LANG – Arriérés, état des volumes de demandes en attente, dotation et innovations clés – 6 décembre 2022
Messages clés
Le Ministère continue de faire des progrès dans la réduction des arriérés, grâce à l’ajout de personnel et à des innovations en matière de traitement.
La productivité est élevée. À la fin d’octobre, 4,3 millions de décisions finales avaient été prises dans le cadre des programmes des résidents temporaires, des résidents permanents et de la citoyenneté, comparativement à 2,3 millions à la même période l’an dernier.
En 2021, le Canada est passé à l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents. Cette année, IRCC est en passe de dépasser 432 000 admissions, ce qui constitue une nouvelle réalisation historique.
Depuis juillet 2022, les volumes de demandes en attente ont été réduits de plus de 300 000, passant de 2,8 millions à 2,5 millions, malgré que nous ayons reçu un nombre de demandes de résidence temporaire supérieur aux prévisions; nous avons notamment reçu plus de 685 000 demandes (à la fin d’octobre) au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine depuis mars 2022.
Ces résultats ont été obtenus grâce à :
L’ajout de près de 1 100 équivalents temps plein à notre ministère entre mars et octobre 2022;
Des innovations clés, comme les demandes en ligne pour les résidents permanents, ainsi que l’automatisation et la rationalisation des étapes de traitement pour les voyageurs présentant un faible risque.
Messages supplémentaires
Arriérés et volumes de demandes en attente
Il est actuellement prévu qu’IRCC dépasse la cible d’admissions de 431 645 déposée au Cabinet, et la limite inférieure de la fourchette d’admissions a déjà été atteinte, avec plus de 400 000 admissions.
Certaines cibles d’admission pour 2022 ont déjà été atteintes, notamment dans les catégories suivantes : travailleurs qualifiés (fédéral), parents et grands-parents, personnes protégées au Canada et réfugiés pris en charge par le gouvernement. La plupart des fourchettes ont également été atteintes.
Cette forte progression a apporté une flexibilité supplémentaire au Ministère, lui permettant de se concentrer davantage sur le règlement des demandes plus anciennes, ce qui aidera à respecter les normes de service dans l’avenir, ainsi qu’à se préparer à atteindre des niveaux encore plus élevés en 2023 (465 000).
À la fin d’octobre, 4,3 millions de décisions finales avaient été prises dans le cadre des programmes des résidents temporaires, des résidents permanents et de la citoyenneté, comparativement à 2,3 millions à la même période l’an dernier.
Principales réalisations depuis juillet (données en date de fin octobre 2022)
Le volume de demandes de résidence temporaire en attente a été réduit de plus de 150 000 demandes (passant de 1 714 000 à 1 561 000 demandes).
Le volume de demandes de permis d’études en attente a diminué de 56 000, passant de 187 000 à 125 000. Les délais de traitement des permis d’études ont légèrement augmenté, passant de 84 à 88 jours, car nous éliminons les anciens dossiers, mais les prolongations de permis d’études sont de retour dans les normes de service.
Le volume de demandes de permis de travail (non liées à l’AVUCU) en attente a diminué de 21 000, passant de 101 000 à 80 000. Les délais de traitement ont baissé, passant de 192 jours à 111 jours.
Le volume de demandes de visa de résident temporaire (y compris l’AVUCU) en attente a diminué de 53 000, passant de 907 000 à 854 000. Les délais de traitement ont augmenté, passant de 90 à 145 jours, en raison de la pression exercée par l’augmentation du nombre de demandes reçues et l’élimination des anciens dossiers.
Le Ministère progresse dans la réduction du volume de demandes liées à l’AVUCU en attente, bien que la réception de demandes ne cesse pas. Le Ministère est financé pour 300 000 demandes d’AVUCU et nous avions reçu plus de 671 000 demandes à la fin du mois d’octobre, et approuvé plus de 366 000 demandes d’AVUCU à cette même période.
Le volume de demandes de résidence permanente en attente a diminué de 107 100, passant de 714 700 à 607 600; 46 % du volume de demandes de résidence permanente en attente respectent la norme de service, comparativement à 40 % en juillet.
Les nouveaux clients qui présentent une demande au titre des programmes d’Entrée express ou de parrainage des époux, conjoints de fait et enfants (à l’exception du Québec) peuvent s’attendre à ce que leur demande soit traitée dans le délai prévu par les normes de service (six mois et 12 mois, respectivement).
Le volume de demandes de citoyenneté en attente a diminué de 53 000, passant de 382 000 à 329 000. Les délais de traitement ont baissé, passant de 26 à 24 mois en juillet.
Remarque : Pour l’exercice en cours, IRCC est en passe d’établir un nouveau record concernant le nombre de citoyens, avec une fourchette prévue de 307 000 à 341 000. Le précédent record confirmé de nouveaux citoyens était de 252 000 en 2015-2016.
Dotation
IRCC utilise une approche intégrée, à l’échelle du Ministère, pour la planification de la dotation et le recrutement.
Afin de traiter davantage de dossiers, de réduire les délais d’attente et de diminuer le volume de demandes en attente, IRCC a déjà recruté près de 1 100 équivalents temps plein (ETP) en date du 31 octobre 2022.
Parmi les personnes recrutées, 841 ETP, soit 83 %, ont été entièrement intégrés et formés et travaillent maintenant au traitement et à d’autres activités clés.
En ce qui concerne l’Afghanistan spécifiquement, entre le 1er avril et le 31 octobre, IRCC a recruté 224 nouveaux ETP.
Dans le même temps, le recrutement planifié se poursuit, plus de 300 équivalents temps plein supplémentaires devant être embauchés d’ici la fin mars 2023.
Innovations – Actuelles et à venir
IRCC continue de rendre un volume élevé de décisions, aidé par le lancement de diverses mesures, notamment les décisions d’admissibilité automatisées, l’analytique avancée et le traitement en lots.
Le Ministère a permis à certains étrangers qui étaient résidents temporaires de demeurer et de travailler au Canada en prolongeant les permis de travail postdiplôme et en supprimant les limites d’heures de travail hors campus pour les étudiants.
Le Ministère a mis en place la demande électronique obligatoire pour la plupart des programmes de résidence permanente.
Les Services de liaison au Centre ministériel pour les députés et les sénateurs ont été lancés.
Une nouvelle page Web destinée au public a été lancée; elle comporte de l’information sur le respect des normes de service; on y mettra en place les délais de traitement prospectifs.
IRCC est en bonne voie pour mettre en place un outils de suivi de l’état des cas pour les secteurs d’activité d’Entrée express, des permis d’études et des permis de travail d’ici la fin mars 2023.
Le Ministère a élargi les demandes de citoyenneté en ligne aux adultes et les certificats de citoyenneté électroniques et il souhaite que la Loi et le Règlement sur la citoyenneté soient modifiés afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de l’automatisation et de la biométrie.
IRCC est en passe de mettre en place une nouvelle plateforme de délivrance de passeports mettant à profit l’automatisation à EDSC.
L’automatisation du renouvellement simplifié du passeport pour adulte a été entièrement déployée. D’après les résultats du projet pilote, 80 % des renouvellements pour les adultes peuvent être automatisés, ce qui représente un gain d’efficacité de quatre minutes par demande.
