Note pour la période de questions - plan des niveaux d’immigration pour 2023-2025
Date : 22 septembre 2023
Classification :
Ministère : IRCC
Objet :
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2023 à 2025
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place un système d’immigration qui contribue à la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques, vivantes et inclusives.
- Le Plan des niveaux d’immigration 2023‑2025, déposé au Parlement le 1er novembre 2022, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents, dont la cible est de 465 000 en 2023, de 485 000 en 2024; et de 500 000 en 2025.
- Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin de soutenir la croissance économique et de remédier aux pénuries de main‑d’œuvre dans les différentes régions. Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique.
- En 2022, le Canada a accueilli un nombre historique de 437 539 nouveaux résidents permanents, dépassant la cible prévue de 431 645 et le record précédent en 2021 (405 332).
- Conformément à la Stratégie du Ministère en matière d’immigration francophone, lancée en 2019, le plan des niveaux actuel comprend un objectif de 4,4 % d'immigrants francophones hors Québec d'ici 2023.
- Le Canada a atteint le cap de 4,4 % (16 380) de résidents permanents d’expression française hors Québec en 2022, un an avant l'objectif, et s'efforce de l'atteindre à nouveau en 2023.
- Le Ministère élabore présentement son Plan des niveaux 2024-2026 pour poursuivre sur cette lancée, continuer d'atteindre nos objectifs économiques, pourvoir les postes vacants critiques sur le marché du travail et continuer de faire prospérer la diversité du Canada.
- L’augmentation des niveaux d’immigration contribuera à consolider la place du Canada parmi l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs proches et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires, notamment en ce qui concerne la réinstallation des Afghans.
Si l’on insiste – immigration francophone
- Selon les prévisions, la population du Canada devait dépasser les 39 millions de résidents à compter du 1 janvier 2023, avec une croissance de plus d’un million de personnes sur une période de 12 mois. Les migrations permanentes et temporaires ont représenté 95 % de l'augmentation.
- Entre janvier et août 2023, un total de 338 905 nouvelles admissions de résidents permanents ont été enregistrées, soit 73 % de l'objectif (465 000); une légère hausse par rapport aux admissions enregistrées durant la même période en 2022 (338 663).
- L’augmentation de la population canadienne permet d’atténuer les pénuries de main d’œuvre, d’aider les employeurs qui cherchent à pourvoir des postes vacants et de compenser la baisse du taux de natalité au Canada, et contribue à la croissance économique. La croissance démographique due à l’immigration joue un rôle important dans le rétablissement de la vitalité des communautés francophones minoritaires.
- La plupart des admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec se font par le biais de la classe économique, représentant un total de 70 % entre 2018 et 2022, dont près des deux tiers (60 %) proviennent de la classe fédérale hautement qualifiée.
- Plus tôt cette année, le Canada a introduit des changements supplémentaires à Entrée express, le système de gestion des demandes pour la plupart des programmes d'immigration économique, afin de soutenir une sélection axée sur les catégories (ensembles) offrant des opportunités supplémentaires pour renforcer l'immigration francophone.
- En août 2023, 5 701 candidats d’expression française ont été invités lors des trois premiers tours des sélections axée sur les catégories. Des tours additionnels sont prévus pour le reste de 2023 pour aider à atteindre les objectifs futurs.
- Le rétablissement du poids démographique des communautés francophones minoritaires nécessite une approche pan‑gouvernementale et pan-sociétale pour soutenir l'intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d'expression française.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuera de tirer parti de ses politiques et programmes et d'améliorer ses efforts de collaboration avec les principaux partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et les intervenants, tout en surveillant et en ajustant son approche au besoin.
Personne‑ressource :
Emmanuelle Deault-Bonin
A/Directeur général, Politiques stratégiques et Planification
No de tél. : 613-697-6653
Approuvé par :
Louise Baird
Sous‑ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes
No de tél. : 613‑437‑6752
Contexte :
Plan des niveaux d’immigration 2023-2025
- La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, et ce, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance si une chambre du parlement ne siège pas le 1er novembre.
- Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 fait passer les niveaux d’immigration à 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024 et à 500 000 en 2025 afin d’aider à atteindre les objectifs économiques, familiaux et liés aux réfugiés au cours des trois prochaines années.
- Ce plan présente des fourchettes élargies pour gérer les incidences résiduelles liées à la COVID-19 et les incertitudes, comme le comportement des clients (c.-à-d. acceptation/capacité de voyager).
- Les valeurs des catégories du plan sont maintenues :
- Dans la catégorie de l’immigration économique, les admissions augmentent, pour passer à environ 60 % des admissions globales d’ici 2025.
- Les programmes régionaux dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 ont connu une forte croissance pour soutenir les efforts des provinces et des territoires visant à combler les pénuries de main-d’œuvre grâce à leurs programmes des candidats.
- La catégorie du regroupement familial atteint 118 500 admissions en 2025, les augmentations étant concentrées dans le Programme des parents et des grands-parents.
- Les admissions de réfugiés et de personnes protégées passent à 76 305 en 2023, avant de diminuer à 72 750 en 2025.
- Les admissions de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire et autres passent à 15 985 en 2023, avant de diminuer à 8 000 d’ici 2024.
