LANG – Immigration francophone hors Québec – 6 décembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît que l’immigration joue un rôle important dans le soutien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays et est un facteur qui contribue au poids démographique de ces communautés.
• En 2019, IRCC a annoncé une Stratégie exhaustive en matière d’immigration francophone qui vise l’atteinte d’une cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023. Cette cible a été établie en consultation avec les intervenants communautaires.
• La Stratégie a généré des augmentations relatives aux admissions d’immigrants d’expression française au Canada hors Québec :

  2017	1,77 %
  2018	1,82 %
  2019	2,82 %
  2020	3,61 %
  2021	1,95 %Note de bas de tableau *
  2022 (janvier à octobre)	4,1 %
  Notes de bas de tableau Note * chute à cause de la pandémie dû au fait que l’admission de francophones provient pour la plupart de l’étranger Retour à la référence de la note de bas de page * referrer

• Le retour au traitement à l’étranger an début de 2022 a aussi contribué à augmenter les admissions francophones. IRCC suit de près le progrès vers la cible de 4,4 %, et est en voie de l’atteindre d’ici l’échéancier de 2023 — conformément à notre engagement.
• Le 10 novembre 2022, un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe (N.-B.) a été annoncé.
• De plus, IRCC a initié le travail sur une nouvelle politique en immigration francophone en collaboration avec les intervenants communautaires francophones.

Messages supplémentaires

Nouvelle cible en admissions au-delà de 2023

• IRCC travaille sur le développement d’une nouvelle cible en admissions au-delà de 2023 qui sera à la fois ambitieuse et atteignable, fondée sur des données probantes et qui tiendra compte des perspectives des intervenants et des experts, y compris l’étude du Commissariat aux langues officielles.

Outils de sélection

• Plusieurs mesures ont été mises en place afin d’appuyer l’immigration francophone, y compris l’introduction de points supplémentaires alloués aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée Express en 2020 et le programme à durée limitée de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente en 2021. Des modifications législatives récentes pour accroître la souplesse des outils de sélection dans le cadre du système Entrée express (mise en œuvre prévue d’ici le printemps 2023) appuient l’immigration francophone.

Établissement et intégration

• En 2019, IRCC a mis en œuvre le parcours d’intégration francophone, qui finance des services personnalisés pour les nouveaux arrivants francophones, et ce, avant leur arrivée et jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. IRCC veille également à ce que les nouveaux arrivants, de tout horizon linguistique, soient au courant de ces services et des possibilités de s’installer en français hors Québec.
• Le parcours d’intégration francophone est mis en œuvre par des organisations francophones, selon l’approche « par et pour les francophones », pour soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Activités de promotion

• Tout au long de l’année, mon ministère mène, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, des activités de promotion ciblées en personne et virtuelles, au Canada et à l’étranger, afin d’élargir le bassin de candidats potentiels qualifiés d’expression française et bilingues.
• Entre janvier et octobre 2022, environ 400 activités de promotion au Canada, impliquant plusieurs intervenants tels que des employeurs, des organismes de développement communautaire et économique, ainsi que des universités et des collèges, ont eu lieu.
• Entre janvier et octobre 2022, IRCC a organisé ou participé à environ 200 activités à l’étranger visant à promouvoir l’immigration francophone, y compris la première foire d’emploi dévouée à l’éducation et l’enseignement en petite enfance. En novembre 2022, nous avons participé au Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie.
• Nous avons appuyé une délégation de représentants communautaires à l'ensemble du Canada à La Destination Canada Forum Mobilité qui a eu lieu en novembre 2022 à Rabat, Maroc et à Paris, France, ainsi qu'en ligne. Deux foires d'emploi suivront pour assister les employeurs à l'embauche de travaillants d'expression française et bilingues dans les secteurs de la TI et de l'hôtellerie, deux secteurs en grande demande au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• De janvier 2003 à octobre 2022, plus de 87 400 immigrants d’expression française ont été admis au Canada hors Québec, et pour la première fois, depuis 2019, un minimum de 5 000 admissions d’immigrants d’expression française par an a été franchi.
• Entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2022, un total de 13 587 résidents permanents d'expression française ont été admis au Canada hors Québec, dont 81 % (10 967) dans la catégorie de l'immigration économique. Les trois principaux secteurs d'activité qui ont contribué à ces admissions sont les travailleurs qualifiés (fédéral) (29 %), le Programme des candidats des provinces/territoires (29 %) et la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (17 %).
• En 2021, le ministère a lancé une nouvelle voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, à durée limitée. Les demandes étaient acceptées entre le 6 mai et le 5 novembre 2021. Cette voie d’accès comprenait de nouveaux volets sans plafond pour les demandeurs d’expression française suivants : les travailleurs essentiels, y compris ceux dans le domaine de la santé, et les étrangers ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien déjà au Canada et possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour soutenir la croissance et la reprise économiques. En date du 31 octobre 2022, plus de 3 500 résidents permanents ont été admis dans le cadre des volets francophones de cette voie d’accès.
• Étant donné le grand inventaire cumulatif de demandeurs d’expression française vivant à l’étranger dû aux restrictions de voyage reliées à la pandémie et la concentration du traitement de demandes à l’intérieur du Canada en 2020 et 2021, les projections indiquent que le ministère est en voie d’atteindre la cible de 4,4 % d’ici l’échéancier de 2023 sous le plan opérationnel actuel, représentant 15 862 à 19 910 admissions, tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.

Contexte

• La stratégie d’IRCC de 2019 comprend une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 (poids démographique de francophones hors Québec selon le recensement de 2001).
• Malgré que l’immigration joue un rôle dans le maintien du poids démographique, un certain nombre de facteurs ont contribué à son déclin, notamment un faible taux de fécondité et une transmission incomplète du français en tant que langue maternelle aux enfants de parents d’expression française.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, IRCC fait progresser le Plan d’action fédéral-provincial-territorial (FPT) pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.
• L’octroi de points supplémentaires aux candidats régis par Entrée express ayant de solides compétences en français a été instauré en juin 2017 et augmenté en octobre 2020. La part des invitations envoyées à ces candidats a augmenté de 2,9 % en 2017 à 5,2 % en 2020, mais a chuté à 3 % en 2021 puisque IRCC a visé les invitations de candidats déjà au Canada à cause de la pandémie.
• De récentes modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés permettront au ministre de d’appuyer les objectifs économiques en sélectionnant des candidats possédant des qualifications précises, comme une expérience de travail propre à une profession, la connaissance de langues officielles, une expérience aux études au Canada, ou une combinaison de celles-ci. Le Ministère évalue actuellement la meilleure façon d’utiliser les nouveaux outils pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, notamment en envisageant une sélection fondée sur des critères tels que les compétences linguistiques en français.
• Le Centre d’innovation en immigration francophone aura une vocation nationale et aidera à : rendre les programmes d’immigration plus accessibles en vue d’augmenter le nombre de candidats d’expression française sélectionnés; mieux répondre aux besoins des employeurs et des communautés francophones en matière de main-d’œuvre bilingue; et appuyer les efforts de promotion internationale pour attirer et recruter des candidats d’expression française dans notre marché du travail. IRCC vise à investir 12,9 millions de dollars sur 4 ans pour établir le Centre de Dieppe, puis 5,6 millions de dollars chaque année de façon continue pour assurer la mise en œuvre de la programmation. À noter que l’investissement pourrait être plus élevé dépendamment de la portée de la programmation.