COW - Répercussions sur le traitement - 10 juin 2021

Messages clés

• La migration mondiale a été perturbée par la pandémie, mais nous avons parcouru un long chemin en offrant des ressources additionnelles là où les besoins sont les plus grands, en simplifiant nos processus et en augmentant la capacité des systèmes.
• Nous continuons de faire face à des restrictions et à des fermetures locales partout dans le monde, y compris au Canada, ce qui a forcé certains centres de réception des demandes de visa et certains bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à fermer leurs portes pour des raisons de santé et de sécurité des clients et du personnel.
• Au cours de la dernière année, les délais de traitement ont augmenté dans la plupart des secteurs d’activité d’IRCC, ce qui peut être attribué à l’effet de la pandémie sur le Ministère, les demandeurs et les partenaires qui appuient le traitement des demandes.
• Depuis le 12 avril 2021, le Ministère est revenu aux règles de traitement antérieures à la COVID-19, y compris les échéances pour les renseignements à l’appui, lorsque les conditions locales le permettent, afin que nous puissions prendre des décisions finales sur les demandes en cours. Les clients peuvent toutefois obtenir une prolongation s’ils fournissent une explication raisonnable de la façon dont une perturbation de COVID-19 les empêche d’obtenir ces renseignements.
• Ces mesures permettront au Ministère de commencer à traiter les demandes en cours, mais la priorité reste accordée à ceux qui sont exemptés des restrictions de voyage et qui viennent au Canada pour des motifs non discrétionnaires.

Messages supplémentaires

Répercussions sur les délais de traitement

• Le 18 mars 2020, des restrictions relatives aux voyages ont été mises en œuvre au Canada dans le cadre d’une intervention nationale visant à atténuer la propagation de la COVID‑19. Ces mesures, combinées aux confinements partiels ou complets des différents centres de traitement, ainsi qu’aux mesures de distanciation physique dans les bureaux qui ont repris leurs activités depuis, ont eu une incidence sur la production d’IRCC pour respecter le Plan des niveaux d’immigration pour 2020 et au-delà.
• Les restrictions relatives aux voyages internationaux toujours en vigueur, les restrictions à la frontière, la capacité opérationnelle limitée à l’étranger et l’incapacité des clients d’obtenir des documents en raison des effets de la COVID‑19 ont créé des obstacles dans le continuum de traitement. Cela nuit à la capacité d’IRCC de finaliser les demandes et d’octroyer le droit d’établissement aux clients, ce qui entraîne des retards.
• IRCC continue de dépendre des fournisseurs de services pour appuyer la prestation de programmes et de services à de nombreux clients (inscription biométrique, partenaires de filtrage de sécurité, centres de réception des demandes de visa et facilitation des voyages et autre aide pour les dossiers de réinstallation). Comme pour toute autre intervention à grande échelle, les efforts continuent d’être harmonisés à tous les ordres de gouvernement au Canada et à l’étranger.
• Nous continuons de réaffecter les ressources pour nous concentrer sur les priorités, accroître la numérisation des demandes afin de permettre un traitement accru à distance, simplifier les processus dans la mesure du possible et reprendre les opérations en personne tout en respectant les lignes directrices en matière de santé et de sécurité publiques.
• Le Ministère a mis fin à la mesure de facilitation relative à la COVID‑19 en vertu de laquelle des lettres de demande de renseignements ou de documents supplémentaires étaient délivrées avec une prolongation de 90 jours. Depuis le 12 avril 2021, le Ministère est revenu aux règles de traitement pré-pandémiques, à quelques exceptions près, selon lesquelles des décisions définitives seront prises à l’égard des demandes qui sont complètes et pour lesquelles les demandeurs sont exemptés des restrictions relatives aux voyages.
• Lorsqu’un agent a demandé des renseignements ou des documents supplémentaires, une lettre de demande finale sera envoyée au client avec une échéance de 30 jours pour la présentation des renseignements ou des documents demandés, ou permettre au client de justifier pourquoi il est impossible d’obtenir ces renseignements ou ces documents dans le délai prescrit.

Résidence permanente

• IRCC a réalisé des progrès importants dans le traitement à distance des demandes d’immigration. Par exemple, la numérisation de dossiers pour le travail à distance, les entrevues virtuelles, l’octroi virtuel du droit d’établissement et la soumission de photos virtuelles, et la réception de fichiers numérisés. Le Ministère continue de concentrer ses efforts sur le traitement des clients qui se trouvent au Canada ou qui sont exemptés des restrictions relatives aux voyages.
• Par conséquent, les délais de traitement pour les clients au Canada devraient être stables ou diminuer, tandis que ceux pour les clients à l’étranger devraient augmenter, du moins pour le reste de 2021.
• IRCC a concentré ses efforts sur le soutien du traitement à distance en numérisant les demandes papier dans ses bureaux ou par des tiers fournisseurs de services pour des secteurs d’activité clés.
• Dans le cas des demandes qui peuvent être finalisées, les opérations d’IRCC continuent de rattraper les niveaux de traitement des demandes de résidence permanente antérieurs à la COVID‑19.
  • Par exemple, en avril 2021, nous avons pris plus de 29 200 décisions définitives dans tous les secteurs d’activité comparativement à 27 900 en février 2020, le dernier mois complet avant l’entrée en vigueur des restrictions relatives à la COVID‑19.
• L’interdiction des vols en provenance de l’Inde et du Pakistan, ainsi que les conditions locales dans ces pays (p. ex. fermeture des centres de réception des demandes de visa [CRDV]), feront en sorte qu’il sera difficile pour les demandeurs de fournir les données biométriques demandées et les résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI). [Caviardé].

