de l’endroit à partir duquel la personne présente une demande. Le Ministère souhaite améliorer les taux d’approbation sans sacrifier l’intégrité des programmes.
Tous les décideurs qui traitent des demandes provenant d’Afrique ont suivi une formation du gouvernement du Canada pour leur permettre de reconnaître et de combattre les préjugés inconscients.
IRCC s’efforce d’attirer des étudiants d’Afrique admissibles et d’accroître les taux d’acceptation en collaborant avec des partenaires de sensibilisation ainsi qu’en participant à des événements publics afin d’expliquer le processus de demande de permis d’études.
Tests de langue
Les exigences linguistiques minimales pour les programmes d’immigration économique permanente sont fondées sur des recherches ainsi que sur des consultations auprès des intervenants. Ces exigences sont les mêmes pour les demandeurs francophones et anglophones.
L’exigence est évaluée au moyen des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou du Canadian Language Benchmark.
Tous les tests approuvés sont conçus à des fins générales, et non à des fins scolaires. Les tests doivent être adaptés aux adultes qui s’installent dans les communautés et occupent un emploi au Canada, et tiennent compte des différences culturelles et linguistiques.
Afin d’assurer l’équité et la transparence, tous les demandeurs sont traités de la même façon et il n’y a pas d’exemption pour les locuteurs natifs.
Selon des recherches et des analyses, il n’y a pas de définition claire de qui est une personne dont le français ou l’anglais est sa langue maternelle. Cela ne permettrait pas non plus de tenir compte des demandeurs qui ont des diplômes en français ou en anglais au Canada ou à l’étranger.
Tests de compétence linguistique en français élaborés au Canada
Toute organisation d’évaluation des compétences linguistiques peut demander une désignation par IRCC. Nous n’avons pas reçu de propositions d’organisations canadiennes en ce sens.
Alors que nous travaillons à augmenter l’immigration francophone, les organisations nationales et internationales auront l’occasion de développer des tests de français supplémentaires pour répondre à la demande.
Tous les tests désignés – peu importe où ils sont élaborés – doivent répondre aux mêmes critères pour garantir que tous les demandeurs au Canada ont la même possibilité de démontrer leur maîtrise des langues officielles.
Chinook
Chinook est un outil utilisant Microsoft Excel qui extrait différents champs de renseignements existants du système de gestion des cas d’IRCC et les affiche dans un format clair et convivial, ce qui aide les agents d’IRCC à traiter les demandes plus rapidement.
La feuille de calcul réduit le temps qu’un agent passe à téléverser des fichiers et à cliquer pour passer d’un écran à l’autre. Cela est particulièrement important dans les pays où la bande passante est faible, ce qui ralentirait autrement le traitement des demandes.
Les agents d’IRCC prennent toujours leurs propres décisions en fonction des renseignements fournis dans les demandes. Chinook ne contient pas de technologie d’analytique avancée ou d’intelligence artificielle.
Traitement et demandes en attente
La réponse aux crises humanitaires et la mise à jour de la technologie vieillissante afin de répondre à la demande ont entraîné des retards de traitement et de plus longs temps d’attente. IRCC continue de déployer des efforts afin de renforcer le système d’immigration du Canada, en mettant l’accent sur le comblement des pénuries de main-d’œuvre, la réunification des familles et l’amélioration de l’expérience client.
Notre priorité est la réduction des arriérés actuels, qui sont causés par les demandes en attente dont les délais de traitement sont plus longs que nos normes de service.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 millions de dollars en permanence en nouveaux fonds pour soutenir le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.
Nous nous sommes également engagés à verser 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 afin de réduire le volume de demandes à traiter, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les pénuries de main-d’œuvre critiques.
Indemnisation Canada-Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral fournit une indemnisation annuelle pour permettre au Québec d’offrir des services d’établissement et d’intégration dans la province. Le Québec a reçu 697 millions de dollars pour 2021-2022 conformément aux modalités établies dans l’Accord.
Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
En raison de l’accroissement des demandes adressées au Centre de soutien à la clientèle, le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs ne respecte pas ses normes de service internes.
Cependant, le Ministère a consacré des ressources supplémentaires pour soutenir le Centre pour les députés et les sénateurs au cours des derniers mois, ce qui y a réduit les délais d’attente.
IRCC modernise également ses services et a conçu un système de rendez-vous en ligne en collaboration avec les bureaux des députés et des sénateurs, lequel système a été lancé le 31 octobre 2022.
Centre de soutien à la clientèle – Langues officielles
IRCC veille à ce que le public puisse communiquer et recevoir des services de qualité en français ou en anglais.
Selon notre Sondage sur l’expérience de la clientèle de 2021, 95 % des clients d’IRCC sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils ont reçu le service dans la langue officielle de leur choix.
Dans le but de mieux communiquer avec sa clientèle, IRCC a effectué des essais de convivialité auprès d’elle afin d’améliorer la clarté et la compréhension de ses formulaires et de sa correspondance.
