LANG – Étudiants étrangers – 6 décembre 2022

Messages clés

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions économiques, culturelles et sociales au Canada, notamment en appuyant la vitalité des collectivités partout au pays.
• Nous avons atteint un nombre record d’étudiants étrangers au Canada. À la fin d’octobre, IRCC avait traité plus de 750 300 demandes de permis d’études au cours de l’année civile 2022. Il s’agit d’un record, bien au-delà des 590 000 demandes traitées à la même époque l’an dernier.
• Le 28 septembre, IRCC a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) sur le traitement différentiel des étudiants étrangers. Le rapport contenait 35 recommandations, notamment sur les délais de traitement et les taux de refus pour certaines populations, particulièrement les demandeurs de l’Afrique francophone souhaitant étudier au Québec. IRCC accepte en partie ou en totalité toutes les recommandations du CIMM.
• IRCC s’est engagé à mettre en place un système d’immigration juste et non discriminatoire et s’efforce de donner suite aux recommandations du CIMM, tout en poursuivant ses efforts pour rendre ses programmes et services plus efficaces, clairs et cohérents.
• Compte tenu des importantes pénuries de main-d’œuvre et des appels visant à offrir aux étudiants des possibilités de travail plus souples, une nouvelle mesure est entrée en vigueur le 15 novembre, levant temporairement la limite de 20 heures quant au nombre d’heures que les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus.
• Cette mesure est offerte aux demandeurs qui ont présenté une demande de permis d’études au plus tard le 7 octobre.
• De plus, les anciens étudiants dont la date d’expiration du permis de travail postdiplôme se situe entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront la possibilité de travailler au Canada pendant 18 mois supplémentaires.

Messages supplémentaires

Volet direct pour les études

• Afin d’optimiser le recrutement d’étudiants étrangers, lesquels sont les mieux placés pour répondre aux besoins démographiques et de main-d’œuvre du Canada, le Volet direct pour les études (VDE) offre un traitement accéléré des demandes de permis d’études aux demandeurs de certains pays à faible risque.
• IRCC envisage d’étendre le programme du VDE à d’autres pays. [Caviardé]
• Les critères suivants sont évalués pour chaque pays afin de déterminer le potentiel d’élargissement du VDE :
  • Principales mesures concernant les permis d’études : volumes de demandes, taux d’approbation, délai de traitement et demandes d’asile par les titulaires de permis d’études de chaque marché. L’élargissement aux marchés à fort volume où les taux d’approbation sont élevés aura une plus grande incidence et est donc préférable.
  • La présence d’une institution financière en mesure de délivrer des CPG et la disponibilité d’examens linguistiques approuvés sont deux exigences du VDE.
  • Une évaluation subjective des facteurs de risque locaux et de la complexité de la charge de travail par les bureaux de traitement, afin de déterminer si le traitement peut être centralisé au Canada, ou si des connaissances sur le traitement local sont requises.

Délais de traitement et taux de refus des demandes de permis d’études

• En 2021, le Ministère a reçu près de 557 000 demandes de nouveaux permis d’études. À titre de comparaison, 316 000 nouvelles demandes de permis d’études avaient été présentées en 2020, ce qui représente une augmentation de 76 %.
• De janvier à octobre 2022, le Ministère a reçu environ 598 000 demandes de nouveaux permis d’études (à l’exception des prolongations). À titre de comparaison, pour la même période en 2021, ce nombre était d’environ 464 000, ce qui représente une augmentation d’environ 29 %.
• IRCC continue de travailler le plus fort possible pour réduire les délais de traitement en tirant parti de la technologie afin d’élaborer des outils et de nouvelles pratiques qui rendront le système d’immigration, plus souple, efficace et axé sur le client. Ces améliorations visent également à faire en sorte que les systèmes et les services offerts suivent le rythme des attentes et des volumes des clients.
• IRCC a investi dans de nouvelles technologies comme les données biométriques, les demandes en ligne et les fonctionnalités automatisées, et l’analytique avancée des données favorise un traitement plus rapide et améliore la prévision des futures fluctuations de volume des demandes.

CIMM – Étudiants francophones d’Afrique

• En raison des préoccupations croissantes du public au sujet des taux de refus des demandes de permis d’études, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a mené une étude sur le traitement différentiel des étudiants étrangers. IRCC accepte en partie ou en totalité toutes les recommandations du CIMM.
• Le Ministère accorde la priorité aux efforts qu’il déploie pour lutter contre le racisme afin de prévenir la discrimination dans l’administration de ses programmes et politiques et au sein de son effectif, et il a déjà pris des mesures concrètes pour donner suite aux recommandations du CIMM sur cette question :
  • Lancement de lignes directrices cibles à l’égard des normes de données désagrégées pour diverses populations en mars 2023;
  • Poursuite de la recherche sur la discrimination raciale des immigrants noirs dans le cadre de leur parcours d’immigration;
  • Exécution d’une analyse comparative entre les sexes plus de l’outil Chinook et du Programme des étudiants étrangers;
  • Exploration de la possibilité d’établir un bureau de l’ombud.
• Le gouvernement accepte d’élaborer un plan exhaustif pour examiner les taux de refus de permis d’études, afin de mieux soutenir les cibles d’immigration francophone et d’aider à combler les pénuries de main-d’œuvre.
• À l’automne 2022, IRCC et le Québec ont mis sur pied un groupe de travail pour examiner les demandes de permis d’études au Québec, suivant l’engagement pris dans la réponse du gouvernement.
• En 2022, IRCC a ouvert un nouveau bureau à Yaoundé, au Cameroun, qui se concentrera sur les activités de promotion et permettra à IRCC de mieux comprendre les conditions au Cameroun et en Afrique centrale.

Levée temporaire des restrictions sur les heures de travail hors campus

• Pour aider à remédier à la pénurie de main-d’œuvre généralisée au Canada, du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers qui sont au Canada et qui ont une autorisation de travail hors campus seront autorisés à travailler un nombre illimité d’heures s’ils ont présenté leur demande de permis d’études au plus tard le 7 octobre.

Permis de travail postdiplôme (PTPD) et apprentissage à distance

• Pendant la pandémie, plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’apprentissage à distance sans que cela n’ait d’incidence sur l’admissibilité au PTPD. Jusqu’au 31 août 2023, le temps consacré aux études à l’extérieur du Canada sera compté dans la durée d’un PTPD, à condition qu’au moins 50 % du programme d’études ait été suivi au Canada.

Nouvelles mesures pour les personnes dont le permis de travail postdiplôme (PTPD) est expiré ou expirera bientôt

• Tous les étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront la possibilité de travailler au Canada pendant 18 mois supplémentaires, soit au titre d’une mesure de facilitation permettant la prolongation de leur permis de travail actuel, soit en demandant un nouveau permis.
• Ces mesures profiteront également aux personnes sans statut, leur permettant de rétablir ce statut, même s’il a expiré plus de 90 jours auparavant. Elles profiteront aussi aux personnes qui ont quitté le Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Entre le 1er  janvier 2021 et le 31 octobre 2022, le Ministère a reçu 761 300 demandes de permis d’études^{Note de bas de page *} (augmentation de 25 % par rapport à 2021), a réglé 750 300 demandes de permis d’études^{Note de bas de page *} (augmentation de 27 % par rapport à 2021) et a délivré 533 800 permis d’études^{Note de bas de page *} (augmentation de 34 % par rapport à 2021).