Regroupement familial

• En réponse aux répercussions opérationnelles de la pandémie, IRCC a consacré plus de ressources au traitement des demandes relatives au conjoint afin de réduire les temps d’attente.
• Entre janvier et avril 2021, le Ministère a traité un peu plus de 18 300 demandes d’époux, de conjoints de fait et d’enfants, comparativement à 17 000 demandes, ce qui représente une augmentation de 7,6 % par rapport à la même période en 2020.

Immigration économique

• Le traitement des demandes de résidence permanente pour des raisons économiques se poursuit; toutefois, les restrictions relatives aux voyages continuent de limiter le volume de dossiers qui peuvent être réglés. Les décisions finales pour les clients à l’étranger qui ne sont pas exemptés des restrictions relatives aux voyages sont suspendues jusqu’à ce qu’il soit plus sûr et autorisé pour ces clients de voyager.
• Les clients qui ont reçu des documents, mais qui ne sont pas exemptés des restrictions relatives aux voyages pour le moment, ont fait face à plusieurs défis ainsi qu’à de l’anxiété en raison de l’expiration de ces documents. Cela a également entraîné une augmentation de la charge de travail de traitement, car ces dossiers doivent être rouverts et réévalués en raison de l’expiration des documents.

Cartes de résident permanent.

• Le traitement des cartes de résident permanent a été interrompu au début de la pandémie et a repris dans le cadre de la reprise des activités en août 2020.
• Le délai de traitement actuel des cartes de résident permanent pour la période de 12 mois se terminant le 30 avril 2021 est de 127 jours pour les nouvelles cartes de résident permanent et de 118^{Note de bas de page *} jours pour les cartes renouvelées ou remplacées.
• IRCC a commencé à traiter la plupart des demandes initiales de carte de résident permanent au moyen du Portail de confirmation de résidence permanente. Ce dernier permet aux clients de soumettre leurs photos par voie électronique et devrait accroître l’efficacité du traitement. Au cours des prochains mois, nous nous attendons à transférer toutes les demandes initiales de carte de résident permanent vers ce nouvel outil numérique.

Examen médical aux fins de l’immigration

• En date du 7 mai 2021, notre réseau de médecins désignés fonctionnait à 97 % de sa capacité à l’échelle mondiale (92 % au Canada). Nous avons reçu des rapports récents selon lesquels des clients au Canada n’étaient pas en mesure d’obtenir des rendez-vous pour que leur EMI soit effectué dans les 10 jours prévus par notre norme de service. Notre bureau médical régional est au courant de ce problème et travaille actuellement avec les médecins désignés dans les régions touchées pour accroître la capacité.
• Depuis mars 2020, IRCC réévalue les dossiers médicaux existants des clients dans les pays à faible risque, accordant ainsi 12 mois supplémentaires de validité médicale et faisant en sorte que les clients n’aient pas à subir d’autres EMI lorsqu’ils ne sont pas requis. Les clients qui sont demeurés au Canada se sont également vu accorder une deuxième réévaluation de 12 mois, s’ils étaient admissibles, ce qui réduit encore davantage le besoin de nouveaux EMI. Depuis janvier 2021, 51 236 réévaluations ont été effectuées.

Résidence temporaire

• IRCC continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence temporaire, même si nous reconnaissons que les interruptions de service et les restrictions relatives aux voyages en raison de la COVID‑19 peuvent avoir une incidence sur les délais de traitement et sur la capacité du client de se rendre au Canada en ce moment.
• Depuis avril 2020, des instructions ministérielles sont en vigueur et exigent que les demandeurs présentent en ligne des demandes de visa de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui pourrait être prolongé (des exceptions existent, y compris pour les personnes handicapées).
• Le Ministère a déplacé la capacité vers le traitement des demandes des personnes qui sont actuellement exemptées des restrictions relatives aux voyages et qui voyagent au Canada pour des raisons non discrétionnaires.
• En mai 2021, IRCC a recommencé à respecter les normes de temps de traitement des demandes de permis d’études, mais à mesure que nous mettons la dernière main à la liste des nouveaux établissements d’enseignement désignés et aux demandes plus anciennes, les délais de traitement peuvent augmenter à nouveau.
• Les différentes conditions dans le pays auront une incidence sur le traitement en raison de l’incapacité du client de fournir des demandes complètes. Par exemple, l’interdiction des vols en provenance de l’Inde et du Pakistan ainsi que les conditions locales dans ces pays (fermeture des CRDV, report des examens de 12e année) feront en sorte qu’il sera difficile pour les demandeurs de fournir des preuves d’achèvement des études secondaires, des données biométriques et des examens médicaux, et pour IRCC d’imprimer les permis.