- Les admissions de réfugiés et les admissions pour des considérations d’ordre humanitaire englobent les engagements du gouvernement à accueillir les personnes qui fuient l’Afghanistan.
- Bien que les Canadiens demeurent généralement favorables à la valeur de l’immigration et à son impact positif sur l’économie et la croissance du marché du travail, le public s'inquiète de plus en plus du rythme et du volume rapides de l'immigration, en particulier dans les grands centres urbains, ainsi que de la capacité du Canada à absorber l'immigration, des pressions supplémentaires sur un système de santé déjà surchargé, des logements abordables et des infrastructures limités.
Engagement du mandat : Atteindre les cibles fixées dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 fait partie de l’engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 visant à : « Continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques. »
Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement. Le Ministère a également l'obligation légale de consulter les provinces et les territoires sur ses projections dans le plan des niveaux.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le prochain plan des niveaux 2024-2026 comptera une année supplémentaire (2026) par rapport au plan actuel de 2023-2025, ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus rapidement, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection et l’intégration des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi annuellement et intégré au plan des niveaux fédéral.
Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. À l’heure actuelle, les délais de traitement sont touchés par l’accent mis sur les clients au Canada ainsi que sur les demandes plus simples, ce qui laisse un arriéré de cas plus complexes dans certains secteurs d’activité.
| Catégorie d’immigration | 2023 | 2024Note de bas de page du tableau 10 | 2025Note de bas de page du tableau 10 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page du tableau 11 | Fourchette MaximumNote de bas de page du tableau 11 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page du tableau 11 | Fourchette MaximumNote de bas de page du tableau 11 | Cible | Fourchette MinimumNote de bas de page du tableau 11 | Fourchette MaximumNote de bas de page du tableau 11 | ||
| Nombre global d’admissions prévues | 465 000 | 410 000 | 505 000 | 485 000 | 430 000 | 542 500 | 500 000 | 442 500 | 550 000 | |
| économique | Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)Note de bas de page du tableau 1 | 82 880 | 67 750 | 88 000 | 109 020 | 89 500 | 115 750 | 114 000 | 93 500 | 121 000 |
| Politiques d’intérêt public du volet fédéral de la catégorie de l’immigration économiqueNote de bas de page du tableau 2 | 25 000 | 19 500 | 32 750 | - | - | - | - | - | - | |
| Gens d’affaires (fédéral)Note de bas de page du tableau 3 | 3 500 | 2 350 | 4 000 | 5 000 | 3 500 | 7 000 | 6 000 | 4 000 | 8 000 | |
| Programmes pilotes économiquesNote de bas de page du tableau 4 : Aides familiauxNote de bas de page du tableau 5; Programme pilote d’agroalimentaire; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurale et du Nord; Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique |
8 500 | 4 650 | 10 800 | 12 125 | 6 750 | 16 125 | 14 750 | 9 000 | 19 750 | |
| Programme d’immigration au Canada atlantique | 8 500 | 3 000 | 8 800 | 11 500 | 6 000 | 12 500 | 14 500 | 8 500 | 16 500 | |
| Programme des candidates des provinces | 105 500 | 91 000 | 110 000 | 110 000 | 105 500 | 120 000 | 117 500 | 112 000 | 129 250 | |
| Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec)Note de bas de page du tableau 6 | Voir le plan d’immigration du Québec immigration plan |
à déterminer | à déterminer | |||||||
| Total – Immigration économique | 266 210 | 233 000 | 277 250 | 281 135 | 250 000 | 305 000 | 301 250 | 265 000 | 326 000 | |
| Famille | Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | 78 000 | 72 000 | 84 000 | 80 000 | 75 000 | 86 000 | 82 000 | 77 000 | 88 000 |
| Parents et grands-parents | 28 500 | 25 000 | 38 000 | 34 000 | 29 000 | 45 000 | 36 000 | 30 750 | 48 000 | |
| Total – Regroupement familial | 106 500 | 100 000 | 118 000 | 114 000 | 105 000 | 130 000 | 118 000 | 107 000 | 135 000 | |
| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 25 000 | 22 000 | 35 000 | 27 000 | 24 000 | 38 000 | 29 000 | 26 000 | 35 000 |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés pris en charge par le gouvernementNote de bas de page du tableau 7 | 23 550 | 18 500 | 30 000 | 21 115 | 16 750 | 26 000 | 15 250 | 12 000 | 17 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés parrainés par le secteur privé | 27 505 | 20 000 | 29 000 | 27 750 | 22 000 | 29 500 | 28 250 | 23 000 | 30 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | |
| Total – RéfugiésNote de bas de page du tableau 8 et personnes protégées | 76 305 | 66 000 | 93 000 | 76 115 | 66 000 | 93 000 | 72 750 | 64 000 | 80 000 | |
| Circonstances d’ordre humanitaire et autres | Total – Circonstances d’ordre humanitaire et autresNote de bas de page du tableau 9 | 15 985 | 11 000 | 16 750 | 13 750 | 9 000 | 14 500 | 8 000 | 6 500 | 9 000 |
| Admissions des immigrants d’expression française nécessaires pour atteindre l’objectif de 2023 dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone (PDF, 698 Ko)Note de bas de page du tableau 12 | 15 862 | 19 910 | ||||||||
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