Citoyenneté

• L’annulation des événements liés à la citoyenneté à la suite de la pandémie mondiale a allongé le temps d’attente pour l’attribution de la citoyenneté à 20 mois à compter du 30 avril 2021.
• Les responsables des opérations d’IRCC ont mis en œuvre un certain nombre d’outils novateurs pour permettre l’exécution du programme de citoyenneté pendant la pandémie mondiale, des cérémonies de citoyenneté virtuelles à un examen des connaissances en ligne et à la mise à l’essai d’une demande électronique de citoyenneté.

Preuves

• Compte tenu des répercussions de la pandémie, le Ministère a accordé la priorité aux demandes avec preuves urgentes.
• En date du 30 avril 2021, les délais de traitement des preuves sont passés à 15 mois, en raison de la pandémie mondiale. Bien que ce secteur d’activité ait été touché par la COVID‑19, en avril 2021, plus de 3 000 preuves de citoyenneté ont été délivrées.

Asile

• Depuis le début de la pandémie, IRCC reçoit par voie électronique les demandes d’asile (de personnes se trouvant au Canada).
• Les fermetures de bureaux et les limites de capacité ont grandement limité la capacité de terminer les volets en personne de l’accueil des réfugiés (p. ex. la collecte de données biométriques), ce qui a entraîné un arriéré de près de 10 000 demandes en attente de traitement et d’une décision sur l’admissibilité.
• IRCC réduit cet arriéré en planifiant de nombreux rendez-vous liés à la biométrie et en réalisant un projet pilote dans le cadre duquel les entrevues sont menées de façon virtuelle (au moyen de Microsoft Teams). Ces mesures devraient réduire considérablement l’arriéré d’ici août 2021.
• De plus, depuis février 2021, la collecte de données biométriques et les entrevues de contrôle du délégué du ministre (CDM) et d’admissibilité sont en cours pour faciliter le traitement des permis de travail pour les demandeurs d’asile. Elles ont également été réalisées pendant une brève période à l’automne 2020.
• Dans le cadre de cette reprise des services, les demandeurs ont reçu des permis de travail et 80 % des données biométriques recueillies au cours de la dernière année l’ont été au cours des deux derniers mois.
• IRCC s’est rapidement adapté aux fermetures de bureaux liées à la COVID‑19 en établissant un processus de demande de règlement électronique par postel, suivi de la réouverture des bureaux au Canada pour recueillir des données biométriques en tant que service essentiel, afin de réduire l’arriéré des demandes d’asile en attente d’un renvoi à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Depuis le lancement de la politique publique, IRCC a reçu plus de 3 600 demandes (dossiers) pour la politique publique sur les anges gardiens, ce qui représente plus de 8 400 personnes (à l’exclusion des personnes à charge qui ne les accompagnent pas). À ce jour, 347 personnes ont obtenu la résidence permanente en vertu de cette politique publique.

Réinstallation

• Le traitement des demandes de réinstallation de réfugiés a été grandement touché par les restrictions relatives aux voyages imposées en raison de la COVID‑19, d’autant plus que seuls les réfugiés réinstallés qui sont exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada peuvent actuellement venir au pays. De plus, de nombreux facteurs ont eu une incidence sur la disponibilité des voyages pour les réfugiés dont la réinstallation au Canada a été approuvée, notamment les conditions et les restrictions dans le pays de résidence ou d’asile du réfugié, la disponibilité des vols et la capacité des gouvernements étrangers de délivrer des permis de sortie.
• Le Ministère continue d’accorder la priorité au traitement des demandes de réfugiés qui ont besoin d’une protection urgente, y compris la délivrance de lettres d’exemption d’intérêt national aux réfugiés les plus vulnérables, selon nos agents et nos partenaires. Par exemple, en avril 2021, IRCC a émis plus de 2 000 lettres d’exemption d’intérêt national à l’intention de réfugiés ayant besoin d’une protection urgente, leur permettant ainsi de se rendre au Canada une fois que les dispositions de voyage et la capacité d’accueil à leur arrivée sont confirmées.
• Nous travaillons avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés réinstallés avant et après leur arrivée au Canada, conformément aux lignes directrices du Canada relatives à la COVID‑19.
• Bien que diverses initiatives aient été mises en œuvre pour appuyer le traitement des demandes de réinstallation des réfugiés lorsque les voyages au Canada peuvent être facilités, jusqu’à ce que toutes les restrictions soient assouplies, les délais de traitement pour les réfugiés réinstallés continueront d’augmenter.